📌 Nouvelles mesures temporaires et exceptionnelles – Arrêté ministériel 2020-007 – Conditions de travail
Nous sommes dans l’obligation dès maintenant d’accentuer nos actions pour nous assurer de disposer de la main-d’œuvre nécessaire pour faire face à la situation.
À compter de maintenant, les mesures suivantes prévues à l’Arrêté ministériel AM-2020-007 peuvent s’appliquer.
Nous privilégions le volontariat et l’ensemble des possibilités prévues aux dispositions locales des conventions collectives préalablement à l’utilisation de l’une de ces mesures.
Nouvelles mesures en vigueur minimalement jusqu'au 28 janvier 2022, de façon plus spécifique pour les personnes salariées des regroupements de titres d’emploi d’infirmière, d’infirmière auxiliaire et de préposé aux bénéficiaires des centres d'activités ou des services suivants:
- CHSLD Auclair;
- CHSLD Cartierville;
- CHSLD Notre-Dame-de-la-Merci (principalement pour ouverture zone chaude)
- Hôpital en santé mentale Albert-Prévost (principalement pour ouverture zone chaude)
- Dans les unités de soins suivantes de HSCM:
- 2A soins intermédiaires
- 4AC cardiologie
- 3AC Médecine et chirurgie
- 4D Médecine interne
- Urgence
- Soins intensifs
- Hémodialyse
Les mesures suivantes peuvent s’appliquer:
- Mouvement du personnel (délestage ou déplacement de personnes salariées d'un service ou un centre d'activités vers un autre centre d'activités sur plus d'un quart de travail en fonction des besoins identifiés;
- Rehaussement de la disponibilité de la personne à temps partiel à temps complet;
- Suspension ou annulation du congé de nuit;
- Suspension ou annulation des congés sans solde partiel (sauf pour études);
- Suspension ou annulation des congés sans solde de moins de 30 jours (sauf pour études);
- Horaires de travail modifiés :
- Modification de quart de travail;
- Implantation horaires 12h;
- Délais prévus aux dispositions locales pour une modification d’horaire : suspendus.
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📌 Suivi des travailleuses enceintes réaffectées en vertu du Programme pour une maternité sans danger
En tenant compte de l'émergence rapide du variant Omicron, l'Institut national de santé publique (INSPQ) estime que les données disponibles et limitées sur l’efficacité vaccinale ne permettent plus présentement de considérer une travailleuse enceinte ayant reçu deux doses de vaccin comme étant adéquatement protégée contre l’infection. Pour la troisième dose, l'INSPQ considère qu'il est encore trop tôt pour se prononcer de manière certaine.
Ainsi, en se basant sur le principe de prudence et considérant les connaissances actuelles et le risque de complications pour les femmes enceintes qui contractent la COVID-19, l’INSPQ recommande de considérer toutes les travailleuses enceintes ayant reçu deux ou trois doses de vaccins ou ayant déjà fait la maladie avant décembre 2021 comme partiellement protégées jusqu’à l’obtention de nouvelles données.
Dans les circonstances, l'équipe du Service de PPS contactera, dans les prochaines heures, les gestionnaires qui ont des travailleuses enceintes réaffectées dans leur service et qui ne sont pas en télétravail. Ces travailleuses enceintes seront retirées du milieu de travail jusqu'à nouvel ordre.
📌 Arrêté ministériel 2020-035 - Milieux désignés par le MSSS - Mise à jour
Les centres d’activités spécifiques et centre hospitalier désignés :
- Urgences incluant les urgences psychiatriques (CA Financier 6420) jusqu’au 1er janvier 2022;
- Soins obstétricaux et néonatologie (CA financiers 6200, 6201,6202, 6203, 6360 et 6365) jusqu'au 1er janvier 2022;
- Médecine et chirurgie (CA financiers 6051, 6052 et 6056) jusqu'au 1er janvier 2022;
- Soins intensifs (Santé physique - CA financier 6053) jusqu'au 8 janvier 2022.
Les CHSLD ci-après sont désignés pour les périodes suivantes :
- CHSLD Cartierville prolongation jusqu'au 22 janvier 2022.
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📌 Arrêtés ministériels 2021-093 et 2021-085 portant sur les montants forfaitaires versés pour l’attraction et la rétention des professionnels en soins infirmiers et cardio-respiratoire
Ce nouvel arrêté remplace l’Arrêté ministériel 2021-071 portant sur les montants forfaitaires versés pour l’attraction et la rétention des professionnelles en soins infirmiers et cardio-respiratoires (catégorie 1).
Les absences liées à la Covid (isolement IVP, atteint de la COVID‑19) sont également acceptées pour les mesures incitatives suivantes:
- Quart additionnel de fin de semaine – montant forfaitaire de 200 $
- Changement de quart (soir-nuit) – montant forfaitaire de 2 000 $
- Mesure de rétention – montant forfaitaire de 15 000 $
La date limite pour l'engagement rendant éligible aux montants est repoussée au 31 mars 2022.
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📌 Suspension temporaire des visites à l'Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal
Les visites aux patients hospitalisés à l’Hôpital du Sacré-Cœur, à l’exception des unités mère-enfant, de soins de fin de vie ainsi que pour des raisons jugées humanitaires, sont temporairement suspendues. Des visites virtuelles sont en cours de déploiement dans toutes les unités et des préposés aux bénéficiaires seront ajoutés auprès d'usagers ciblés car plus âgés ou vulnérables.
La situation sera réévaluée le 29 décembre 2021. D'ici là, plusieurs opérations de dépistage seront menées auprès du personnel, des médecins et des usagers.
Consignes de l'hôpital pour les visites autorisées des unités mère-enfant, de soins de fin de vie ainsi que pour des raisons jugées humanitaires:
- 1 personne proche aidante à la fois, pour un maximum de deux personnes identifiées par patient hospitalisé.
- Aucune personne proche aidante ou visiteur ayant reçu un diagnostic de COVID-19 confirmé et non rétabli, en investigation ou symptomatique n’est admis, tous secteurs confondus.
Tout visiteur devra :
- Présenter une preuve vaccinale et une preuve d'identité à l'accueil. Des exceptions s’appliquent. Visitez la page Passeport vaccinal obligatoire pour les visiteurs et les accompagnateurs pour connaitre les détails.
- Procéder à l’hygiène des mains et porter un masque de procédure dès l’entrée dans l’hôpital.
- Se rendre directement dans la chambre de son proche. Toute circulation dans l’hôpital est interdite.
Maintenir la distanciation physique de 2 mètres.
Pour toute question concernant les droits de visites, vous pouvez vous référer à votre supérieur immédiat.
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