À toutes les personnes intéressées par les projets de règlements suivants :
Projet de règlement numéro 797-6 modifiant le programme particulier d’urbanisme (PPU) du Secteur Nord numéro 797-1 afin de préciser l’organisation des sous-secteurs industriels, leurs caractéristiques d’aménagement et les dispositions de mise en oeuvre par le règlement de zonage
Projet de règlement numéro 874-9 modifiant le règlement de zonage numéro 874 afin de changer diverses dispositions normatives applicables à la zone I-07, de modifier le plan de zonage afin de créer la zone I-10 à même la zone I-07 et d’intégrer de nouvelles dispositions normatives applicables à la zone I-10, le tout en concordance avec le PPU du Secteur Nord
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