Infolettre du BAPE | Janvier 2024 | Écoute active REGARD SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE | CONTRIBUTION DU PUBLIC Un éclairage essentiel L’essence même du BAPE depuis sa création en 1978 est de vous informer, de vous écouter et d’analyser vos contributions à l’occasion de ses consultations publiques. Nous avons demandé à notre collègue Sylvie Mondor, directrice de l’expertise environnementale et du développement durable, de replonger dans ses souvenirs pour nous donner quelques exemples particulièrement éloquents d’interventions du public qui ont fait une différence dans certains dossiers. En espérant ainsi parvenir à vous convaincre de l’importance que revêt votre participation aux travaux du BAPE. Lire le texte | | « Le BAPE a 45 ans : il faut le protéger. » – Michel Lamontagne | | CONSULTATION FESTIVE Le mot de Michel Lamontagne À l’occasion du 45e anniversaire du BAPE, nous avons demandé à des témoins de son histoire et à des personnes intéressées par ses travaux de rédiger quelques mots à son sujet. Voici le message de Michel Lamontagne, premier président de l’organisation, un poste qu’il a occupé de 1979 à 1982. Il a consulté la population et enquêté sur sept projets au cours de cette période, notamment ceux de l’autoroute Dufferin-Montmorency, de l’usine Stablex et du terminal méthanier à Gros Cacouna. « Célébrer le 45e anniversaire d’une institution comme le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), c’est en soi un événement dont toute la population du Québec devrait être fière. Mais attention, il ne faut pas s’asseoir sur nos lauriers. N’oublions pas que cette institution a traversé des périodes houleuses, qu’elle a même dû lutter contre son abolition et qu’il n’est pas si loin le temps où l’équipe dont je faisais partie a dû rappeler à tous que le BAPE n’était pas que les oreilles du ministre, comme plusieurs le souhaitaient, mais qu’il possédait un cerveau pouvant produire des analyses pertinentes pour une prise de décision éclairée. L’indépendance, la transparence et l’impartialité du BAPE contribuent grandement à sa crédibilité et à sa pérennité. Je ne suis pas convaincu que nous pourrions mettre en place une telle institution aujourd’hui. « Je souhaite au BAPE une participation citoyenne toujours plus diversifiée. Pour chaque mandat, vous faites en très peu de temps des miracles pour rassembler des citoyennes et citoyens, des spécialistes, des gouvernements, des entreprises afin de leur permettre de faire entendre leur voix sur des projets qui concernent l’ensemble de la population. Merci pour votre contribution à une gestion globale de l’environnement au Québec. Je suis fier d’avoir contribué à la création du BAPE et je suis particulièrement heureux qu’il soit une source d’inspiration ici et à l’international. Longue vie au BAPE. » | INCURSION DANS LES ARCHIVES La parole au fondateur du BAPE En septembre 1978, la Commission permanente de la protection de l’environnement étudiait le projet de loi no 69, qui proposait notamment la création du BAPE. Voici quelques paroles prononcées dans ce contexte par Marcel Léger, ministre délégué à l’Environnement. | « Au cours des nombreuses rencontres que j’ai vécues depuis des années avec des milliers de concitoyens, j’ai pu constater un désir intense des citoyens d’être consultés et d’être impliqués dans le processus des décisions qui mènent à la modification de l’environnement. […] « Le plus souvent, ils sont placés devant des faits accomplis puisqu’ils ne possèdent aucune information préalable sur les grands travaux ou sur les ouvrages qui perturberont leur milieu et n’ont accès à aucun forum essentiel de consultation à ce sujet. […] « Il y a là une anomalie fondamentale que le gouvernement s’est engagé à corriger par la loi que nous présentons aujourd’hui. « Nous voulons, en effet, que désormais le citoyen soit un agent actif et responsable de l’environnement et devienne un partenaire indispensable dans le processus de prise de décisions susceptibles de déboucher sur les modifications de la qualité du milieu. » Consulter les archives | | Quoi de neuf ACTIVITÉS ET INITIATIVES | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | | | Compte rendu de la période d’information publique sur le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2 La période d’information publique sur le projet de parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2 dans la MRC d’Avignon s’est déroulée du 13 décembre au 12 janvier derniers. La séance publique d’information qui a eu lieu le 19 décembre à 19 h 30, au centre communautaire F. P. Adams, à Ristigouche Sud-Est, a permis à la population de s’informer sur le projet en posant des questions à l’initiateur, Parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n 2 (MU2) S.E.C. Le compte rendu de la période d’information vient d’être diffusé. Nous saurons ensuite si le ministre responsable de l’Environnement a reçu ou non une ou des requêtes pour que le BAPE réalise un examen public du projet. Surveillez la suite du dossier en visitant notre site Web. Photo : Parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n Consulter le compte rendu | | | | Une audience sur le projet de parc éolien Des Neiges – Secteur sud sur La Côte-de-Beaupré Le 4 janvier dernier, le ministre responsable de l’Environnement a donné le mandat au BAPE de tenir une enquête et une audience publique sur le projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré par la Société de projet BVH1, s.e.n.c. et de lui faire rapport de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en aura faite. L’audience débutera le 5 février et la commission d’enquête composée de Georges Lanmafankpotin, président, et de Mireille Paul, commissaire, aura jusqu’au 5 juin pour rendre son rapport au ministre. Plus d’information sera bientôt disponible dans notre site Web. Consulter le dossier | | | | | Bilan de l’audience sur le projet de raccordement du futur complexe de WM à Sainte-Sophie au réseau d’Énergir La commission d’enquête composée d’Antoine Morissette, président, et de Joseph Zayed, commissaire, dresse un bilan positif de l’audience publique sur le projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel, dont la deuxième partie a eu lieu les 16 et 17 janvier derniers. Une douzaine de citoyennes et citoyens ont posé des questions par écrit ou en séance en première partie. Ils ont abordé plusieurs thèmes, dont les répercussions du projet sur les cours d’eau, les eaux souterraines, les espèces fauniques, la santé et la qualité de vie de la population ainsi que les milieux naturels et humides. Ensuite, 16 personnes ont résumé un mémoire ou se sont exprimées en séance au cours de la deuxième partie. En tout, 11 mémoires ont été transmis à la commission. Cette dernière tient d’ailleurs à remercier tous les participants et participantes pour leur contribution. Leur point de vue enrichit son analyse et complète son enquête. La commission poursuit actuellement son travail d’analyse et procède à la rédaction de son rapport qui sera remis au ministre responsable de l’Environnement, M. Benoit Charette, au plus tard le 4 avril 2024. Consulter le communiqué | | | | Bilan de l’audience sur le projet d’optimisation et d’ajout d’un procédé thermique de traitement de sols et d’autres matières contaminés à Saint-Ambroise Les séances de la deuxième partie de l’audience publique se sont tenues les 23 et 24 janvier derniers. La commission d’enquête constituée de Marie-Eve Fortin, présidente, et Joseph Zayed, commissaire, était présente à Saint-Ambroise pour entendre toutes les personnes qui souhaitaient s’exprimer sur le projet. Au total, 16 participantes et participants ont présenté leur mémoire ou encore exprimé leur opinion. La commission a également reçu 18 mémoires et 29 commentaires. Rappelons que lors de la première partie de l’audience publique qui s’est tenue les 12 et 13 décembre 2023, plus d’une trentaine de questions ont été posées sur de nombreux thèmes tels que les émissions de gaz à effets de serre ainsi que les matières qui pourraient être traitées par la nouvelle unité thermique et leur provenance. L’équipe de la commission tient à remercier toutes les personnes qui sont intervenues durant les séances publiques. Par les questions posées et les opinions exprimées, la commission a pu notamment en savoir davantage sur les réalités du milieu d’insertion du projet, ce qui a contribué à enrichir son analyse. La commission poursuit son travail d’analyse et procède à la rédaction de son rapport qui sera déposé au ministre responsable de l’Environnement, M. Benoit Charette, au plus tard le 11 avril 2024. Surveiller la sortie du communiqué | | | 4 avril 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 19 avril 2024 Date limite pour la sortie du rapport | | 11 avril 2024 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement 26 avril 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | Un précieux gisement d’information L’information produite à l’occasion des travaux du BAPE représente une mine d’or pour certains chercheurs. À chacune de ses parutions, la présente rubrique donne un nouvel exemple du rayonnement des rapports du BAPE dans le domaine scientifique. Aujourd’hui, cap sur la filière des hydrocarbures au Québec. Les nombreux rapports du BAPE et l’ensemble des travaux des commissions d’enquête portant sur les hydrocarbures constituent une très grande source d’information sur cette industrie. C’est ce que reconnaît Jean-Sébastien Marcil dans son article intitulé Les connaissances acquises sur la filière des hydrocarbures au Québec, paru en 2021 dans le magazine Ressources Mines et Industrie. L’auteur y dédie une section complète à une présentation du BAPE. Il y souligne l’apport qu’ont eu, sur les connaissances de cette filière québécoise, plus de 20 mandats d’enquête et d’audience publique ayant porté sur des projets de transport, de stockage, d’exploration et de construction de centrales d’énergie en lien avec les hydrocarbures. Le caractère public de l’ensemble des travaux des commissions est aussi mis en évidence. L’auteur conclut son texte avec un tableau qui présente une sélection de références sur la filière hydrocarbures québécoise. Trois rapports du BAPE y figurent, soit celui sur les enjeux liés aux levées sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent (rapport no 193), celui sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec (rapport no 273) et celui sur les enjeux liés à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint-Laurent (rapport no 307). Consulter les rapports du BAPE | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Esther Boily, Alexandre Bourke, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont aussi participé à cette parution : Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision), Karine Fortier (illustrations), Danielle Gagné (montage), Karine Lavoie et Alexandre Tanguay (textes) | |
© Gouvernement du Québec, 2023 | | | | |
