SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL – FAITS SAILLANTS

Séance du 11 août 2026

Lors de la séance ordinaire du 11 août 2026, tenue au centre communautaire, le conseil municipal de Saint-Édouard a adopté plusieurs résolutions touchant l'administration municipale, le transport adapté, la sécurité incendie, l'urbanisme et les loisirs.

Finances municipales

• Approbation du paiement des comptes du mois : 102 925,31 $
• Conservation d'une somme de 16 629,89 $ provenant de la redevance pour les matières résiduelles 2025, affectée à de futurs projets en gestion des matières résiduelles
• Ratification des virements budgétaires effectués au 31 juillet 2026 

Administration municipale

• Octroi d'un contrat de 370 $ avant taxes à Oeuvre-moi photographie pour les photos professionnelles du conseil municipal
• Dépôt d'un projet de règlement portant sur la tarification des services et des travaux municipaux
• Report de la séance ordinaire du 1er septembre 2026 au 8 septembre 2026 à 20 h, au centre communautaire situé au 405C, montée Lussier

Transport adapté et sécurité incendie

• Entérinement du scénario de maintien du service de transport adapté du secteur ouest aux heures de pointe en semaine (5 h à 9 h et 12 h à 16 h)
• Autorisation du transfert des véhicules et camions incendie à la MRC des Jardins-de-Napierville

Aménagement, urbanisme et développement

• Approbation d'une demande d'usage conditionnel pour un remblai au 610, rang des Sloan (sous conditions)
• Transmission d'un avis réservé à la CPTAQ concernant une demande de Ferme G.E.R. Lécuyer inc. pour travaux de remblai agricole

• Règlements d'urbanisme adoptés :

  • Règlement 2026-367 : Modification du règlement de zonage visant à encadrer les remblais et déblais, assouplir les normes des logements multigénérationnels, autoriser les accès mitoyens, autorisé les duplex dans la zone H-3 et ajuster les limites de certaines zones
  • Règlement 2026-368 : Modification du règlement relatif aux permis et certificats suite au remplacement du règlement sur les usages conditionnels
  • Règlement 2026-369 : Modification du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour encadrer les travaux de remblais et déblais et modifier les critères applicables au noyau villageois
  • Règlement 2026-370 : Modification du règlement de lotissement concernant les dimensions minimales des lots
  • Règlement 2026-371 : Remplacement complet du règlement relatif aux usages conditionnels pour encadrer les unités d'habitation accessoires et certains changements d'usage commercial ou industriel
  • Règlement 2026-373 : Modification du règlement de zonage pour assurer la concordance avec les orientations régionales concernant les usages agricoles complémentaires, accessoires et para-agricoles
  • Règlement 2026-374 : Modification du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour prévoir des frais exigibles
• Résolutions de conformité :
  • Déclaration que la réglementation municipale est conforme au règlement URB-205-18-2025 de la MRC (aucun règlement de concordance requis)
  • Déclaration que la réglementation municipale est conforme au règlement URB-205-20-2025 de la MRC (aucun règlement de concordance requis)

Loisirs, culture et communications

• Octroi d'une aide financière ponctuelle de 250 $ à l'organisme Apprendre en cœur pour soutenir ses activités de stimulation du langage auprès des enfants et familles

🔹 Les procès‑verbaux complets et les enregistrements des séances du conseil sont disponibles sur le site Internet de la Municipalité de Saint‑Édouard.

Enregistrement de la séance 

URBANISME

ENVIRONNEMENT

LOISIRS ET CULTURE