Informations pour débuter l'année 2025

SOMMAIRE   
 

Séances d'information
 

PSC 2023-2028 : précisions et mises à jour

Profitez d’un webinaire pour faire le point sur certaines exigences du Programme services-conseils (PSC) 2023-2028.

Mercredi 30 avril 2025, de 9 h 00 à 10 h 30

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  • La séance abordera, en première partie, des aspects administratifs qui concernent tous les dispensateurs : les modifications au Guide administratif, le contrat de service, le rapport d’intervention et le temps de déplacement.
  • La deuxième partie permettra d’apporter des précisions sur le domaine technique (pratiques culturales) par rapport aux activités du domaine agroenvironnement.

Vous ne pouvez pas être présent? La rencontre sera enregistrée et rendue disponible à tous.
 

Services-conseils en transfert d'entreprise

Participez à ce webinaire pour découvrir les nouveautés et obtenir des précisions sur la gestion des demandes de services-conseils en lien avec le transfert d’entreprise.

Cette rencontre s’adresse à tous les porteurs de dossiers ainsi qu’aux conseillers impliqués dans la planification du transfert.

Jeudi 1er mai, de 9 h 00 à 10 h 30 - Réservez dès maintenant cette plage horaire à votre calendrier. 

Je me joins à la rencontre

Vous ne pouvez pas être présent? Pas de souci : la rencontre sera enregistrée et rendue accessible à tous par la suite.
 

Nouvelles régionales en Capitale-Nationale et en Chaudière-Appalaches

Vous avez des questions sur l’administration du Programme services-conseils pour débuter l’année 2025?

Des nouveautés seront présentées sur le traitement des demandes, la gestion budgétaire et le processus de paiement en cours d’année.

Assister à cette rencontre pour adresser vos questions, échanger avec les autres conseillers des régions et obtenir des réponses.

Le mardi 6 mai de 9 h 00 à 11 h 00, réservez cette date à votre calendrier. Le lien de participation vous sera acheminé prochainement. 
 

Nouveautés administratives
 

Priorités et bonifications régionales 

Il n’y a pas de changement aux bonifications régionales en Chaudière-Appalaches (CHA) en 2025. Vous trouverez le détail des bonifications dans l'Offre d'aide financière 2025-2026.

Je consulte

Du côté de la région Capitale-Nationale et Côte-Nord (CN-CN), il n’y a pas de changement majeur. Vous trouverez dans les prochains jours l'offre d'aide financière sur la page Web du Réseau Agriconseils.

Je consulte
 

Budget régional et développement des services-conseils 

Dans la dernière année, 2 223 entreprises ont bénéficié du Programme services-conseils pour un total de 5,45 M $ en Chaudière-Appalaches. Les sommes versées représentent
97 % du budget alloué pour la région. Du côté de la Capitale-Nationale et Côte-Nord c’est 475 entreprises qui ont reçu 1,57 M $ d’aide financière pour 94 % du budget initial.

En 2025-2026, les budgets seront de 5,64 M $ en CHA et 1,56 M $ en CN-CN.

Pour atteindre ces objectifs, les Réseaux visent augmenter le nombre d’utilisateurs de services en mettant en place une vaste campagne de promotion. Dans les prochains jours, tous les producteurs utilisateurs de services recevront un sommaire des aides financières reçues. Les non-utilisateurs recevront aussi de l’information sur le Programme.

Tous les conseillers sont invités à profiter de cette occasion pour discuter des besoins avec leur clientèle et des différents services-conseils offerts.
 

Gestion des demandes et surengagement

En janvier dernier, la somme des demandes en cours (engagements) a atteint 113 % du budget alloué. Cette situation a occasionné la mise en attente de toutes les demandes en janvier dernier. Votre collaboration a été demandée pour faire le « ménage » des contrats. Ainsi, nous avons libéré l’équivalent de 16 % du budget, soit 902 K $.

Ce montant inutilement réservé limite l’utilisation des services par ceux qui en ont réellement besoin. Afin d’éviter que cette situation ne se reproduise, nous demandons à nouveau votre collaboration pour réserver un montant juste et mettre à jour vos demandes plus régulièrement. Cette mesure s’adresse aux deux régions.
 

Éviter le surengagement

Pour une meilleure gestion des fonds, il est préférable de faire une demande de majoration au besoin au lieu d’appliquer une marge de sécurité systématique pour tous les clients.

Le Réseau se réserve le droit d’imposer une limite aux sommes engagées par un dispensateurs si la situation n’est pas justifiée.


Mettre à jour vos demandes

La mise à jour des demandes débutera plus tôt cette année, en décembre. Il est important de nous aviser rapidement dès que vous savez qu’un mandat sera réduit, n’aura pas lieu ou sera reporté.
 

Facture partielle obligatoire

Le processus de versement de l’aide financière a changé pour la période 2023-2028. Le Réseau doit avoir reçu des factures pour obtenir des liquidités. Cette situation nous oblige à imposer de nouvelles conditions de paiement.

Tous les dispensateurs offrant des services en mandat annuel devront déposer une réclamation partielle au 31 août 2025. À défaut de fournir des factures partielles, aucun paiement ne pourra être émis avant la fin d’année financière. Nous vous rappelons que la signature du client n’est pas requise pour une réclamation partielle.
 

Informations essentielles
 

Paiement des factures 2024-2025

La date limite pour transmettre les signatures ou les preuves de paiement sur les factures de l’année 2024-2025 est le 30 juin 2025.
 

Validité des PAA

Le PAA est valide 5 ans. Les PAA réalisés en 2020-2021 doivent donc être refaits. Nous vous rappeler qu’un PAA doit être réclamé à l’heure et non à forfait.
 

Formulaire d'adhésion

Il est important de fournir le formulaire d’inscription au Programme services-conseils pour tout nouveau client. Utilisez toujours la dernière version en vigueur.

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Remboursement des frais d'éloignement ( > 200 km)

Prenez note que les taux de remboursement des frais d’éloignement (> 200 km) ont été mis à jour. Assurez-vous de toujours utiliser la dernière version du formulaire.

De plus, il est important de réserver les sommes nécessaires auprès du Réseau, dès le début d’année financière, afin de vous assurer de la disponibilité des fonds.

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Transmission des demandes

Prenez note que toutes vos demandes doivent être transmises par courriel au Réseau où se situe votre client :
 

Signez des documents en quelques clics avec ConsignO Cloud!

Vous aimeriez faciliter l’obtention de signatures par vos clients?

Par l’entremise d’une entente conclue auprès de Notarius, la Coordination services-conseils rend disponible aux conseillers l’outil de signature numérique de confiance ConsignO Cloud.

En plus d’accélérer le processus de signature de documents requis par le Programme services-conseils, cette plateforme Web offre une fiabilité juridique inégalée sur le marché.

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ou communiquez avec Helen Jensen.