Infolettre en sécurité privée

Édition de décembre 2018

ACTUALITÉ

Tarification 2019

Dès le 1^er janvier 2019, une nouvelle tarification sera en vigueur. Conformément à l’indexation prévue au Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée et à l’indice général des prix à la consommation pour le Canada, le Bureau de la sécurité privée augmentera certains tarifs de 2,2%.

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INFOS PERMIS

AGENT | Respect du cadre déontologique

Au Québec, il existe un Règlement qui encadre le comportement attendu de tout agent titulaire d’un permis de sécurité privée. Ces normes de comportement ont été adoptées pour la protection du public et constituent un cadre déontologique que doivent respecter les agents de sécurité privée. Le non-respect de ces normes peut mener à des sanctions affectant la validité du permis de l’agent contrevenant.

RAPPEL des normes de comportement

AGENT | Exclusion du Registre des titulaires de permis

Pour les titulaires de permis d’agent en convoyage de biens de valeur ou en investigation, la LSP prévoit certaines exceptions quant à l’obligation de publication des renseignements vous concernant au Registre des titulaires de permis si vous démontrez que leur publication risquerait vraisemblablement de nuire à l’exercice de vos activités et de porter une atteinte sérieuse à votre sécurité.

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AGENT | Conserver ou retourner votre permis?

Vous cessez d’exercer une activité de sécurité privée pour laquelle vous êtes titulaire d’un permis d’agent ou toute autre situation menant à la révocation de votre permis? Ne jetez pas votre permis! Vous devez le retourner au BSP par la poste ou en personne dans les 15 jours suivant la révocation du permis. 

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AGENCE | Toute agence doit posséder au moins un établissement au Québec

Le Bureau souhaite vous guider dans une meilleure compréhension de la notion d’établissement au Québec dans le cadre de vos obligations à titre de titulaire de permis d’agence.

Ainsi, votre entreprise doit obligatoirement posséder au moins un établissement au Québec, c’est-à-dire, au moins un lieu physique où votre entreprise de sécurité privée est exploitée, en tout ou en partie et ce, même si son siège social est à l’extérieur du Québec. Il pourrait s’agir, par exemple d’un entrepôt, d’une succursale, d’une usine, d’un atelier, etc.

Lire et bien comprendre la notion d'établissement au Québec

AGENCE | Renouvellement de vos assurances

Le Bureau tient à rappeler à un titulaire d’un permis d’agence qu’il est obligatoire de maintenir en tout temps durant la validité du permis de l’agence une assurance responsabilité valide et conforme. De plus, lors d’un renouvellement d’assurances, il est primordial de faire parvenir l’Attestation d’assurance au BSP avant l’expiration de votre police afin que ce dernier puisse mettre votre dossier à jour.

Télécharger l'Attestation d'assurance

AGENCE | Changement d'entité juridique

Votre entreprise procède à un changement d’entité juridique? N’oubliez pas d’en aviser le BSP sans délai. Certains changements peuvent nécessiter des modifications quant au contenu de votre dossier d’agence et engendrer le paiement de certains frais.

Obligations reliées au permis d'agence

PARTAGE DU SAVOIR

Une nouvelle formation en ligne: le représentant d'agence

Vous êtes le représentant d’une agence en sécurité privée?

Vous avez reçu une communication écrite par la poste vous expliquant en quoi consistait la nouvelle formation en ligne « Le représentant d’agence », laquelle est requise par la Loi sur la sécurité privée et surtout essentielle à une meilleure compréhension du rôle du représentant d’agence et des obligations qui incombent à l’agence tout au long de la validité de son permis. Conçue pour les représentants d’agence, cette formation offerte par le BSP sera disponible exclusivement en ligne et est d’une durée approximative de 90 minutes. Tous les représentants nommés depuis moins de 6 mois devront obligatoirement suivre cette formation.

Par ailleurs, le BSP invite tous les autres représentants à se prévaloir de la disponibilité de cet outil dès sa mise en ligne. L’objectif visé par cette formation interactive est d’informer et de maintenir à jour vos connaissances quant aux règles entourant la conformité de l’agence et vous soutenir dans votre rôle. Une prochaine communication par courriel vous sera acheminée en janvier 2019 vous donnant plus d’information sur les étapes à suivre pour bénéficier de cette formation. Une opportunité de formation à ne pas manquer dès 2019!

Des volontaires?

Le BSP organisera un groupe pilote pour la formation en ligne « Le représentant d’agence ». Vous souhaitez faire partie des premiers représentants d’agence à recevoir le lien web de formation en janvier 2019? Pour ce faire, vous devez simplement nous acheminer un courriel à info@bspquebec.ca confirmant votre intérêt, votre nom et vos coordonnées afin que nous puissions communiquer avec vous.

À PROPOS DU BSP

Nominations au conseil d'administration

C’est au cours du printemps dernier que le ministre de la Sécurité publique a procédé à la nomination des quatre administrateurs qu’il nomme afin de siéger au conseil d’administration du BSP, en plus de renouveler le mandat des sept associations représentatives de l’industrie de la sécurité privée.

Lire le communiqué de presse

Consulter l'horaire du BSP

L’équipe du service à l’information du BSP vous accueille à nos bureaux administratifs et répond à vos questions par téléphone du lundi au vendredi. Pour connaître les heures d’ouverture, les horaires spéciaux ou nos coordonnées, consultez notre site Web!

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À VOIR SUR LE BSPQUEBEC.CA

Le Registre des titulaires de permis vous permet de vérifier, en temps réel, si un agent ou une agence est bel et bien titulaire d’un permis valide afin d’exercer ou d’offrir une activité de sécurité privée. Il est donc primordial que vos renseignements soient mis à jour en tout temps en avisant le BSP.

EMPLOI | Votre talent à contribution!
 

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Veuillez acheminer votre offre d'emploi détaillée au service des communications en format Word en incluant les informations relatives au poste et à la procédure à suivre afin de recevoir les candidatures.

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