Infolettre du BAPE | Septembre 2024 | LES DEMANDES DE CONSULTATION PUBLIQUE Un portrait fascinant La Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement confère un grand pouvoir aux citoyennes et aux citoyens : celui de demander au ministre responsable de l’Environnement la tenue d’un examen public du projet visé par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Qui s’est prévalu de ce privilège à travers le temps? Quelles tendances se dégagent en cette matière? Deux analystes se sont penchés sur la question. Lire l’article | L’heure juste a 1 an... Dites-nous ce que vous en pensez! En septembre 2023, nous lancions notre nouvelle infolettre, L’heure juste. Depuis, nous y avons publié plusieurs textes thématiques, en plus d’y souligner le 45e anniversaire du BAPE et de vous tenir au courant des actualités liées aux dossiers confiés par le ministre ainsi qu’à nos activités et initiatives. À l’occasion de ce premier anniversaire, nous aimerions savoir ce qui vous plaît dans cette publication et ce qui mériterait d’être amélioré pour qu’elle réponde encore mieux à vos besoins. Nous vous serions donc très reconnaissants de prendre un moment pour nous donner votre avis. Répondre au sondage |  Louise Roy, salle d’audience de l’OCPM, 2014 | Photo : OCPM
| « Mon souhait pour le BAPE est qu’il demeure cet espace intense de démocratie participative en ces années décisives de transition écologique. » – Louise Roy | | CONSULTATION FESTIVE Le mot de Louise Roy À l’occasion du 45e anniversaire du BAPE, nous avons demandé à 10 témoins de son histoire ou personnes intéressées par ses travaux de rédiger quelques mots à son sujet. Voici le message de Louise Roy, qui a consacré sa carrière à la consultation publique. Elle a notamment été vice-présidente du BAPE de 1984 à 1986 et présidente de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) de 2006 à 2014. C’est à ce titre que nous l’avons interpelée. « Le BAPE a 45 ans. Les audiences publiques et les rapports qui en découlent restent toujours utiles et appréciés par un large public de citoyennes et de citoyens, d’actrices et d’acteurs sociaux. Une belle performance à souligner! « Avant toute autre institution, le BAPE a permis d’intégrer les dimensions sociale, économique et environnementale dans l’étude des grands projets québécois et la prise de décision publique à leur égard. Et cela, grâce à la création d’un espace de rencontre ouvert et accessible à toutes et à tous, où les savoirs peuvent être partagés, qu’ils proviennent de la population, des institutions publiques, des communautés d’intérêts ou des promoteurs, dans un cadre qui permet l’émergence de ce que l’intelligence collective a de meilleur. « Avec la création de l’OCPM, le contexte et les enjeux de proximité et d’aménagement du territoire urbain propre à la métropole peuvent être examinés dans une interface constante et directe avec les citoyennes et citoyens, les parties prenantes, les médias conventionnels et sociaux. Le BAPE a servi de modèle. Si l’OCPM a dû innover dans ses approches pour informer et consulter, les valeurs fondamentales restent les mêmes. « Aujourd’hui, la transition écologique oblige à relever des défis considérables pour protéger les écosystèmes terrestres et répondre aux nouveaux impératifs sociaux et économiques d’adaptation aux changements climatiques. Le BAPE, tout comme l’OCPM, a un rôle social majeur à jouer pour mobiliser les citoyennes et citoyens et amener les communautés à décider démocratiquement en faveur d’un virage qui apparaît chaque jour de plus en plus impérieux et urgent. » | INCURSION DANS LES ARCHIVES | L’environnement au sens large Depuis ses origines, le BAPE utilise une définition large de la notion d’environnement. Il en était déjà question à l’époque du projet de loi no 69, qui proposait notamment la création de l’organisation. À preuve : quelques extraits d’archives. S’adressant à la Commission permanente de la protection de l’environnement au sujet du projet de loi no 69, le 25 septembre 1978, Marcel Léger, ministre délégué à l’Environnement, affirme : « Quand nous parlons d’environnement, nous parlons d’harmonie et d’équilibre, parce que la terre est un tout organique et organisé. Il y a une relation directe entre les éléments physiques, entre les hommes et les éléments physiques et entre les hommes eux-mêmes. On pourrait préciser le vocabulaire en parlant d’environnement physique, d’environnement humain et d’environnement social. […] Notre approche se veut “intégrative” de toutes les dimensions : humaine, sociale, économique, physique, biologique. » De même, le premier rapport du BAPE mentionne l’impossibilité de « restreindre la notion d’environnement aux seules questions biophysiques » et la nécessité d’y « inclure des préoccupations d’ordre socio-économique et culturel ». On y indique que « les intervenants, par leurs questions, ont débordé largement du sujet de la seule protection du milieu biophysique pour aborder le sujet beaucoup plus vaste de la protection de leur milieu de vie et de travail ». Le rapport no 3 va dans le même sens, non sans souligner que le législateur « a fait sienne une notion généreuse et globale de l’environnement comme milieu de vie et de travail ». Aujourd’hui, on peut lire dans les rapports du BAPE que les « constats et avis de ses commissions d’enquête sont le fruit d’une analyse rigoureuse qui intègre les enjeux écologiques, sociaux et économiques ». | Quoi de neuf ACTIVITÉS ET INITIATIVES | Photo (de gauche à droite) : Du BAPE, Françoise Quintus, analyste, et Alain R. Roy, président, ainsi que, du GFPD, Esther Lapointe, directrice générale, et Danielle Chenel, directrice des services administratifs et responsable des formations | Une entente avec le Groupe Femmes, Politique et Démocratie Le BAPE expliquera sa mission et la manière de participer à ses travaux aux membres du Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD), un organisme autonome d’éducation populaire qui a pour mission « d’éduquer la population en général, et plus particulièrement les femmes, à l’action citoyenne et démocratique, de promouvoir une plus grande participation des femmes à la vie politique et de soutenir, auprès de toutes et tous, l’exercice plein et entier de la citoyenneté ». En effet, les deux organisations viennent de signer une entente de collaboration en ce sens alors que les femmes demeurent sous-représentées dans les consultations du BAPE. La formation prendra la forme d’un webinaire et d’un atelier pratique. Elle cherchera à outiller les participantes pour qu’elles puissent contribuer de manière significative aux audiences publiques et consultations ciblées qui pourraient se dérouler dans leur milieu. Plus d’info | | | Collaboration stratégique Les 19 et 20 septembre derniers, Élise Naud, responsable de la participation publique à l’Office de participation publique de Longueuil (OPPL), et Sylvie Mondor, notre directrice de l’expertise environnementale et du développement durable, ont offert une formation sur l’écriture stratégique à des commissaires de l’OPPL et de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Cet atelier était une idée de la présidente de l’OPPL, Julie Caron-Malenfant, et du président de l’OCPM, Philippe Bourke. Notre président, Alain R. Roy, a lui aussi participé à l’activité. Une belle façon de favoriser l’excellence dans la rédaction des rapports des organismes de consultation publique. Photo : OPPL | | | | Un grand classique annuel Le rapport annuel de gestion 2023-2024 du BAPE ainsi que ses faits saillants viennent d’être rendus publics. Il y est question des événements qui ont marqué l’année, notamment l’arrivée de notre nouveau président ainsi que la célébration de notre 45e anniversaire, avec une conférence du premier vice-président du BAPE, Michel Yergeau. On y aborde aussi les dossiers confiés par le ministre responsable de l’Environnement, qui ont été au nombre de 10 et ont entraîné la tenue de 35 séances publiques. Curieuse ou curieux d’en savoir plus? Faites-vous plaisir. Consulter le rapport | | | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | Une première médiation depuis longtemps À la suite de la publication du compte rendu de la période d’information publique concernant le projet de construction d’un pont au-dessus de la rivière Batiscan sur la route 138 par le ministère des Transports et de la Mobilité durable, le ministre responsable de l’Environnement a mandaté le BAPE pour qu’il réalise une médiation relativement à ce projet. Il s’agit du premier mandat de ce type à nous être confié depuis les changements à la Loi sur la qualité de l’environnement entrés en vigueur en 2018. C’est Mireille Paul qui présidera la commission d’enquête responsable de ce dossier. La médiation, qui débutera le 7 octobre 2024, sera d’une durée maximale de deux mois, mais elle pourrait être prolongée s’il existe une réelle perspective d’entente. Lire le communiqué | PROJET DE CRÉATION DU PARC NATIONAL DES DUNES-DE-TADOUSSAC Découvrez ce qu’en dit la commission d’enquête | Saviez-vous que des jeunes de la polyvalente des Berges de la municipalité des Bergeronnes ont fait valoir leur utilisation du territoire et l’importance des dunes de Tadoussac dans leur quotidien à l’occasion de l’audience publique sur ce projet? Ils figurent parmi les nombreuses personnes à avoir participé à cette consultation. En effet, la commission d’enquête, présidée par Pierre André et à laquelle siégeait également Louis Dériger, a reçu 116 mémoires ainsi que 72 commentaires et images commentées. De plus, 6 personnes se sont exprimées verbalement lors des séances publiques. Pour connaître les avis et constats de la commission ainsi que son analyse, qui s’appuie notamment sur les préoccupations et opinions du public, lisez le rapport complet dès maintenant. Vous manquez de temps? Nous avons pensé à vous! Découvrez son résumé en un clin d’œil ou ses faits saillants. Consulter le rapport | PROGRAMME DE dragage d’entretien au PORT de Gros-Cacouna Retour sur la période d’information | Le compte rendu de la période d’information publique sur le programme de dragage d’entretien au port de Gros-Cacouna, qui s’est terminée le 6 septembre dernier, a été rendu public. Consultez-le! Nous vous tiendrons informé si le BAPE est mandaté pour tenir une consultation publique ou une médiation dans ce dossier. Consulter le compte rendu | | Il sera bientôt temps de vous exprimer Deux audiences publiques en seront prochainement à leur deuxième partie. Préparez-vous à donner votre point de vue sur les projets en examen. | | | La deuxième partie de l’audience publique sur le projet Horne 5 à Rouyn-Noranda par Ressources Falco Ltée débutera le 30 septembre. À cette occasion, la commission d’enquête composée de Joseph Zayed, président, ainsi que de Martin Lessard et Geneviève Meloche, commissaires, entendra les personnes et les organismes qui souhaitent exprimer leur point de vue sur le projet en résumant un mémoire de vive voix ou en présentant une opinion verbale. En réponse à une demande de la Première Nation de Long Point, l’équipe de la commission se rendra également à Winneway pour y tenir deux séances le 3 octobre. La première, en après-midi, se déroulera en présence de l’initiateur et de personnes-ressources qui répondront aux questions du public sur place. La seconde, en soirée, permettra aux participantes et participants en salle d’exprimer leur point de vue sur le projet. Par la suite, la commission poursuivra son analyse et la rédaction de son rapport. Consulter le dossier | | | | Vous êtes les experts de votre milieu et la commission veut entendre vos commentaires et suggestions concernant le projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur. La deuxième partie de l’audience publique débutera le 22 octobre dès 19 h, à la salle Norambar du Centre multifonctionnel de Contrecœur. Des séances pourraient s’ajouter les jours suivants, en après-midi et en soirée. Vous pouvez prendre un rendez-vous jusqu’au 7 octobre à 16 h si vous voulez parler à la commission que ce soit pour présenter un mémoire ou une opinion. Pour déposer un document (mémoire, commentaire ou image commentée), vous avez jusqu’au 17 octobre à 16 h. Tous les détails sur notre site Internet. On vous attend en grand nombre! Consulter le dossier | | | 7 octobre 2024 à 16 h Date limite pour s’inscrire afin de donner son point de vue verbalement à la commission d’enquête 17 octobre 2024 à 16 h Date limite pour transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée 22 octobre 2024 à 19 h Début de la deuxième partie de l’audience publique, à la salle Norambar du Centre multifonctionnel de Contrecœur (475, rue Chabot, Contrecœur) | | 4 octobre 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 25 octobre 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 1er novembre 2024 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 7 octobre 2024 Début du mandat de médiation | | 30 septembre 2024 à 19 h Début de la deuxième partie de l’audience publique, aux salles La Coulée d’or et L’Anode du Noranda Hôtel & Spa (41, 6e Rue, Rouyn-Noranda) 3 octobre 2024 à 13 h 15 et à 17 h 30 Séances dans la communauté de Winneway, au gymnase de l’école Amo Ososwan (209, rue Azadi Mikina, Winneway) | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Alexandre Bourke, Alexandra Dufresne, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont aussi participé à cette parution : Andrea Aristizabal (montage), Véronique Beaulieu et Alexandre Tanguay (textes), Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision) et Karine Fortier (illustrations) | |
© Gouvernement du Québec, 2024 | | | | |
