Le 20 juin dernier, les représentants de votre Fédération régionale ont eu l’opportunité de discuter de divers dossiers d’importance dans le cadre d’une rencontre de travail avec le caucus des députés montérégiens de la CAQ. Il était important pour nous de tenir cette rencontre afin de poursuivre le travail relatif à différents dossiers, notamment ceux de la Bourse du carbone et de la taxation municipale agricole. Voici un bref résumé des échanges.

Bourse du carbone

La Fédération a procédé à un tour d’horizon de l’enjeu de la Bourse du carbone en agriculture. Un enjeu qui, rappelons-le, fut jugé prioritaire par le conseil d’administration de notre organisation en avril dernier. Les députés ont par la suite posé beaucoup de questions sur les impacts de cette tarification sur nos entreprises et sur les solutions alternatives actuellement disponibles aux productrices et aux producteurs. Je ne crois pas me tromper en présumant que cet enjeu fait actuellement l’objet de discussions au caucus national. Le gouvernement semble surveiller attentivement les prochains développements sur la taxe carbone au niveau fédéral. Plus précisément, il s’intéresse à savoir si le gouvernement Carney maintiendra l’abolition de la taxe carbone ou s’il reviendra à la charge avec une nouvelle forme de tarification. Nous avons rappelé que dans tous les cas, le gouvernement fédéral a toujours exempté les producteurs agricoles du reste du Canada de cette taxation et qu’il n’a montré aucun indice de révision de cette orientation. Après une décennie où nous, les productrices et producteurs agricoles québécois, avons contribué au Fonds vert pour un montant de près de 500 M$, où nous n’avons pas reçu la contrepartie équivalente qui nous revenait, et où nous avons souffert de ce désavantage compétitif majeur par rapport à nos voisins canadiens et nord-américains, notre patience est fortement effritée.

Taxation municipale

L’éternel enjeu de la taxation municipale agricole fut aussi abordé. Nous avons fait valoir que le projet de loi 48, adopté en 2021, amenait des gains intéressants pour le monde agricole, notamment avec la création d’un plafond de la valeur taxable des terres agricoles. Cependant, nous anticipions, déjà à l’époque, les limites de ces nouvelles dispositions, entre autres, quant au montant fixé pour ce plafond, à l’indexation de celui-ci et à la non-obligation qu’ont les municipalités d’adopter un taux de taxation distinct pour les immeubles agricoles. Quatre ans plus tard, nous voyons apparaître les conséquences de ces limites, soit une explosion des coûts reliés au programme de crédits de taxes foncières agricoles. Ce fut donc l’occasion pour nous de réitérer l’objectif premier du projet de loi 48, qui était de contrôler le coût de la taxe foncière agricole.

Le commerce interprovincial

Tant le projet de loi 112, au niveau provincial, que le projet de loi C-5, au fédéral, ont pour but de favoriser le commerce et la mobilité de la main-d’œuvre à l’intérieur du Canada. Concrètement, l’enjeu consiste en ce que des produits agricoles en provenance d’autres provinces et de qualité moindre que nos productions pourraient être vendus au Québec, sans être en conformité avec nos normes applicables en matière d’étiquetage et de commercialisation. De plus, il nous semble très important de mesurer l’impact potentiel de ces projets de loi sur nos outils de mise en marché. Nous avons donc invité nos députés à faire preuve de prudence dans l’adoption du projet de loi 112, malgré le contexte d’incertitude commerciale, afin qu’ils assurent que nos produits ne soient pas soumis à une concurrence indue de la part d'une compétition qui ne serait pas soumise aux mêmes règles de commerce et de salubrité.

Nous tenons à remercier les députés qui ont participé à la discussion, et nous espérons qu’ils sauront porter notre voix dans leur caucus national.

Dans un autre ordre d’idée, je sais que le printemps a été particulièrement difficile au niveau de la température pour bon nombre d’entre nous. Avec l’arrivée de l’été, je nous souhaite tous du temps chaud (mais pas trop) et de belles pluies bien espacées afin que l’on soit en mesure de rattraper notre retard. À tous, un bon été, et à bientôt!

Jérémie Letellier
Président régional
Fédération de l'UPA de la Montérégie