Paiement des bois - propriété indivise
Dernièrement, certaines institutions financières annulent des chèques du SPFRQ pour le paiement des bois provenant d’une propriété indivise. Cela survient lorsque le chèque est déposé dans un compte individuel par un des propriétaires identifiés sur les chèques. Si le Syndicat ne possède pas une résolution ou procuration, un contrat signé ou un avis écrit signé par les propriétaires afin de désigner un représentant, il doit payer tous les propriétaires conformément inscrits au titre de la propriété.
Les propriétaires qui reçoivent un chèque avec leurs noms inscrits, conformément à leur titre de propriété, peuvent s’entendre sur un responsable qui encaissera le montant puis le redistribuera aux autres. Pour se faire, il faut que tous les propriétaires signent au verso du chèque avant que le dépôt soit fait. Vous pouvez valider avec votre institution financière comment endosser votre chèque avant de le déposer afin d’éviter que celui-ci ne soit annulé.
Merci de votre compréhension et collaboration.
