Transmettez rapidement vos contrats et factures

Vous n’avez pas encore transmis aux réseaux Agriconseils tous vos contrats de service? Faites vite! Vous pourrez ainsi valider l’admissibilité au Programme services-conseils (PSC) et vous assurer que l’aide financière est disponible.

Pour permettre aux réseaux de maximiser l’utilisation du budget disponible, il est important d’envoyer la facture dès que le service est complété. Dans le cas d’un service offert sur plusieurs mois, la production de factures partielles est recommandée.

Notez qu’au 30 septembre 2024, une lecture des aides financières réservées et versées sera faite par le MAPAQ afin d’obtenir un portrait de l’utilisation des budgets. Il sera bénéfique pour l’ensemble des réseaux, des clients et des dispensateurs de soumettre un maximum de contrats et de factures avant cette date.

Le fait de réserver des sommes supérieures aux besoins d’un client et d’attendre en février avant de transmettre la facture réelle peut nuire à vos clients, puisque les sommes libérées en fin d’année pourront difficilement être utilisées pour d’autres services admissibles. Assurez-vous que les sommes indiquées à vos contrats reflètent bien les besoins et facturez dès que possible pour confirmer leur utilisation et obtenir des liquidités.

Précisions sur la facturation
Toutes les activités admissibles du PSC (y compris le PAA et les diagnostics) doivent être facturées en fonction du nombre d'heures requises pour leur réalisation. Nous vous rappelons que le forfaitaire n'est pas permis. Si des contrats ont déjà été déposés aux réseaux avec une mention « forfaitaire », vous pourrez corriger la situation au moment du dépôt de la facture.

Pour toutes questions, communiquez avec votre Réseau.

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