La présente vise à vous informer que l’article 123 portant sur le signalement des dangers de la Loi sur la santé et la sécurité du travail a été modernisé depuis le 1er octobre 2025. En effet, la CNESST nous a confirmé que des modifications ont entraîné des changements au processus de signalement actuel, et nous sollicite pour que nous diffusions l’information à nos membres.
L’article 123 de la LSST se lit comme suit actuellement :
Tout en respectant le caractère confidentiel du dossier médical et des procédés industriels, le médecin responsable doit signaler à la Commission, à l’employeur, aux travailleurs, à l’association accréditée, au comité de santé et de sécurité et au directeur de santé publique toute déficience dans les conditions de santé, de sécurité ou de salubrité susceptible de nécessiter une mesure de prévention. Il doit leur transmettre, sur demande, un rapport de ses activités.
Résumé des changements apportés à l’article 123 :
L’obligation de signaler est étendue à tous les intervenants en santé au travail ainsi qu’à toute personne qui n’est pas un intervenant en santé au travail et qui offre des services en santé du travail à un employeur.
Ces intervenants et ces personnes sont désignés sous le terme « spécialistes en santé au travail ».
Le signalement concerne les dangers dans les conditions de santé, de sécurité ou de salubrité pour lesquels l’employeur ne collabore pas à la mise en place de mesures de prévention.
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Un danger est défini comme une situation inadéquate qui mène ou qui, en tenant compte de la nature humaine ou de la nature des choses, pourrait mener à une lésion chez les travailleuses et les travailleurs. Le danger peut être associé à un contaminant chimique, physique ou biologique, à un risque psychosocial, à l’ergonomie ou à la sécurité.
L’employeur collabore, notamment, s’il donne suite aux recommandations, se rend disponible ou fournit l’information demandée.
Pour signaler une situation de danger, un formulaire harmonisé et un service en ligne sont disponibles pour consigner et acheminer le signalement à la CNESST.
