Consultation des membres de l'OTSTCFQ

2 PROJETS DE RÈGLEMENTS PUBLIÉS

Depuis plusieurs années, l’Ordre a mené d’importants travaux en vue de moderniser le Code de déontologie de ses membres et d’élaborer un règlement permettant aux membres, suivant certaines modalités, d’exercer leurs activités professionnelles au sein d’une société par actions (autrefois appelée une « compagnie ») ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée.

Ces travaux, soutenus par une consultation des membres de l’Ordre à la fin de 2015 et au début de 2016, ont porté fruit. Plus de deux ans après leur adoption par le Conseil d’administration de l’Ordre, le Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec et le Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec sont publiés sous forme de projets à la Gazette officielle du Québec.

Les personnes intéressées ont 45 jours pour commenter ces projets. Après cette période, le gouvernement pourra, suivant la recommandation de l’Office des professions, les approuver avec ou sans modification.

À la suite de cette approbation, le Code et le Règlement seront publiés de nouveau à la Gazette officielle sous forme finale et entreront en vigueur 15 jours plus tard.

Cliquez ci-dessous pour consulter chacun des projets de rèlgements :

Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

SUIVEZ-NOUS!