Programme d’aide additionnelle à la circulation de spectacles
Dates de dépôt et calendrier de paiement des aides forfaitaires additionnelles
La SODEC vous informe des dates de dépôt des demandes au programme d’aide additionnelle à la circulation de spectacles ainsi que des détails sur le paiement des aides forfaitaires additionnelles.
Notez que la plateforme SOD@ccès sera ouverte pour accueillir les demandes à compter du lundi 15 juin 2026 (numéro de programme : 30-60-00).
DATES DE DÉPÔT
- Il y a quatre dates limites pour le dépôt des demandes. Chaque date limite est liée à une période de trois mois. Les représentations admissibles ayant eu lieu à l’intérieur d’une période doivent obligatoirement être déposées à la date limite de celle-ci. Les représentations ne satisfaisant pas ce critère seront jugées comme non admissibles.
- Votre 1ère demande doit inclure 10 représentations admissibles, dont 8 au-delà de 30 km du lieu de départ. Une 1ère demande doit être déposée dès que le minimum de représentations est atteint. Si ce minimum n’est pas atteint à la 1ère période, vous devez attendre la date de dépôt de la 2e période ou, le cas échéant, de la 3e période pour déposer. Il se peut que le critère ne soit rempli qu’à la dernière période.
- Au-delà des 10 premières représentations admissibles, chaque représentation supplémentaire doit être déposée dans la bonne période.
Calendrier de dépôt
| Représentations entre le | Date limite de dépôt des demandes (23 h 59) |
| 1er avril et 30 juin 2026 | le jeudi 30 juillet 2026 |
| 1er juillet et le 30 septembre 2026 | le jeudi 29 octobre 2026 |
| 1er octobre et le 31 décembre 2026 | le jeudi 28 janvier 2027 |
| 1er janvier et le 31 mars 2027 | le jeudi 29 avril 2027 |
! Rappel : Seuls les dossiers complets sont admissibles.
Vous devez déposer l’outil de dépôt dûment rempli, ainsi que le contrat de diffusion et le rapport de billetterie professionnelle pour chaque représentation. Les demandes ne contenant pas ces documents seront jugées comme non admissibles.
CALENDRIER DE PAIEMENT DES AIDES FORFAITAIRES ADDITIONNELLES
Montants forfaitaires additionnels | Régions éloignées
- La SODEC colligera les informations pertinentes aux régions éloignées à chaque période et effectuera le paiement de la bonification dès que des représentations du spectacle auront été tenues dans un minimum de trois régions éloignées.
Pour une représentation tenue à Fermont ou aux Îles-de-la-Madeleine :
- La SODEC effectuera le paiement du montant lié aux frais de déplacement avec le versement de la période correspondante. Notez que vous devez remplir la section prévue à cet effet dans l’outil de dépôt et joindre un document regroupant les factures de transport pour chaque membre du plateau de tournée.
Montants forfaitaires additionnels | Premières parties
- La SODEC colligera les informations pertinentes aux premières parties tout au long de l’année et effectuera le paiement de ces montants forfaitaires additionnels avec les versements de la période 4.
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