VOLUME 9 no 12 | 17 JUIN 2019

Lancement de l’opération Toutou cherche député·e d’accueil

Dans le cadre du conseil général tenu à Montréal, l’APTS a lancé le 12 juin une campagne de sensibilisation afin de rappeler aux 125 député·e·s de l’Assemblée nationale l’urgence de la situation dans les centres jeunesse et la nécessité d’investir dans les services sociaux destinés aux enfants. Dans le cadre de cette campagne, des représentant·e·s des intervenant·e·s des centres jeunesse iront remettre à leur député·e une peluche représentant les enfants vulnérables confiés chaque année à la DPJ afin de leur rappeler leurs responsabilités envers eux. Le jour même, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une nouvelle motion correspondant en tous points au message véhiculé par l’APTS depuis le décès tragique de la fillette de Granby.

REGROUPEMENTS PROFESSIONNELS
Enfin un projet de loi sur les soins dentaires

L’APTS salue le projet de loi no 29, déposé le 5 juin par la ministre McCann, qui consent - enfin! - aux hygiénistes dentaires une autonomie accrue. Si elles sont adoptées, ces modifications législatives auraient pour effet de rendre les soins préventifs significativement plus accessibles, au bénéfice des groupes vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite.

L’APTS a toujours défendu la pertinence d’accroître l’autonomie des hygiénistes dentaires. Spécialistes de la prévention par leur formation, les hygiénistes dentaires sont pleinement en mesure d’assurer l’évaluation, la détermination et la réalisation du plan de traitement préventif.

ÉQUITÉ ET RELATIVITÉS SALARIALES
Parce que la nouvelle loi maintient la discrimination…

L’APTS déposera sous peu une contestation judiciaire de la constitutionnalité de la loi adoptée le 10 avril 2019, visant à améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale. Cette loi est la réponse du gouvernement québécois à la décision de la Cour suprême du Canada invalidant des articles de la Loi sur l’équité salariale.

Malheureusement, cette nouvelle loi demeure discriminatoire car elle ne prévoit le versement de rétroactivité au moment des changements survenus dans l’emploi que pour les exercices futurs d’évaluation du maintien de l’équité salariale. L’APTS estime également que le versement de la rétroactivité sous forme de somme forfaitaire et non d’ajustement salarial est préjudiciable.

L’APTS réclame la reconnaissance de l’expérience

Les démarches se poursuivent pour la reconnaissance d’expérience suivant l’intégration à la nouvelle structure salariale. Un grief a été déposé pour chaque établissement représenté par l’APTS, exigeant l’application des articles 18 et 35 des dispositions nationales. L’APTS réclame le reclassement dans les échelles de salaire selon l’expérience antérieure et, s’il y a lieu, selon la formation postscolaire au 3 avril 2018 pour les personnes salariées visées par la lettre d’entente no 33 et au 3 avril 2019 pour celle concernées par la lettre d’entente no 28.

L’APTS privilégie les représentations politiques auprès du Conseil du trésor dans ce dossier. Vous serez tenu·e·s au courant des développements.

Maintien 2010 : un revirement inattendu

Dans le plus récent bulletin Équité et relativités salariales, nous vous informions que les plaintes relatives à l’évaluation du maintien 2010 faisaient l’objet d’une enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et que l’APTS avait tenté de relancer les discussions avec le Conseil du trésor afin d’en arriver à un règlement satisfaisant.

Et voilà, revirement de situation… La CNESST nous a fait savoir qu’elle suspendait l’enquête et nous inviterait à une rencontre dans les prochaines semaines pour discuter de médiation. À suivre.

Arbitrage pour le titre d’emploi de coordonnateur technique en GBM

L’arbitre dans le dossier de l’évaluation du titre d’emploi de coordonnateur technique en génie biomédical (GBM) ne sera pas en mesure de produire sa décision à la fin mai tel qu’annoncé mais plutôt à l’automne prochain. Nous déplorons cette situation hors de notre contrôle et espérons que la décision sera en faveur de la position syndicale. Rappelons que cet arbitrage découle de l’application de l’article 36 des dispositions nationales de l’APTS, qui prévoit qu’un arbitre doit trancher en cas de désaccord au Comité national des emplois lors de la création de titres d’emploi dans le réseau.

ACTION SOCIOPOLITIQUE
Vers un régime public et universel d’assurance médicaments au Canada?

L’APTS se réjouit des conclusions du rapport du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, déposé le 11 juin dernier, qui recommande d’implanter un régime public et universel d’assurance médicaments. Ce dernier devrait être accessible aux mêmes conditions pour tous et toutes, et ce, dans les meilleurs délais. À l’instar de plusieurs organisations, telles l’Union des consommateurs et la Coalition solidarité santé, l’APTS milite depuis plusieurs années pour la mise en place de ce type de régime, de loin préférable à celui, mixte, du Québec.

Le rapport spécifie que le système actuel d’assurance pour les médicaments d’ordonnance n’est pas viable à long terme et qu’il laisse un trop grand nombre de Canadien·ne·s sans couverture, particulièrement parmi les populations vulnérables qui doivent souvent choisir entre payer l’épicerie ou des médicaments.

ACTION FÉMINISTE
Pour que chaque voix compte

L’APTS appuie la campagne du Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN) en faveur de la réforme du mode de scrutin. L’adoption d’un système électoral proportionnel mixte compensatoire permettrait notamment de maintenir la parité pour les femmes à l’Assemblée nationale. D’ailleurs, un sondage réalisé par Léger Marketing pour le MDN révèle que 70 % des Québécois·es tiennent à ce que le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) respecte son engagement de réformer le mode de scrutin actuel. Nous vous invitons à soutenir la campagne en signant la pétition sur le site du MDN et à lire à ce sujet le texte de la présidente du Groupe Femmes, Politique et Démocratie.

RELATIONS DE TRAVAIL
Un arbitre donne encore raison à l’APTS

Une fois de plus, l’expertise en relations de travail de l’APTS a fait pencher un arbitre en faveur d’un salarié. Son employeur l’avait suspendu sans solde pour fins d’enquête et, au terme de l’enquête, l’avait suspendu du travail pour un durée de 30 jours. L’arbitre a annulé la suspension pour fins d’enquête puisque l’avis ne contenait pas les raisons et l’essentiel des faits et aussi parce que la Cour suprême a statué que ce type de suspension doit être avec solde, sauf exception particulière. Quant à la mesure disciplinaire de suspension de 30 jours destinée à sanctionner le comportement et les propos du salarié, l’arbitre l’a réduite à 6 jours, étant d’avis que plusieurs faits reprochés n’avaient pas été prouvés par l’employeur et que ceux qui l’avaient été ne justifiaient pas une sanction aussi sévère.

MOBILISATION
Marche silencieuse pour les services sociaux

Le regroupement Récifs organise une marche à Montréal pour dénoncer les vraies raisons du déclin des services sociaux, soit le manque de financement et de reconnaissance de l’intervention sociale ainsi que l’approche quantitative de l’intervention, qui affecte la qualité des services. Plusieurs élu·e·s de l’APTS de la grande région métropolitaine y seront. Rendez-vous le 22 juin, de 13 h à 14 h 30 au Parc Olivier-Robert. Notez qu’il s’agit d’une participation volontaire et qu’aucun frais ne sera remboursé pour cette occasion.

DÉVELOPPEMENT DURABLE
Agir pour la Terre

L’APTS doit décliner l’invitation à participer à la grève de la Terre prévue le 27 septembre 2019. Les membres de l’APTS étant soumis·es à la Loi sur les services essentiels, l’organisation ne peut pas légalement engager ses membres dans un vote de grève. Mais, sachant que la plupart sont sensibles à l’urgence climatique et que plusieurs souhaitent être solidaires de l’évènement, l’APTS lance le mot d’ordre d’agir en solidarité avec le mouvement en participant aux actions locales, régionales ou nationales qui seront proposées, à défaut de pouvoir faire la grève.

COMMUNICATIONS
L’APTS a connu tout un conseil général!

Grandes annonces, nouvelles de votre assurance collective, de l’équité salariale, lancement d’opération de mobilisation… Pour savoir ce qui s’est passé et ce dont il a été question - et qui vous concerne! - au conseil général des 12 et 13 juin dernier, lisez L’APTS en conseil général, disponible sous l’onglet Publications du site web de l’APTS.