Données sur l’activité minière 2022
Conformément aux articles 120 et 215 de la Loi sur les mines, sont rendus publics la quantité, la valeur du minerai et les droits versés par les sociétés minières titulaires de baux miniers ou de concessions minières ainsi que les redevances provenant des substances minérales de surface.
Sont également publiés les quantités par substance, leur valeur et les droits versés par mine. La publication met notamment en évidence l’information ayant trait aux minéraux critiques et stratégiques.
En outre, les données relatives aux extractions et aux redevances pour les substances minérales de surface ont été également publiées pour chacune des substances suivantes : sable et gravier, silice, pierre concassée, pierre de taille et tourbe.
Pour 2022, les impôts miniers déclarés par les sociétés minières totalisent 562 M$ (après conversion de certaines données en dollars canadiens). Le total des sommes perçues en 2022 est environ 15 % supérieur à la moyenne des cinq années précédentes et de plus de 61 % supérieur à celle des huit années précédentes.
Les impôts miniers qui doivent être versés par les sociétés sont tributaires de plusieurs facteurs, notamment du prix des substances sur le marché et des quantités produites et vendues.
Consultez les données de 2022.