Le 18 janvier 2023
Parcs Canada sollicite des commentaires sur les changements qu’il propose d’apporter à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en ce qui a trait aux gîtes touristiques. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance de permis d’exploitation de gîtes touristiques dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et des visiteurs.
Les changements proposés à la politique sont accessibles sur le site Avis publics du parc national Jasper. Les personnes qui le souhaitent peuvent envoyer leurs commentaires à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca jusqu’au 31 janvier 2023.
Contexte
En mars 2019, Parcs Canada a lancé de vastes consultations publiques sur plusieurs questions rattachées à la pénurie de logement dans le lotissement urbain, y compris les gîtes touristiques. Le rapport Ce que nous avons entendu a été rendu public en septembre de la même année, et il a fait ressortir un certain nombre de mesures que Parcs Canada pouvait prendre.
À la suite de ces consultations publiques, Parcs Canada a ébauché une série de modifications à apporter à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper pour mieux régir les gîtes touristiques. Parmi les changements proposés, mentionnons l’ajout d’exigences relatives à la sécurité des personnes, la clarification de certaines dispositions et la protection des espaces résidentiels au sein de la collectivité. La proposition a été transmise à la Jasper Home Accommodation Association (JHAA), aux exploitants de gîte touristique, à la Municipalité de Jasper et au public en mars 2022. Après avoir entendu les réserves formulées, notamment celles de la JHAA et des exploitants de gîte touristique, Parcs Canada a retiré sa proposition.
En juillet 2022, Parcs Canada a rencontré la JHAA pour mieux comprendre ses préoccupations et pour lui demander de participer à l’élaboration d’une politique révisée. De plus, il a invité la Municipalité de Jasper (en tant qu’organe responsable de la délivrance des permis d’exploitation de gîtes touristiques) à formuler des commentaires qui seraient pris en compte pendant la révision de la politique.
Le 15 décembre 2022, Parcs Canada a fait connaître sa proposition révisée à la JHAA et a publié les changements proposés sur le site Web du parc national Jasper.
Prochaines étapes
Les commentaires formulés sur la proposition relative aux gîtes touristiques seront rendus publics. De plus, Parcs Canada rédigera un rapport Ce que nous avons entendu et le diffusera sur la page Avis publics du site Web du parc national Jasper.
Parcs Canada examinera et évaluera les commentaires reçus afin de formuler un ensemble de modifications stratégiques qu’il remettra au Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement (CCUA). Les réunions du CCUA sont ouvertes au public et tiennent lieu d’audiences publiques officielles. Les personnes touchées par une proposition d’aménagement à l’étude par le CCUA peuvent demander à prendre la parole à l’audience publique. Les renseignements sur la marche à suivre pour participer aux réunions du CCUA se trouvent ici. À la suite de la réunion, le CCUA soumettra des recommandations écrites au directeur de l’Unité de gestion de Jasper.
Les modifications stratégiques relatives aux gîtes touristiques devraient être à l’ordre du jour de la réunion du 16 mars 2023 du CCUA. Les avis annonçant les réunions du CCUA et les points à l’ordre du jour sont publiés sur le site Web du parc national Jasper et dans le journal Fitzhugh au moins deux semaines à l’avance.
Sous réserve de l’issue de la réunion du CCUA, Parcs Canada prévoit que les modifications stratégiques concernant les gîtes touristiques seront achevées d’ici le 31 mars 2023. Il a bon espoir de recommencer à accepter de nouvelles demandes de permis d’aménagement pour l’exploitation de gîtes touristiques peu après.
Demandes de renseignements des médias :
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