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(Le français suit)

Parks Canada seeks feedback on updated Private Home Accommodation proposal

January 18, 2023

Parks Canada is requesting feedback regarding proposed changes to the Town of Jasper Land Use Policy for Private Home Accommodation (PHA). The intent of the proposed PHA amendments is to address previous permitting inconsistencies and to facilitate clear, consistent and fair implementation of the PHA permitting process, for the benefit of current and future PHA operators, the community and visitors.

The proposed policy changes may be reviewed here: Jasper National Park Public Notices. Interested parties may provide feedback to jasperdevelopment@pc.gc.ca until January 31, 2023.

Background

In March 2019 Parks Canada began an extensive public consultation on a number of issues—including PHAs—pertaining to residential housing shortages in the Jasper townsite. The What We Heard Report was made available to the public in September of that year, and informed several action items for Parks Canada to implement.

Following the public consultation, draft amendments to the PHA requirements in the Town of Jasper Land Use Policy were developed. The proposed policy changes included life safety requirements, policy clarity, and protection of residential spaces within the community. The proposal was shared with the Jasper Home Accommodation Association (JHAA), PHA operators, the Municipality of Jasper, and the public in March 2022. After hearing concerns, including those raised by JHAA and PHA operators, Parks Canada withdrew the proposal.

In July 2022 Parks Canada met with the JHAA to better understand the association’s concerns and to seek their input for the development of a revised policy. In addition, the Municipality of Jasper (as the PHA business licence authority) was invited to provide input to be considered in the development of a revised policy.

On December 15, 2022 Parks Canada shared the revised policy proposal with the JHAA and posted the proposed changes on the Jasper National Park website.

Next steps

Feedback pertaining to the current PHA proposed policy changes will be publicly available and a What We Heard report will be prepared and posted on the Jasper National Park website under Public Notices.

The feedback will be reviewed and evaluated to formulate a PHA land-use policy amendment package for submission to the Planning and Development Advisory Committee (PDAC). PDAC meetings are open to all and provide a formal public hearing process. Anyone affected by a development being considered by the committee may ask to speak at the public hearing. Information on how to participate in a PDAC meeting may be found here. Following the meeting, the PDAC will submit written recommendations to the Jasper Field Unit Superintendent.

The PHA land-use policy amendment package is expected to be on the agenda of the March 16, 2023 PDAC meeting. Public notices of upcoming PDAC meetings and agenda items are published on the Jasper National Park website and in the Fitzhugh newspaper a minimum of two weeks in advance.

Pending the outcome of the PDAC meeting, Parks Canada anticipates the PHA land-use policy amendments being completed by March 31, 2023, and to resume accepting new PHA development permit applications shortly thereafter.

Media Inquiries
Public Relations and Communications
Jasper National Park
Tel: 780-852-6109
Email: jnpmedia@pc.gc.ca

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Invitation à commenter la proposition actualisée de Parcs Canada au sujet des gîtes touristiques

Le 18 janvier 2023

Parcs Canada sollicite des commentaires sur les changements qu’il propose d’apporter à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper en ce qui a trait aux gîtes touristiques. Les modifications proposées visent à remédier à des incohérences entourant les permis ainsi qu’à faciliter l’administration d’un processus clair, uniforme et équitable pour la délivrance de permis d’exploitation de gîtes touristiques dans l’intérêt des exploitants actuels et futurs, de la collectivité et des visiteurs.

Les changements proposés à la politique sont accessibles sur le site Avis publics du parc national Jasper. Les personnes qui le souhaitent peuvent envoyer leurs commentaires à l’adresse developpementjasper@pc.gc.ca jusqu’au 31 janvier 2023.

Contexte

En mars 2019, Parcs Canada a lancé de vastes consultations publiques sur plusieurs questions rattachées à la pénurie de logement dans le lotissement urbain, y compris les gîtes touristiques. Le rapport Ce que nous avons entendu a été rendu public en septembre de la même année, et il a fait ressortir un certain nombre de mesures que Parcs Canada pouvait prendre.

À la suite de ces consultations publiques, Parcs Canada a ébauché une série de modifications à apporter à la Politique d’aménagement du territoire de la ville de Jasper pour mieux régir les gîtes touristiques. Parmi les changements proposés, mentionnons l’ajout d’exigences relatives à la sécurité des personnes, la clarification de certaines dispositions et la protection des espaces résidentiels au sein de la collectivité. La proposition a été transmise à la Jasper Home Accommodation Association (JHAA), aux exploitants de gîte touristique, à la Municipalité de Jasper et au public en mars 2022. Après avoir entendu les réserves formulées, notamment celles de la JHAA et des exploitants de gîte touristique, Parcs Canada a retiré sa proposition.

En juillet 2022, Parcs Canada a rencontré la JHAA pour mieux comprendre ses préoccupations et pour lui demander de participer à l’élaboration d’une politique révisée. De plus, il a invité la Municipalité de Jasper (en tant qu’organe responsable de la délivrance des permis d’exploitation de gîtes touristiques) à formuler des commentaires qui seraient pris en compte pendant la révision de la politique.

Le 15 décembre 2022, Parcs Canada a fait connaître sa proposition révisée à la JHAA et a publié les changements proposés sur le site Web du parc national Jasper.

Prochaines étapes

Les commentaires formulés sur la proposition relative aux gîtes touristiques seront rendus publics. De plus, Parcs Canada rédigera un rapport Ce que nous avons entendu et le diffusera sur la page Avis publics du site Web du parc national Jasper.

Parcs Canada examinera et évaluera les commentaires reçus afin de formuler un ensemble de modifications stratégiques qu’il remettra au Comité consultatif sur l’urbanisme et l’aménagement (CCUA). Les réunions du CCUA sont ouvertes au public et tiennent lieu d’audiences publiques officielles. Les personnes touchées par une proposition d’aménagement à l’étude par le CCUA peuvent demander à prendre la parole à l’audience publique. Les renseignements sur la marche à suivre pour participer aux réunions du CCUA se trouvent ici. À la suite de la réunion, le CCUA soumettra des recommandations écrites au directeur de l’Unité de gestion de Jasper.

Les modifications stratégiques relatives aux gîtes touristiques devraient être à l’ordre du jour de la réunion du 16 mars 2023 du CCUA. Les avis annonçant les réunions du CCUA et les points à l’ordre du jour sont publiés sur le site Web du parc national Jasper et dans le journal Fitzhugh au moins deux semaines à l’avance.

Sous réserve de l’issue de la réunion du CCUA, Parcs Canada prévoit que les modifications stratégiques concernant les gîtes touristiques seront achevées d’ici le 31 mars 2023. Il a bon espoir de recommencer à accepter de nouvelles demandes de permis d’aménagement pour l’exploitation de gîtes touristiques peu après.

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