Infolettre du BAPE | Janvier 2025 | Quoi de neuf ACTIVITÉS ET INITIATIVES | Photo : Adrien Le Toux, Shutterstock | De nouvelles responsabilités pour le BAPE prochainement Les responsabilités du BAPE pourraient s’élargir prochainement si le projet de loi 81 déposé par le ministre responsable de l’Environnement le 20 novembre 2024 est adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi modifie diverses dispositions en matière d’environnement, dont certaines touchent spécifiquement le BAPE. Dans cet article, notre collègue Shirley Bishop, conseillère séniore en communication, vous explique de quoi il en retourne exactement. Lire l’article | Encourager la participation des femmes à nos consultations publiques Le BAPE, en collaboration avec le Groupe Femmes, Politique et Démocratie, a offert, les 22 et 29 janvier derniers, un webinaire visant à promouvoir la participation féminine à ses consultations publiques. Animée par nos collègues analystes, Françoise Quintus et Pierre Batellier, cette formation a exploré les défis à relever et les occasions à saisir pour favoriser une meilleure représentativité des femmes dans nos activités. Une recherche sur la prise de parole des femmes à l’occasion des audiences publiques du BAPE présentée par Pierre Batellier a également mis en lumière les enjeux liés à la parité dans ce domaine et des pistes de solutions à explorer. « En sensibilisant les participantes, nous espérons qu’elles se sentiront légitimes de contribuer activement aux consultations dans leur communauté et prêtes à le faire », a déclaré Françoise Quintus quant à l’objectif de cette présentation. Pour encore davantage soutenir les femmes et contribuer à une participation plus inclusive aux consultations publiques du BAPE, nous avons prévu des ateliers pratiques combinant théorie et exercices au printemps prochain. Restez à l’affût pour l’annonce des dates. S’inscrire | Bienvenue à la relève! Le 29 janvier dernier, le BAPE a reçu une trentaine de jeunes de la fonction publique québécoise dans le cadre d’un programme d’accueil et d’intégration développé à leur intention par le Forum des jeunes de la fonction publique québécoise, un organisme de réseautage et de réflexion destiné aux fonctionnaires de 35 ans et moins. Notre président, Alain R. Roy, leur a présenté le BAPE, c’est-à-dire ses caractéristiques, ses rôles, sa mission, quelques éléments de son histoire, son personnel, sa raison d’être, les projets qu’il est susceptible d’examiner, les mandats que le ministre responsable de l’Environnement peut lui confier et le fonctionnement de ses consultations, notamment. Il a aussi parlé de son parcours professionnel, avant d’inviter notre jeune collègue Alexandre Tanguay, conseiller en communication, à témoigner de sa propre expérience au sein de notre équipe. Une rencontre avec la relève qui laisse entrevoir le meilleur pour l’avenir. | Vous l’avez peut-être remarqué, dans le haut de L’heure juste, nous vous offrons l’option d’envoyer notre infolettre à un ami. Si vous trouvez un de nos textes thématiques passionnant ou si vous croyez qu’une nouvelle pourrait intéresser une de vos connaissances, nous vous encourageons vivement à partager notre publication. Vous nous aiderez ainsi à joindre plus de citoyennes et citoyens, à les informer sur les dossiers qui nous sont confiés, voire à les convaincre de participer à nos activités, c’est-à-dire de prendre part au processus décisionnel concernant des projets d’envergure qui pourraient voir le jour dans leur milieu. Merci de faire circuler L’heure juste! | | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | À lire au coin du feu Dans la foulée des périodes d’information publiques et des mandats qui se sont terminés récemment, le BAPE a ajouté plusieurs rapports et comptes rendus à la liste de ses publications. À vous de choisir les lectures qui vous inspirent. | Photo : Ministère des Transports et de la Mobilité durable | Le 20 décembre dernier, le BAPE a rendu public son rapport d’enquête et de médiation sur le projet de construction d’un pont au-dessus de la rivière Batiscan sur la route 138 par le ministère des Transports et de la Mobilité durable. Les préoccupations du requérant concernaient le réaménagement du Rang Nord devant sa propriété et la solution proposée touchait la Municipalité de Batiscan ainsi que le voisin du requérant. Ce dernier ayant refusé l’offre qui lui a été présentée, la commission d’enquête a mis fin à la médiation. Elle a également précisé qu’une éventuelle consultation ciblée ne serait pas le bon forum de discussion pour la recherche d’une solution viable pour toutes les parties et qu’elle n’apporterait pas de nouveaux éléments utiles à l’analyse dans le cadre de l’évaluation et de l’examen des impacts sur l’environnement du projet. Consulter le rapport | Le rapport de la commission d’enquête qui s’est penchée sur le projet Horne 5 à Rouyn-Noranda par Ressources Falco Ltée est public depuis le 7 janvier dernier. Il contient notamment une description sommaire du projet, une synthèse des préoccupations et des opinions des participantes et participants, l’analyse de la commission ainsi que l’ensemble des constats et des avis qu’elle en dégage. Pour en avoir un aperçu, vous pouvez consulter ses faits saillants et son résumé en une page, le rapport en un clin d’œil. Vous désirez en connaître les grandes lignes immédiatement? La commission recommande notamment la mise à jour de certaines études désormais obsolètes et la réalisation de nouvelles analyses afin de combler plusieurs lacunes, de mieux documenter des aspects clés indispensables à une évaluation complète des risques et des impacts potentiels liés au projet et de fournir un éclairage adéquat au gouvernement. De plus, elle considère que l’initiateur n’a pas réussi à démontrer de manière convaincante la justification de son projet, en dehors des arguments relatifs à son potentiel économique et à son apport à l’innovation pour la filière minière régionale et provinciale. Elle en arrive finalement à la conclusion que le projet Horne 5, tel qu’il est présenté, ne satisfait pas aux exigences minimales en matière de sécurité, de santé publique, de protection de l’environnement et d’internalisation des coûts. Par conséquent, elle juge que ce projet n’est pas acceptable dans l’état actuel des connaissances portées à son attention. Consulter le rapport | | | Source : Triumvirate Environmental Le rapport sur le projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur a été remis au ministre responsable de l’Environnement le 23 janvier dernier. Surveillez sa sortie publique d’ici au 7 février. Consulter le dossier | | | | Nous avons publié récemment des comptes rendus de périodes d’information publiques sur les projets suivants : | | | Accumulation de nouveaux dossiers Depuis la dernière parution de L’heure juste, le ministre responsable de l’Environnement a confié plusieurs dossiers au BAPE. Voici, en rafale, ce qu’il faut savoir à leur sujet. | Le projet de parc éolien Canton MacNider fait l’objet d’une période d’information publique jusqu’au 7 février prochain (date limite pour l’envoi d’une demande d’examen public du projet par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement). Il est possible de visionner en différé la séance publique qui a eu lieu le 28 janvier, au centre communautaire de Saint-Damase. Photo : Algonquin Power Trust | | Les séances publiques de la consultation ciblée sur le projet de construction du parc éolien de la Haute-Chaudière approchent à grands pas. Vous pourrez poser des questions et exprimer votre point de vue sur le projet dès le 3 février à 19 h, à l’église évangélique Fontaine d’eau vive, à Lac-Mégantic. Si vous désirez participer par écrit, vous aurez jusqu’au 17 février à 16 h pour transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée. Photo : PEG Stratégie inc. | | Le ministre vient aussi de confier au BAPE l’annonce d’une période d’information publique qui se déroulera du 12 février au 12 mars. Elle portera sur le projet de poste Hochelaga à 315-25 kV et lignes d’alimentation à 315 kV. | | 7 février 2025 Date limite pour la sortie publique du rapport | | 28 février 2025 Date limite pour le dépôt du rapport au ministre responsable de l’Environnement | | 7 février 2025 Fin de la période d’information publique (date limite pour la transmission d’une demande d’examen public par le BAPE au ministre responsable de l’Environnement) | | 4 février 2025 à 16 h Date limite pour prendre rendez-vous afin de s’exprimer verbalement en séance 13 février 2025 à midi Date limite pour transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée 18 février 2025 à 19 h Début de la deuxième partie de l’audience publique, au pavillon Jacques-St-Gelais-Tremblay du Musée d’art contemporain de Baie-Saint-Paul (23, rue Ambroise-Fafard) | | 3 février 2025 à 19 h Début de la consultation ciblée, à l’église évangélique Fontaine d’eau vive (3162, rue La Fontaine, Lac-Mégantic) 17 février 2025 à 16 h Date limite pour transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée | | 17 février 2025 à 19 h 30 Séance publique d’information, au Rinque (8355, Montview, Ville de Mont-Royal) | | 11 février 2025 à 19 h Début de la première partie de l’audience publique, à la salle du Cœur immaculé de Marie (570, rue Panet, à Mont-Laurier) | | 8. Montréal dans la région de Montréal Période d’information publique sur le projet de poste Hochelaga à 315-25 kV et lignes d’alimentation à 315 kV | 12 février 2025 Début de la période d’information publique | | 24 février 2025 Début de l’audience publique | | Dites-nous ce que vous avez pensé de cette parution. Commenter | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Alexandre Bourke, Alexandra Dufresne, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont aussi participé à cette parution : Andrea Aristizabal (montage), Lise Pilote (texte), Virginie Begue (site Web), Lina Croteau (révision) et Karine Fortier (illustrations) | |
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