Volume 1 no 5 • 20 novembre 2023

Grève générale illimitée du personnel enseignant, affilié à la Fédération autonome de l'enseignement (FAE)

SURVEILLANTES D'ÉLÈVES, MOINS DE QUINZE (15) HEURES PAR SEMAINE
 

 

Bonjour,

Alors que nous entamerons demain la 2e séquence de grève en Front commun, nous recevons de plus en plus d'appels concernant la grève générale illimitée du personnel enseignant, affilié à la Fédération autonome de l'enseignement (FAE), qui débutera à compter du 23 novembre prochain.

La question la plus fréquente concerne la rémunération ou non du personnel assurant la surveillance des élèves, moins de quinze (15) heures par semaine (communément appelé "chapitre 10"). 

Il est important de savoir que le personnel du chapitre 10 n'a pas le droit aux clauses assurant, notamment, l'horaire et la semaine de travail*.

*Il est à noter qu'il s'agit d'un des points importants de la négociation sectorielle actuelle, soit d'intégrer le personnel du chapitre 10 dans le chapitre 7, et ce, afin qu'il puisse avoir les mêmes droits et avantages.

En décidant de suspendre les cours indéfiniment et en fonction de la convention collective, le Centre de services scolaire de Laval (CSSL) n'est pas contraint à payer le personnel du chapitre 10 lorsque le besoin n'y est pas.

Par contre, alors que le droit de grève est reconnu constitutionnellement comme outil de négociation, nous sommes d'avis qu'il serait inconcevable que le personnel du chapitre 10 soit les victimes d'une décision prise par l'employeur en réponse à un moyen de pression d'un autre groupe, non relié au Front commun, et qu'il en assume seuls les frais.

En date d'aujourd'hui, nous sommes toujours en attente d'une consigne officielle du CSSL à ce sujet. Dans le cas où l'employeur refuserait de rémunérer le personnel du chapitre 10, sachez qu'il est déjà avisé que nous contesterons officiellement la décision.

Nous vous rappelons que cette situation ne touche que les surveillantes d'élèves, moins de quinze (15) heures par semaine et non l'ensemble du personnel, moins de quinze (15) heures.

 

Syndicalement,

Yves Brouillette, président
Martin Contant, vice-président et responsable de l'action mobilisation
Danielle Ditata, vice-présidente