Projet de loi 86 visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité À la suite de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles qui s’est déroulée du 21 juin 2023 au 17 mai 2024, le projet de loi 86 a été déposé à l’Assemblée nationale le 5 décembre dernier. Celui-ci vise à : - Freiner la perte des superficies cultivables au Québec;
- Mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle des transactions pour s’attaquer à la spéculation foncière;
- Renforcer l’encadrement de l’achat de terres par des intérêts étrangers;
- Favoriser l’agrotourisme et l’agriculture de proximité;
- Assurer un meilleur contrôle des usages non agricoles;
- Réduire les délais de traitement et alléger le processus d’autorisation;
- Introduire la notion du développement durable et la vitalité des communautés dans la Loi;
- Éliminer le mur à mur en reconnaissant les particularités régionales;
- Accroître la cohérence entre la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAA) et les Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
Aussi, certaines mesures transitoires du projet de loi ont un effet immédiat à compter de la date de la présentation du projet de loi (5 décembre 2024) : - Modification de la définition d’« agriculture » afin d’y exclure les serres (2 ha et plus) et les bâtiments de production végétale (5 000m² et plus) sur les sols de classe 1 à 3.
- Contrôle de certaines acquisitions de terres agricoles par certaines personnes :
- Fonds d’investissement;
- Acheteur qui n’est pas une exploitation agricole dans un rayon de 1 km d’un périmètre d’urbanisation (MRC A à D).
- Contrôle des utilisations résidentielles dans une aire de droit acquis résidentiel.
La Fédération de l’UPA de la Montérégie a procédé à l’analyse du projet de loi et déposé un mémoire sur la question le 28 janvier dernier. En résumé, elle accueille positivement plusieurs changements proposés, mais s’interroge sur l’incidence de certaines dispositions. Le projet de loi comporte de nombreux ajustements et de nouvelles dispositions à la LPTAA, mais le cœur de la Loi demeure le même (principe et fonctionnement). De même, plusieurs éléments restent à mettre en place par voie réglementaire (contenu inconnu à ce jour). L’étude du projet de loi a pris fin le 30 janvier et le gouvernement en souhaite l’adoption définitive d’ici la fin de la session parlementaire. Consulter le mémoire | Fermeture de l'entrepôt Amazon à Coteau-du-Lac Des terres agricoles perdues pour une opportunité économique éphémère À la suite de l’annonce de la fermeture de sept entrepôts de l’entreprise Amazon, dont celui situé à Coteau-du-Lac, la Fédération de l’UPA de la Montérégie déplore la perte de territoire agricole autorisée par le gouvernement en faveur de ce type de projet. Rappelons que le gouvernement avait autorisé par décret, en 2017, le dézonage d’un site d’une superficie totale de 164,72 hectares situés en zone agricole pour permettre la réalisation de nouveaux projets d’investissement et l’accueil de grands centres de distribution. À l’époque, la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) n’avait donné un avis favorable que sur une superficie de 55 hectares. « Après seulement trois ans d’activité, ce centre de distribution ferme. Ce sont 67 hectares de terres agricoles de grande qualité qui ont été sacrifiés au profit d’une opportunité économique éphémère. Le gouvernement doit tirer des leçons de la situation et respecter les compétences de la CPTAQ en matière de protection du territoire agricole, puisqu’elle est l’instance qui possède l’expertise en cette matière » d’affirmer monsieur Jérémie Letellier, président régional de la Fédération de l’UPA de la Montérégie. Lire le communiqué | La Fédération présente à la consultation sur le projet de statut de paysage humanisé des collines montérégiennes de la CMM Le 28 janvier dernier, la Fédération de l’UPA de la Montérégie, représentée par monsieur Jérémie Letellier, président régional, et madame Julie Robert, conseillère en aménagement, était présente à la consultation sur le projet de statut de paysage humanisé des collines montérégiennes de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). La Fédération y avait été invitée pour commenter le mémoire qu’elle avait déposé le 29 novembre 2024 en regard dudit projet. Ce statut permettrait de créer une aire protégée au sein de ces milieux habités (en Montérégie, les monts Rougemont, Saint-Hilaire et Saint-Bruno) et pourrait avoir une incidence importante sur les pratiques agricoles et forestières. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) était alors présent pour entendre les différents acteurs du milieu qui déposaient leurs commentaires en regard du projet. Une préoccupation commune a été relevée par plusieurs intervenants, dont la Fédération, soit l’absence de consultation des propriétaires touchés dans l’élaboration du projet de la CMM. Lors de son intervention, monsieur Letellier a fait valoir que, dans sa forme actuelle, la Fédération et ses syndicats n’accordent pas leur soutien à ce projet en regard de plusieurs préoccupations et demande à la CMM de revoir la nécessité d’obtenir un tel statut pour assurer la protection et la mise en valeur des collines montérégiennes. Pour connaître l’ensemble des préoccupations soulevées par la Fédération : Consulter le mémoire | Gala Agristars 2025 Billets en vente dès maintenant! La 12e édition du Gala Agristars aura lieu le 7 avril prochain au Théâtre Manuvie du Quartier DIX30 à Brossard. Lors de cette soirée, plus de 350 convives célébreront l'engagement, l'excellence et l'innovation des agricultrices et agriculteurs de la grande Montérégie ainsi que l'action collective des 12 dernières années. Cette année, le gala sera animé par Alain Choquette et se tiendra sous le thème magie et récoltes. Achetez vos billets Dévoilement des 5 finalistes en nomination pour les prix Bon coup et Coup de coeur du jury 2025 Les prix Bon coup visent à récompenser une action valorisante pour l’agriculture dans diverses sphères telles que l’aménagement du territoire, la vie syndicale, la prévention et la valorisation de la profession. Découvrez les projets en nomination cette année | Contester son évaluation municipale Plusieurs municipalités en Montérégie ont eu un nouveau rôle d’évaluation qui est entré en vigueur au 1er janvier 2025. Les valeurs qui y sont inscrites sont basées sur la valeur moyenne des transactions pour des ventes comparables en date du 1er juillet 2023. Afin d’évaluer si votre propriété a été évaluée avec justesse, vous devez donc vous demander si la valeur qui lui a été attribuée correspond au prix auquel vous auriez vendu ou acheté une propriété similaire à cette date. Demandez-vous également si les propriétés voisines semblables ont des valeurs similaires. Si vous n’êtes pas satisfait de ce nouveau rôle, il est possible de le contester. Pour ce faire, prenez rendez-vous avec l’évaluateur de votre municipalité pour vous enquérir de votre dossier d’évaluation et ainsi, vous assurer de l’exactitude des renseignements portés au rôle. Si vos bâtiments ou votre fonds de terre ont été injustement évalués, que des items ont été oubliés ou ne doivent plus être portés au rôle, vous pouvez en discuter, dans un premier temps, avec l’évaluateur pour lui demander d'apporter les modifications nécessaires. S’il n’est pas possible de vous entendre à l’amiable avec l’évaluateur, vous pouvez déposer une demande formelle de révision en remplissant le formulaire Demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière. Vous devez faire parvenir ce formulaire dûment rempli, généralement à votre municipalité, avant le 1er mai 2025 en y joignant le montant requis pour le traitement de la demande. Vous trouverez toutes les informations nécessaires (date limite, montant à payer et endroit pour déposer le formulaire) sur votre compte de taxes ou votre avis d’évaluation. L’évaluateur aura jusqu’au 1er septembre 2025 pour vous donner une réponse. | 35e Semaine de prévention du suicide : Mieux vaut prévenir que mourir Cette semaine se tient la 35e Semaine de prévention du suicide avec comme thème Mieux vaut prévenir que mourir. Cette campagne met de l’avant l’importance de la prévention et encourage les gens à oser parler du suicide malgré les craintes ou l’inconfort, puisqu’agir peut faire toute la différence. Il existe une multitude de ressources qui peuvent vous aider et vous offrir du soutien à vous et à votre famille. Si vous-même ou quelqu'un de votre entourage ressentez le besoin de parler, cliquez ici. | Agri-relance : il est encore temps de s'inscrire! Productrices et producteurs de fraises, framboises, pommes de terre ou légumes de plein champ, vous faites partie des entreprises horticoles qui ont subi des dommages entraînant des dépenses supplémentaires en raison des excès de pluie durant la saison de culture 2023? Inscrivez-vous dès maintenant pour une demande d’aide financière. Le formulaire d’inscription est disponible dans votre dossier en ligne. Vous avez jusqu’au 17 février 2025 pour le remplir et nous le soumettre. En savoir plus | | Aménagements pour favoriser la qualité de l'eau et la biodiversité Vous songez à aménager des bandes riveraines élargies ou une coulée agricole en bordure de cours d’eau et de fossés? Vous avez besoin d’accompagnement? Contactez Catherine Champagne, conseillère en agroenvironnement afin de discuter des ressources disponibles à la Fédération de l’UPA de la Montérégie. Catherine Champagne conseillère en agroenvironnement cchampagne@upa.qc.ca | Des outils disponibles pour réaliser l'aménagement de coulées agricoles! Dans le cadre d'un projet interrégional réunissant les Fédérations de l’UPA du Centre-du-Québec, de l’Estrie et de la Montérégie, et soutenu par le programme Prime-Vert du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, un guide décisionnel a été créé pour accompagner les agricultrices et les agriculteurs. Accéder au guide complet Il est aussi possible de consulter la version résumée ici. | Association de la relève agricole de la Montérégie-Est (ARASH) Le Cultivacoeur est de retour! Le 13 février prochain, l'ARASH t'invite dès 20 h à la mezzanine du Dooly's de Saint-Hyacinthe pour un speed dating avec des personnes passionnées par l'agriculture! Chaque personne aura une liste des participants ou des participantes. À la fin de la soirée, il faut identifier une autre personne qu'on aimerait connaître plus. Un prix sera remis au couple ayant un «match»! Détails et inscription L'ARASH vous invite à son assemblée générale annuelle L'ARASH vous invite à participer activement à la vie démocratique de la relève agricole de la Montérégie-Est en venant à son AGA 2025 le 15 février dès 9 h 30 au restaurant Lussier au 2005 rue Saint-Pierre Ouest à Saint-Hyacinthe. C'est le moment d'en apprendre plus sur les activités et les initiatives régionales, tout en se familiarisant avec les enjeux nationaux et tout ça, autour d'un bon repas gratuit! Détails et inscription | Association de la relève agricole de la Montérégie-Ouest (ARAMO) L'ARAMO vous invite à son assemblée générale annuelle L'ARAMO vous invite à participer activement à la vie démocratique de la relève agricole de la Montérégie-Ouest en venant à son AGA 2025 le 16 février à la salle communautaire de Saint-Stanislas-de-Kostka au 221 rue centrale à Saint-Stanislas-de-Kostka. C'est le moment d'en apprendre plus sur les activités et les initiatives régionales, tout en se familiarisant avec les enjeux nationaux et tout ça, autour d'un bon repas gratuit! Détails et inscription | Les Éleveurs de porcs de la Montérégie L'école Daigneau décroche le titre de lauréate du concours « Gagnez votre fête de fin d'année! » édition 2024 Le 17 janvier dernier, Les Éleveurs de porcs de la Montérégie ont eu le plaisir d'annoncer à l'École Daigneau qu'elle était la lauréate 2024 du concours « Gagnez votre fête de fin d’année! ». Il s’agit d’un concours qui vise à valoriser les efforts des élèves des écoles primaires tout au long de l'année. Il cherche également à les motiver à pratiquer des activités physiques. Pour la 6e édition de ce concours, les élèves des écoles primaires de la Montérégie ont été invités à réaliser une courte vidéo de danse, d'une durée maximale de 1 minute et 30 secondes, sur la musique de leur choix. C’est l’École Daigneau, située à Napierville, qui s’est le plus distinguée par l’originalité de ses déguisements et la participation de tous les niveaux scolaires; elle s’est ainsi mérité le titre d’école gagnante. Visionner la vidéo de l'école gagnante Les Éleveurs de porcs de la Montérégie ont été impressionnés par la qualité des vidéos reçues, ils ont ainsi nommé finalistes l’École Paul VI de Boucherville et l’École Saint-Jean de Howick, qui recevront chacune un montant de 500 $. Lire le communiqué | AGRIcarrières : Étude de besoin et de faisabilité d'un PAMT d'ouvrier acéricole | | Productrices et producteurs acéricoles de la Montérégie AGRIcarrières souhaite étudier la faisabilité d'un projet avec vous! Le sondage ci-dessous est réalisé en partenariat avec Alia Conseil. Il vise à réaliser une étude de besoin et de faisabilité pour la création d’un Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT) pour le métier d’ouvrier acéricole. Un PAMT permet à un employé ayant peu ou pas d’expérience de se former gratuitement en entreprise avec un collègue expérimenté (compagnon) en situation réelle de travail avec des outils gratuits et d’obtenir un certificat reconnu par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. L’entreprise concernée, quant à elle, bénéficie de crédits d’impôt remboursables. Remplir le sondage | Sensibilisation des motoneigistes L'Association des producteurs de gazon du Québec, l'Association québécoise des producteurs en pépinière et l'Association des producteurs d'arbres de Noël du Québec ont rappelé cette semaine aux personnes possédant des véhicules récréatifs l’importance de circuler dans les chemins balisés et d'éviter les terrains privés ainsi que les terres agricoles. Cette demande avait pour but de veiller à la sécurité des motoneigistes et de protéger les productions végétales pouvant se trouver sur les terres qu'ils empruntent. | | Agrisolutions climat : nouvelle période d'inscription à la pratique de gestion de l'azote! | | La nouvelle période d'inscription à la pratique de gestion de l'azote Utilisation de l'urée enrobée de polymère (PGB 4) pour la fertilisation des cultures se déroulera du 10 février au 10 mars 2025. La gestion de l’azote par l’utilisation de l’urée enrobée de polymère consiste à utiliser un engrais azoté (urée) recouvert d'une fine couche polymérique qui régule la libération de l'azote dans le sol. Cette technologie permet de mieux synchroniser la disponibilité de l’azote avec les besoins des cultures. En résumé, cette pratique permet d’optimiser l’utilisation de l’azote, d’améliorer la rentabilité des cultures et de limiter les impacts environnementaux, ce qui en fait une solution avantageuse pour les productrices et producteurs agricoles. En savoir plus | Ne manquez pas les prochains webinaires grandes cultures! Vous souhaitez parfaire vos connaissances dans le secteur des grandes cultures? Pour une cinquième année, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation vous invite à quatre webinaires qui auront lieu les vendredis 21 et 28 février ainsi que le 21 mars et le 4 avril. Assistez à des conférences offertes par des conseillers experts et des chercheurs en grandes cultures en vous inscrivant dès maintenant à une ou à plusieurs séances. C’est gratuit! Détails et inscription | Concours des Jeunes Agriculteurs d'élite du Canada Félicitations à Pierre-Luc Barré et Virginie Bourque de la Ferme Yves Barré à Saint-Damase qui ont remporté les honneurs lors du Concours des Jeunes Agriculteurs d'élite du Canada Section Québec. Ces derniers représenteront le Québec lors du concours national qui aura lieu en novembre à Toronto. | | Formation ABC de l'évaporation de la sève d'érable Cette formation s’adresse aux personnes qui souhaitent comprendre les principes de l'évaporation et les techniques à utiliser. Détails et inscription | | Formation Vendre en marché public Cette formation n’est pas spécifique à la production maraîchère et s’adresse à toutes les productrices et les producteurs désirant vendre en marché public Détails et inscription | | Formation Comprendre l'éclairage DEL et ses applications La formation s'adresse à toute personne en productions commerciales ou intéressées à la production (en serre ou en bâtiment). Détails et inscription | | Formation Outils boursiers : Analyse technique Cette formation s’adresse aux producteurs de grains, de porcs et de bœufs et/ou aux intervenants agricoles désirant anticiper les tendances du marché pour choisir la ou les stratégies appropriées. Détails et inscription | | La Fédération de l’UPA de la Montérégie et le SCF Conseils Montérégie Inc. sont actuellement à la recherche de candidates et de candidats dynamiques et professionnels qui veulent se joindre à leurs équipes pour une carrière riche et stimulante. | Bureau de Saint-Hyacinthe 3800 boul. Casavant O., Saint-Hyacinthe, J2S 8E3 Téléphone : 450 774-9154 | Bureau de Saint-Rémi 6 rue du Moulin, Saint-Rémi, J0L 2L0 Téléphone : 450 454-5115 | | | | | |