À l’attention des enseignantes et enseignants du SEGP (CSQ),
Objet : Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2021-2022
Bonjour,
Les nouvelles normes relatives à l’évaluation des apprentissages découlant de la modification du Régime pédagogique (RP) pour l’année scolaire 2021-2022 viennent d’être adoptées par le Conseil des ministres. Les centres de services scolaires (CSS) ont reçu une lettre administrative à cet effet le 9 septembre 2021. Le décret modifiant le RP devrait être publié dans la Gazette officielle sous peu.
Nous portons à votre attention les changements que comporte le Régime pédagogique modifié afin de pouvoir assurer le suivi avec vos membres. Rappelons qu’en juin dernier, la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) avait transmis ses commentaires sur le projet de règlement.
Communication écrite autre qu’un bulletin
- La date limite de transmission de la première communication est retardée au plus tard le 19 novembre 2021.
- Une deuxième communication est ajoutée au plus tard le 22 avril 2022.
Étapes et bulletin
- Il y a reconduction du retrait d’une étape et d’un bulletin et l’ajustement en conséquence de la date de transmission du premier bulletin au 28 janvier 2022 et du dernier au 10 juillet 2022.
Résultats à inscrire aux bulletins
- Pour le premier bulletin, les résultats pour chacune des compétences sont exigés seulement pour les matières langue d’enseignement, langue seconde, mathématique et pour chacun des volets en science et technologie au secondaire. Pour les autres matières, seul un résultat disciplinaire est exigé.
- Pour le dernier bulletin qui constitue un bilan de l’année, toutes les disciplines et les compétences liées à celles-ci doivent être évaluées.
- Au moins une des quatre compétences transversales doit être commentée à chaque étape.
Pondération des étapes
- La pondération des étapes est établie à 40 % pour la première étape et à 60 % pour la deuxième étape.
Épreuves ministérielles
- C’est le retour des épreuves obligatoires imposées au primaire et au 1er cycle du secondaire. Le résultat d’un élève à celles-ci vaut pour 10 % du résultat final de cet élève.
- C’est aussi le retour des épreuves uniques liées à la sanction des études. La pondération des épreuves uniques de fin du secondaire passe de 50 % à 20 % de la note finale.
Bulletin de l’éducation préscolaire
- Malheureusement, il n’y aura pas de modifications apportées au bulletin de l’éducation préscolaire cette année. Les commentaires reçus et les ajustements majeurs demandés, notamment par la FSE lors de la consultation de juin dernier, ont conduit le Ministère à poursuivre les travaux sur le bulletin.
- L’ensemble des compétences du programme d’activités devront faire l’objet d’une évaluation aux deux bulletins.
- Les dispositions du Régime pédagogique qui concernent l’évaluation des apprentissages et le bulletin unique ne s’appliquent pas à la maternelle 4 ans à temps plein.
Normes et modalités d’évaluation des apprentissages (NMEA)
Avec ces modifications apportées au Régime pédagogique, les normes d’évaluation imposées par le cadre juridique applicable nécessiteront un ajustement des modalités dans l’école.
Cependant, nous sommes toujours en attente du règlement ministériel qui déterminera certains critères concernant la révision de notes à la suite de l’adoption du projet de loi no 40 et de l’entrée en vigueur de l’article 19.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP). Nous recommandons donc toujours que les normes et modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements ne soient pas adoptées, puisque ces dernières devront intégrer les modalités du règlement. Bien entendu, nous vous communiquerons les informations dès qu’elles seront accessibles.
Nous espérons le tout utile, cordiales salutations,
L’équipe du SEGP (CSQ)
