Vacances et contributions patronales
aux assurances

mise en vigueur des nouvelles dispositions

Bonjour, 

L’entente de principe convenue avec le gouvernent à la table intersectorielle prévoit une amélioration du régime de vacances annuelles et une bonification des contributions patronales au régime d’assurances collectives. 

Bien que les conventions collectives ne soient pas encore signées, l’entente de principe convenue entre les parties et paraphée le 12 janvier 2024 prévoit, d’une part, que les nouvelles dispositions concernant les congés annuels (vacances) entrent en vigueur pour la période de vacances annuelles 2024-2025. Ce qui signifie pour la prochaine période de vacances annuelles. Le choix de vacances débute, selon les différentes catégories de personnel et de réseaux, à compter du 1^er avril. Ainsi, les personnes qui possèdent 15 ans de service ou d’ancienneté et plus auront droit aux journées de vacances additionnelles selon les paramètres convenus.

D’autre part, l’entente de principe prévoit que la nouvelle contribution patronale au régime d’assurances collectives s’applique à compter du 1^er avril 2024. Suivant différents échanges avec les représentants du Bureau de la négociation gouvernementale (BNG), les nouvelles contributions patronales seront appliquées dès cette date malgré que les conventions collectives seront signées plus tard.

Le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF) a d’ailleurs adressé aujourd’hui même une correspondance aux directeurs généraux des centres de services scolaires pour les informer de ce qui précède.

Solidairement!