Infolettre du BAPE | Février 2026 | Photo : LDGIZC-UQAR PROGRAMME DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS FACE AUX ALÉAS CÔTIERS Un dossier d’exception En mars se tiendra une période d’information publique sur un projet exceptionnel par sa nature et par son étendue géographique. Nous aurons 30 jours pour renseigner la population de 47 municipalités du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine à ce sujet. Tout un défi! Au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, près de 140 km de route seraient vulnérables à l’érosion et 176 km à la submersion d’ici 2100. Il s’agit des dernières estimations citées dans l’étude d’impact sur le programme décennal d’intervention pour la protection des infrastructures du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) face aux aléas côtiers dans le contexte des changements climatiques sur ce territoire. Le programme, qui couvrirait 228 sites, permettrait au MTMD d’assurer la mobilité et la sécurité des usagers du réseau routier, de mettre en place une démarche intégrée pour limiter les interventions en contexte d’urgence et d’effectuer certains travaux de façon préventive… Lire la suite | Quand le BAPE donne son point de vue Dans un mémoire déposé récemment à la Commission des finances publiques, le BAPE a fait part de certaines préoccupations relativement au projet de loi no 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale. En voici un aperçu. Le BAPE constate globalement que le gouvernement a l’intention de maintenir l’assujettissement des projets désignés à une période d’information sur l’avis d’intention déposé par l’initiateur et à une audience publique qui serait sous sa responsabilité. Il souligne toutefois que la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) porterait essentiellement sur les mesures visant la mise en œuvre du projet, alors que, sur le principe, celui-ci aurait reçu l’aval du gouvernement. Il remarque également que le ministre des Finances pourrait permettre la réalisation de travaux préparatoires avant l’octroi de l’autorisation et, ainsi, soustraire certaines composantes d’un projet à la PÉEIE, voire à un examen public par le BAPE. Il en ressort un risque pour la crédibilité de ces processus. Le BAPE observe également que son audience publique remplacerait d’autres mécanismes de consultation. À ce propos, il note entre autres que la finalité des consultations menées par les organismes décisionnels concernés n’est pas nécessairement la même que celles de ses consultations. Il est prêt à collaborer, mais dans le respect de sa mission. Consulter le mémoire | Premier contact Comment fonctionne le BAPE? Une trentaine de professionnels âgés de 18 à 35 ans ont eu la réponse à cette question le 18 février, lors d’une rencontre organisée dans le cadre du Programme d’accueil et d’intégration du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise, une activité à laquelle nous participons depuis quelques années. Notre président, Alain R. Roy, leur a présenté le Bureau sous toutes ses facettes : sa mission, son histoire, son équipe, les mandats qui lui sont confiés et le déroulement de ses consultations publiques. Après quoi, deux de nos collègues de la relève, Christophe Marquis, conseiller en communication, et Léa Harvey, analyste, leur ont parlé de leur expérience au sein de notre organisation. Les participantes et participants sont ainsi repartis avec une meilleure compréhension du BAPE et de sa contribution aux décisions publiques. | | | En amont de la médiation Parmi les différents types de mandats que le ministre responsable de l’Environnement peut confier au BAPE figure la médiation. Depuis 1978, nous en avons réalisé 58. Afin d’acquérir, de mettre à jour ou de perfectionner les compétences requises pour intervenir dans une médiation liée à l’environnement et de se doter d’une perspective critique sur les défis et les occasions relatives à la médiation au BAPE, plusieurs de nos collègues ont suivi en janvier une formation donnée par Jacques Bénard, membre de l’organisation et médiateur accrédité. Les participantes et participants ont assisté à des présentations et étudié des cas concrets, en plus de prendre part à des exercices de groupe, des discussions et des simulations. Les voilà pleinement outillés pour l’avenir. | | | | Consulter autrement La communauté des bonnes pratiques en participation publique (B3P) a tenu, le 5 février, un webinaire intitulé Outils ou dispositifs de participation coup de cœur. À cette occasion, Steven Hill Paquin de la Ville de Trois-Rivières a parlé de la cohorte citoyenne qui a participé au projet de quartier urbain durable Le Relais. Du côté de l’Office de participation publique de Longueuil, Julie Caron-Malenfant a raconté l’implication d’un jury citoyen dans la démarche participative conjointe sur l’aéroport Montréal Saint-Hubert. Enfin, Philippe Bourke et Marie-Andrée L’Espérance de l’Office de consultation publique de Montréal ont abordé une consultation sur l’itinérance et la cohabitation sociale réalisée dans un cadre théâtral et une autre qui a pris la forme d’un balado. De belles découvertes. | | | Nouveaux pouvoirs en vue Le 20 février, nous avons reçu le comité de l’Association québécoise de l’évaluation d’impact responsable du projet Mieux communiquer les études d’impacts, qui franchissait alors sa quatrième phase. À cette occasion, notre collègue Roxanne Lefebvre, conseillère juridique, a présenté à ces professionnels de milieux publics et privés de l’évaluation environnementale québécoise la manière dont le BAPE assumera les nouveaux pouvoirs que lui confèrent les dernières modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement. Nous travaillons d’ailleurs activement à la mise en œuvre de ces changements et vous en informerons prochainement. | | Le BAPE en action DOSSIERS CONFIÉS PAR LE MINISTRE | Photo : Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean AGRANDISSEMENT DU LET D’HÉBERTVILLE-STATION Des besoins surestimés Dans son rapport rendu public fin janvier, la commission d’enquête qui s’est penchée sur le projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station conclut que l’augmentation de la capacité du site devrait être autorisée, mais sous des conditions visant à réduire les quantités de matières résiduelles à y enfouir. À ce propos, elle estime que le tonnage maximal annuel demandé excède largement les besoins d’enfouissement de la région. Il est donc essentiel que la RMR et le ministère responsable de l’Environnement collaborent afin d’établir les réels besoins auxquels le LET doit répondre. La commission arrive à cette conclusion en tenant compte des décisions déjà prises et des avantages que présente le projet de la RMR. Elle constate en effet que l’agrandissement du LET découle directement de l’entente intermunicipale intervenue entre la RMR, la Ville de Saguenay et la MRC du Fjord-du-Saguenay. Or, bien que la population n’ait été ni informée ni consultée préalablement à cette entente, la commission note que la gestion régionale et publique des matières résiduelles comporte des atouts, notamment la prévisibilité, les économies d’échelle et le réinvestissement d’éventuels revenus et surplus d’opération dans le financement de mesures de réduction de l’enfouissement. | 💡LE COIN DES CURIEUX Concernant le tonnage annuel maximal autorisé pour un lieu d’enfouissement technique, quelle marge de manœuvre le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs privilégie-t-il pour la prise en compte des imprévus? Une marge de manœuvre de 15 à 20 %. Or, la commission a calculé qu’en 2024, avec 147 852 t de matières résiduelles reçues pour enfouissement au LET d’Hébertville-Station, la marge de manœuvre était d’environ 37 %. De plus, selon les scénarios anticipant une décroissance des tonnages de matières résiduelles éliminées, si le tonnage maximal autorisé demeure à 203 000 t, cette marge de manœuvre augmentera progressivement jusqu’en 2041 pour atteindre 73 % selon le scénario pessimiste et 99 % selon le scénario optimiste (page 41). Lire le rapport Ses faits saillants ou son résumé en un clin d’œil | AUDIENCES PUBLIQUES Trois occasions de vous exprimer Au cours des prochaines semaines, trois commissions d’enquête tiendront la deuxième partie de l’audience publique dont elles ont la responsabilité. Préparez-vous à donner votre opinion sur des projets à Saint-Julienne, Grosse-Île et Salaberry-de-Valleyfield. | Vous avez encore quelques heures pour transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée au sujet du projet de contournement du noyau urbain de Sainte-Julienne et pour réserver une plage horaire afin d’exprimer votre opinion de vive voix à l’occasion des séances qui débuteront le 3 mars à 19 h, au Sentier de l’Érable à Sainte-Julienne ainsi qu’en ligne sur notre site Web. Consulter le dossier | | Concernant le projet de construction du parc éolien de Grosse-Île dans la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, la date limite pour la transmission des mémoires, des commentaires et des images commentées est le 5 mars. Les séances de la deuxième partie se dérouleront à Grosse-Île, à Cap-aux-Meules et en ligne. C’est un rendez-vous à partir du 10 mars. Consulter le dossier | | Enfin, les personnes qui souhaitent donner leur point de vue sur le projet d’agrandissement de l’usine de fabrication de matériaux énergétiques General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield peuvent réserver une plage horaire pour parler à la commission à l’occasion des séances qui commenceront le 18 mars ou transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée. Consulter le dossier | | 1. 45 municipalités au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine Période d’information publique sur le programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine -
5 mars 2026 à 19 h : Séance d’information à l’amphithéâtre Ernest-Simard de l’UQAR à Rimouski (300, allée des Ursulines) -
12 mars 2026 à 19 h (heure des Îles), 18 h (heure de l’Est) : Séance d’information à la salle communautaire de Cap-aux-Meules (460, chemin principal) -
19 mars 2026 à 19 h : Séance d’information au studio du Quai des arts à Carleton-sur-Mer (774, boulevard Perron) -
24 mars 2026 à 19 h : Séance d’information au centre Clairence-Minville à Grande-Vallée (5, rue Saint-François-Xavier Est) 2. Sainte-Julienne dans Lanaudière Audience publique sur le projet de contournement du noyau urbain de Sainte-Julienne par la route 125 -
26 février 2026 à 16 h : Date limite pour prendre rendez-vous afin de parler à la commission d'enquête en deuxième partie et pour transmettre un mémoire, un commentaire ou une image commentée -
3 mars 2026 à 19 h : Début de la deuxième partie au Sentier de l’Érable (440, rang Montcalm, Sainte-Julienne) -
4 mars 2026 à 13 h 30 : Suite de la deuxième partie au Sentier de l’Érable (440, rang Montcalm, Sainte-Julienne) | | Suivez-nous sur les réseaux sociaux! |
Membres du Comité Infolettre : René Beaudet, Shirley Bishop, Alexandra Dufresne, Léa Harvey, Marie-Eve Fortin, Josiane Ouellet et Françoise Quintus |
Ont aussi participé à cette parution : Andrea Aristizabal (montage), Karine Fortier (site Web et carte), Lina Croteau (révision), Mathieu Giguère (illustrations), Christophe Marquis (rédaction) | | © Gouvernement du Québec, 2026 | | | | |
