Novembre 2022

VIE ASSOCIATIVE

Un retour sur la Nuit des sans-abri de Longueuil

Lors de la 24^e édition de la Nuit des sans-abri de Longueuil (NSA), sous le thème national « Sans toit ni choix ! » le Collectif de défense des droits était présent. L’évènement s’est déroulé au Park St-Mark et a regroupé plus de 30 organismes communautaires tous en lien avec l’itinérance. Plus de 750 personnes ont participé et 450 ont défilé dans les rues de Longueuil en compagnie du groupe de percussion Zuruba.

La Table itinérance Rive-Sud réunit chaque année, lors de la NSA, différents acteurs du milieu, afin de sensibiliser la population à une situation de plus en plus grandissante sur la Rive-Sud. L’enjeu de l’itinérance est bien présent en Montérégie et cet évènement permet également de se rendre visible auprès des personnes concernées et les inviter à entrer en contact avec ces ressources. À Longueuil, le kiosque a attiré plusieurs personnes désireuses de connaître notre mission et sont reparties mieux outillées et éclairées avec des dépliants informatifs du Collectif. Emanuelle Julie Locke et Mona Chicoine, conseillères de Longueuil, ainsi que Laurence Coutu, chargée de projet P-38, ont représenté le CDDM lors de l'événement.

Un retour sur la Nuit des sans-abri de Châteauguay

Cette année, la nuit des sans-abris post-covid fut vraiment une grande réussite comme à l’habitude puisque plusieurs organismes et élus de la région Châteauguoise étaient présents. Un moment fort de la soirée fût, sans contredis, les vibrants témoignages de participants qui vivent ou ont vécu l’itinérance. Il a été souligné qu’être sans abris ne veut pas seulement dire dormir dans la rue. Le CDDM a également pris part à la prise de parole avec les autres organismes dont environ 500 participants étaient présents lors de la nuit. Toujours une expérience enrichissante et une belle visibilité pour le CDDM. Manuella Ménard, conseillère à Valleyfield-Châteauguay, était présente.

ACTUALITÉS ET RÉALITÉS

Autorisation judiciaire de soins : La Cour d’appel du Québec tranche en la matière

Le 1^er septembre dernier, un jugement de la Cour d’appel du Québec est intervenu dans un jugement en matière d’autorisation judiciaire de soins (soins forcés par le tribunal) qui semble aller dans le sens de nos aspirations a priori. Elle reconnaît l’obligation du tribunal (et des établissements de santé) de s’assurer de la représentation par avocat·e de personnes inaptes. Cependant, il laisse planer quelques doutes et des enjeux d’applications certains.

Premièrement, les juges auront la responsabilité et le pouvoir d’estimer, à première vue, si la personne est inapte à consentir dans le but de nommer (ou non) un.e avocat.e d’office, sans mot dire et sur-le-champ. Nous soulevons des enjeux de disponibilités et de qualité des représentants ainsi nommés.es.

Secondement, ce jugement pourrait faciliter un jugement hâtif sur l’inaptitude qui brimerait dans les faits les droits. Les juges ont statué que l’artificialité des différents types d’inaptitude (aux soins vs à la personne). Ce qui brimerait le choix des personnes à se voir représentées ou non et sur leur pouvoir d’autodétermination.

Finalement, faute d’avocats.es disponibles, le juge en place pourra opter une posture d’inquisiteur dans l’intérêt de la personne. Un rôle limite de juge/partie très singulier et inusité. Nous devrons voir quelles seront les tendances profondes à venir issues de ce jugement!

Vers des régimes de protections moins contraignants?

C’est officiel, le projet de loi 18 ou « Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes », adopté en juin 2020 est maintenant entré en vigueur depuis le 1er novembre dernier. Cette loi a des implications importantes au niveau légal et pratique pour les personnes visées.

De quoi parle-t-on exactement? En fait, la nouvelle loi touche l'ensemble des régimes de protections québécois en cas d’inaptitude à gérer ses biens ou sa personne (curatelle, tutelle et conseiller au majeur).

Avec l’arrivée de cette nouvelle loi, nous sommes témoins de plusieurs changements, pour commencer, la disparition du régime de curatelle et de conseiller au majeur, ne laissant que le régime de tutelle encore en fonction.

Le curateur public mentionne que l’intention principale derrière ce changement de loi est: « de garantir un plus grand respect de leur autonomie, de leurs droits ainsi que de leurs volontés et préférences.»

Observons alors les faits saillants de cette nouvelle loi :

• Le regain, pour l’ensemble des personnes concernées, de leur droit civil (droit de vote régionale, municipales et scolaires, faire un testament, administrer un organisme sans but lucratif, se représenter en justice, etc.)
• Une possible modulation par un juge d’accomplir certains actes (seul) qui n’étaient autrefois pas possible sous tutelle ou curatelle (par exemple: signer un bail, choisir son logement, gérer le fruit de son travail, etc.)
• Mise en place d'une mesure d’assistance donnant la possibilité à ce que des proches soient officiellement et légalement reconnus comme pouvant conseiller ou soutenir dans la prise de décisions et la gestion des biens.
• Mise en place d'une représentation temporaire qui permettrait à un proche d’accomplir un acte précis, pour une période de temps limité, au nom d’une personne inapte. Ce qui pourrait éviter l’ouverture d’une tutelle, lorsque non nécessaire.

Il faut souligner, cependant, que ces changements tarderont à se mettre en place pour les personnes qui étaient déjà sous régime de protection avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi. Malheureusement, dans leur cas, les nouvelles modifications ne prendront effet que lors de la réévaluation de l’inaptitude à la date qui était précédemment fixée.

Sur papier, ces modifications semblent profitables à l’autonomie et au respect des droits des personnes vivant sous des régimes de protections. Il ne reste qu’à espérer que l’application de ces changements se fera sans heurts et que leurs impacts positifs soient constatés et ressentis sur le terrain!

*Pour en savoir plus sur l’ensemble des modifications prévues à cette loi et leurs implications, vous pouvez contacter nos conseillerEs en appelant votre bureau local*

988 : Pour la santé mentale et la prévention du suicide

En date du 31 août dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé la mise en place d'un nouveau numéro dédié aux crises en santé mentale ainsi qu'à la prévention du suicide. Le 988 sera théoriquement opérationnel à partir du 30 novembre 2023 en tant que nouvelle ressource en santé mentale.

Dans leur communiqué presse, le Conseil explique que tous les Canadiens pourront envoyer un message texte ou composer le 988 pour recevoir une intervention immédiate et gratuite.

Hypothétiquement, ce nouveau service nous parait bénéfique. Il s'agit, après tout, d'un soutien disponible en tout temps peu importe où nous sommes et qui n'ajouterait aucune charge économique additionnelle sur les individus qui en aurait besoin. Cependant, il s’ajoute à un ensemble de services déjà bien établis au Québec et il risque de porter à confusion. Il est portant judicieux de souligner qu'un numéro à trois chiffres est plus facile à retenir que les lignes de soutien présentement disponible, comme le 1-866-APPELLE (1-866-277-3553).

Le Conseil vise un point de contact unique pour tous et toutes, mais admet qu'il reste encore du pain sur la planche. Nous ne savons toujours pas qui gèrera les appels et textos faits au 988 ou même la portée des services offerts par cette nouvelle ressource. Auront-ils la capacité de répondre aux nombreuses demandes qu'ils essaient de centraliser? Pour l'instant, rien n'est certain et les discussions vont se poursuive entre les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi qu’avec les intervenants en prévention du suicide.

NOUVELLES ADMINISTRATIVES

Vers un portrait régional des droits en santé mentale!

Cette année marque un point majeur de notre plan des 5 dernières années. En effet, au CDDM, nous en sommes à la rédaction d’un premier portrait régional de l’état des droits en santé mentale sur le territoire de la Montérégie! Rien de moins. Nos dernières années nous y ont préparés dans la mesure où nous avons bonifié des pratiques qui sont allées dans le sens de la vigilance, de l’enquête et de la recherche de la parole citoyenne.

Notre lanterne sera donc portée principalement sur les droits en matière de santé, sur les capacités d’agir des personnes dans les divers milieux institutionnels et dans la communauté, ainsi que de nos observations depuis la pandémie. La seule chose que nous pouvons avancer jusqu’ici est que les avancées en matière de droits des personnes vivant avec une problématique en santé mentale n’ont pas été nombreuses. C’est donc à suivre!

INVITATION AU DÎNER DE NOËL DES MEMBRES

Le temps des fêtes est déjà à nos portes et nous voulons le souligner en groupe avec vous le temps d’un dîner de Noël. Nous pourrons partager un repas traditionnel du temps des Fêtes, profiter d’une ambiance musicale de circonstance, danse, karaoké, agrémenté de quelques surprises.

Vous n'avez rien à apporter, mais si vous avez un accessoire de Noël (chapeau, chemise, cravate, chandail de laine, etc.) nous vous invitons à le porter fièrement pour participer à un petit concours amical!

Les places sont limitées et vous devez vous inscrire avant le 5 décembre en appelant au 450-674-2410 ou 1-800-567-8080, poste 222.

Si vous avez besoin d’un transport pour l’évènement et si vous avez des restrictions alimentaires, mentionnez-le lors de votre appel.