►  Pour qui ?

Pour les personnes qui reçoivent actuellement des prestations d’assurance-emploi tout en occupant un emploi, que ce soit à temps partiel ou sur une base occasionnelle.

Toutes les deux semaines, vous devez remplir une déclaration dans laquelle vous devez indiquer :

• si vous avez travaillé ;
• le montant gagné ;
• et si vous étiez disponibles pour travailler tous les jours.

Voici quelques renseignements qui pourraient vous être utiles.

⇒  Grève de courte durée du 6 novembre 2023

Relativement à ce qui précède, la Loi sur l’assurance-emploi ne prévoit pas la possibilité d’imposer une inadmissibilité pour une partie de journée. Après vérification, le Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ) a eu confirmation de la part de Service Canada que les personnes en grève jusqu’à 10 h 30 seraient considérées inadmissibles aux prestations pour la journée entière.

Nous jugeons cette position excessive. En effet, il nous semble déraisonnable de considérer une personne inadmissible pour toute une journée, alors qu’elle est, dans les faits, disponible pour travailler tout le reste de la journée. Qui plus est, plusieurs de ces personnes n’auront pas seulement été théoriquement disponibles, mais auront effectivement travaillé pour le reste de la journée.

En conséquence, notre recommandation est de ne pas se déclarer indisponible pour la journée du 6 novembre 2023.

Nous sommes d’avis qu’il n’y a aucun jour durant lequel les personnes concernées n’étaient pas prêtes et disposées à travailler, puisqu’elles l’étaient à partir de 10 h 30 ou midi, selon le cas.

Si toutefois une agente ou un agent de Service Canada vous demandait verbalement si vous étiez en grève le 6 novembre 2023, vous n'auriez qu’à répondre « oui », mais que vous vous considériez, malgré tout, prête ou prêt et disposée ou disposé à travailler.

Si une inadmissibilité était imposée pour le 6 novembre 2023, nous vous invitons à faire une demande de révision et à communiquer avec moi au SEGP (CSQ).

⇒  Journées de grève prévues les 21, 22 et 23 novembre 2023

En cas de journées de grève ponctuelles, même si vous travaillez peu, vous êtes réputées ou réputés avoir participé au conflit collectif en raison de votre appartenance à un syndicat en grève. Cela demeure la règle générale et n’a rien à voir avec le fait, par exemple, de se trouver ou non sur les lignes de piquetage.

Le principe général est que ces journées de grève, et seulement celles-ci, doivent être déclarées et seront considérées comme des journées où la personne est inadmissible aux prestations régulières d’assurance-emploi. Cela est vrai, même si la personne n’était pas censée travailler lors de ces journées de grève.

Concrètement, cela signifie simplement que le montant de prestations, auquel la personne a habituellement droit, sera amputé de 1/5 par journée de grève.

⇒  Grève générale illimitée

En cas de grève générale illimitée, tous les membres en grève seront déclarés inadmissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi pour toute la durée de cette grève.

Ce n’est que si cette grève débute ou se termine en milieu de semaine qu’une personne pourrait éventuellement avoir droit à des prestations partielles, comme il est indiqué au point précédent.

ASSURANCE-EMPLOI Service Canada

Comment déclarer les journées de grève à Service Canada?

Vous trouverez, ci-joint, deux liens vous menant à des documents d’information produits par Service Canada concernant l’incidence des journées de grève sur le droit aux prestations d’assurance-emploi :

Arrêt de travail dû aux conflits collectifs

Arrêt de travail dû aux conflits collectifs — Questions/réponses

Comme vous pourrez le constater, il s’agit de documents traitant cette question de façon plutôt générale, incluant les situations de grève générale illimitée.

Cependant, nous attirons votre attention sur la Q1. du document Questions/réponses qui indique, de façon plus précise, comment procéder lors de la déclaration à Service Canada. Vous remarquerez que, peu importe la manière de transmettre sa déclaration (en personne, par téléphone ou par Internet), toutes les personnes concernées devront obligatoirement parler à une agente ou un agent.

Par ailleurs, la Q7. confirme le droit aux prestations spéciales d’assurance-emploi (maladie, compassion, proche aidant d’un adulte ou d’un enfant gravement malade), malgré les journées de grève.

Pour toute question ou tout complément d’information, n’hésitez pas à communiquer avec moi.

Nos cordiales salutations,

Marcella Dubé

Conseillère en relations du travail

Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ)

marcella.dube@segp.ca

418 862-8544, poste 229