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👉 PAR ICI LES INSCRIPTIONS 👈

Certaines spécialités architecturales, soumises aux règles du BSDQ, sont accompagnées de ce qu’on appelle un « guide de dépôt ». En effet, depuis janvier 2016, une série de guides de dépôt ont été créés par l’Association de la construction du Québec (ACQ) à la demande de leurs membres entrepreneurs.

En guise de contexte, il arrive fréquemment, dans un processus d’appel d’offres, que les documents de soumission ne représentent pas les « us et coutumes » de l’industrie de la construction ou la réalité que vivent les entrepreneurs quand vient le temps d’exécuter les travaux. L’objectif de la création d’un guide de dépôt est donc de clarifier certaines ambiguïtés présentes dans les documents de soumission, tout en facilitant la comparaison des soumissions déposées.

La création d’un guide de dépôt comporte différentes étapes. La première consiste à formuler une demande à l’ACQ Provinciale qui l'analysera et déterminera, selon ses critères, si un guide de dépôt doit être conçu. Le cas échéant, l'ACQ amorcera son processus de consultation menant à la réalisation du Guide et à son assujettissement, selon la volonté de ses associations régionales affiliées. C'est un processus qui peut prendre plusieurs mois.

Voici la liste des spécialités pour lesquelles des guides de dépôt sont en vigueur. Attention, l’assujettissement d’un guide peut varier d’une région à une autre pour certaines spécialités. Il est possible de vérifier cette information en consultant l’outil du Géolocatisateur:

• Acier de structure
• Isolation thermique (autre que couverture ou mécanique)
• Métaux ouvrés
• Maçonnerie
• Systèmes intérieurs
• Revêtement métallique

Deux nouveaux guides sont actuellement en voie d’être assujettis dans certaines régions pour les spécialités suivantes :

• Acier d’armature
• Couverture

Restez à l’affut ! Plus d’informations vous seront transmises au courant de l’automne à cet effet😁.

Il est essentiel de comprendre que les guides de dépôt servent de complément aux documents de soumission, ils ne les remplacent pas. Ainsi, tant ces derniers que les guides de dépôt sont importants à considérer et se complètent.

Lors de la préparation d'une soumission, d'une spécialité pour laquelle un guide de dépôt s'applique, il est nécessaire de suivre les 4 étapes ci-dessous :

Étape 1 👉 Identifier les sections de devis pertinentes à sa spécialité; ces sections devront être inscrites à la formule de soumission. Inclure tous les travaux de ces sections de devis (sauf lestravaux indiqués aux étapes 3 et 4).

Étape 2 👉Ajouter tous les travaux inclus dans le guide de sa spécialité.

Étape 3 👉 Enlever les travaux qui sont inclus dans les autres guides « assujettis » sur le territoire du projet concerné. (Voir tableau des assujettissements – Annexe I du Code de soumission)

Étape 4 👉 Enlever les travaux indiqués au guide de sa spécialité comme étant « spécifiquement exclus ».

De plus, afin de bien comprendre le fonctionnement des guides de dépôts, l’ACQ a publié divers outils permettant d'accompagner les entrepreneurs dans leur utilisation.

Aide-mémoire de l'ACQ

Directives d'utilisation

Foire aux questions - Guides de dépôt

Vidéo explicative

👉Pour qu’un guide de dépôt soit applicable, il doit absolument faire partie de l’Annexe V du Code de soumission du BSDQ. Il arrive parfois que des guides « maison » circulent dans l’industrie pour certaines spécialités. Le BSDQ rappelle à tous ses usagers que ces guides n’ont aucune valeur au sens du Code de soumission et leur utilisation pourrait faire en sorte qu'une soumission soit incomplète ou non conforme.