16 avril 2020

COVID-19 : L'appel à l'aide des PME est entendu par le gouvernement fédéral

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé l'assouplissement des critères d'admissibilité au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, un programme qui offre 25 milliards de dollars aux institutions financières admissibles afin qu’elles accordent aux PME des prêts sans intérêts pouvant s’élever à 40 000 $.

Initialement, les entreprises devaient démontrer qu’elles avaient payé entre 50 000 $ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Maintenant, elles pourront présenter une demande pour obtenir un prêt garanti en démontrant qu'elles ont dépensé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale en 2019.

Monsieur Trudeau dévoile également l'arrivée imminente d'un nouveau programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Cette nouvelle mesure permettra aux propriétaires d'immeubles commerciaux d'obtenir des prêts incluant des prêts à remboursement conditionnel. En retour, ils abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des PME qui sont leurs locataires. 

D'autres détails sont à venir. Nous vous informerons aussitôt que nous en savons plus.

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Êtes-vous prêts à approvisionner les chantiers dès lundi le 20 avril ?

Est-ce que votre entreprise fournit un chantier de construction domiciliaire (construction ou rénovation) dont l’objectif est de rendre un logement habitable d’ici le 31 juillet 2020 ?

Si la réponse est oui, alors vous pouvez reprendre les opérations dès lundi, le 20 avril, en respectant le Guide COVID-19 de la CNESST pour la sécurité de vos travailleurs ! 

Précisions apportées par l'Association de la construction du Québec (ACQ) sur la définition de travaux domiciliaires
 

• Il ne faut pas limiter la notion de travaux résidentiels à celle prévue à la loi R-20. Ainsi, certains chantiers visant la construction d’unités de condominium ou d’immeubles locatifs (ex. : 7 étages et plus) devant être livrés pour le 31 juillet 2020 seront autorisés et considérés comme des chantiers commerciaux au sens de la loi R-20;

• Les immeubles locatifs pour fins d'habitation dont la livraison est prévue avant le 31 juillet 2020 sont couverts par la définition.
   

Pour plus d'information, visitez le site Web de l'AVFQ

En réponse à plusieurs questions reçues...

L'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a mis à jour ces Recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction notamment en ce qui concerne les tâches qui nécessitent d'être à moins de 2 mètres ainsi qu'aux mesures de protection en situation de déplacement à domicile.

Les formations offertes par l'AVFQ sont admissibles au PACME

Avant de reprendre en force votre production, pourquoi ne pas profiter de cette période pour participer à des formations subventionnées à 100 % par le gouvernement grâce au Programme actions concertées pour le maintien en emploi - PACME ?

Les formations actuellement offertes par l'AVFQ ainsi que les prochaines seront admissibles au programme. Votre entreprise doit faire une demande et désigner l'AVFQ comme formateur. Vous trouverez les détails du programme et la marche à suivre pour déposer votre projet sur le site Web du gouvernement du Québec.

Développer ou mettre à jour les connaissances et habiletés de votre main-d'oeuvre n'aura jamais été aussi bon marché !

Dépenses remboursables avec plafond :

• salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales), jusqu’à concurrence de 25 $/ heure;

• honoraires professionnels des consultants ou des formateurs, jusqu’à concurrence de 150 $ / heure ;

• si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériels, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumées par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

Dépenses remboursables au coût réel :

• Frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.);

• Frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) ;

• Élaboration, adaptation et achat de matériel pédagogique et didactique;

• Matériel et fournitures nécessaires à la réalisation des activités;

• Élaboration et adaptation de contenus de formation;

• Transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne ;

• Frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme;

IMPORTANT

Le PACME peut être jumelé à d’autres programmes et prévoit le remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises en fonction des pourcentages suivants :

• 100 % des dépenses de 100 000. $ ou moins;

• 50 % des dépenses entre 100 000. $ et 500 000. $

Nous continuons de suivre l'évolution de la crise et se donnons le devoir de vous tenir informés quotidiennement.

Tous les renseignements importants et urgents pour nos membres se trouvent sur notre page spéciale d'information : https://www.avfq.ca/covid-19

Merci,

L’équipe de l’AVFQ

418-688-1256

info@avfq.ca