RÉVISION DU RÈGLEMENT
SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

En ce début de période estivale, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) annonce un renforcement des règles applicables en matière de sécurité des piscines résidentielles. Dorénavant, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de ces équipements construits avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient jusqu’à présent d’un droit acquis, auront deux ans pour se conformer.

De plus, le Règlement a été bonifié afin d’augmenter la sécurité des aménagements autour des piscines résidentielles et de réduire les risques d’accident de plongeon.

Qu’est-ce que les nouvelles normes impliquent?

Les principaux changements sont les suivants :

• Certaines règles en matière de contrôle de l’accès à une piscine sont renforcées à compter du 1^er juillet 2021.
  • Les clôtures en mailles de chaîne devront désormais être lattées si les mailles dépassent une certaine largeur.
  • Une bande de dégagement d’au moins un mètre devra être préservée autour d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas.
• À compter du 1^er juillet 2021, toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra respecter la norme BNQ 9461-100.
• Il n’y aura plus, à compter du 1^er juillet 2023, de droit acquis pour les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement en 2010.

Puisqu’un permis municipal est requis pour installer une piscine ou pour construire une enceinte ainsi qu’une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine, en tant que municipalité, vous pouvez adopter des règles plus élevées que celles contenues dans le Règlement. En ce sens, nous inviterons les propriétaires et les futurs acheteurs à se renseigner auprès de leur administration municipale pour connaître la réglementation à respecter.

Volet de communication

À l’été 2020, en raison des circonstances liées à la pandémie de la COVID‑19, les pisciniers ont constaté une forte augmentation de ventes de piscines résidentielles, une tendance qui risque de se poursuivre pour 2021. Dans ce contexte, il est essentiel d’informer les nouveaux propriétaires de piscine des règles de sécurité à respecter, tout comme de faire connaître aux propriétaires de piscine installée avant 2010 leur nouvelle responsabilité, c’est-à-dire de se conformer à la réglementation nouvellement entrée en vigueur.

Voilà pourquoi le Ministère vous invite aujourd’hui à contribuer activement à la campagne « Je sécurise ma piscine, c’est ma responsabilité », en lien avec la nouvelle mouture du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Sur le site Web du MAMH, vous trouverez des outils de communication à publier sur votre site Web et sur vos médias sociaux et à partager avec vos concitoyennes et vos concitoyens.

OUTILS DE COMMUNICATION

• Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
  • Ce guide apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement. Il s’adresse principalement aux officiers municipaux chargés de son application, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
• Document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens
  • Ce document présente en un coup d’œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement, y compris les plus récentes modifications qui entreront en vigueur le 1^er juillet 2021.
• Formulaires d’autoévaluation
  • Ces formulaires permettent aux citoyennes et aux citoyens d'évaluer leur installation actuelle ou de connaître les critères à respecter avant de procéder à l’achat d’une piscine.
• Foire aux questions (à venir)

De plus, nous vous invitons à nous suivre, notamment sur notre site Web et nos médias sociaux, ainsi qu’à utiliser le mot-clic #SécuritéPiscine dans vos publications.

VIDÉO DE LA CAMPAGNE
« JE SÉCURISE MA PISCINE, C'EST MA RESPONSABILITÉ »

LIENS CONNEXES

Pour en savoir davantage sur les mesures de sécurité à respecter lors de la mise en place d’une piscine résidentielle ou pour une installation existante, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles.

Pour plus d’information sur les noyades et les autres décès liés à l’eau au Québec, veuillez cliquer ici.

Pour plus d’information à propos des façons de prévenir la noyade chez soi, visitez le site de la campagne Baignade parfaite de la Société de sauvetage.

CONTACT

Pour toute question à propos de la campagne de communication, écrivez-nous à dcom@mamh.gouv.qc.ca.

Si vous souhaitez obtenir des informations quant au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles et à son application, écrivez-nous à communications@mamh.gouv.qc.ca.

Merci à l’avance et bonne saison estivale!