Édition du 14 novembre 2024
PL79 : Une toute nouvelle Loi en devenir pour des contrats municipaux collaboratifs
Le 7 novembre dernier, la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest a déposé le projet de loi 79 édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux notamment pour alléger le fardeau administratif des organismes municipaux.
Ce projet de loi visera à :
- moderniser et simplifier le cadre de gestion contractuelle municipale
- réduire les formalités administratives pour alléger le fardeau des organismes municipaux et réduire les délais sans compromettre l'intégrité des différents processus
- donner aux municipalités les leviers nécessaires pour accélérer la construction de logements.
Ce qui semble très intéressant dans ce projet de loi, c’est qu’il :
- prévoit également d'adapter au milieu municipal des dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics en tenant compte des changements qui ont été apportés récemment pour mettre de l'avant de nouvelles procédures d'attribution de contrats (modes collaboratifs).
L’AQEI a donc été entendue par le gouvernement lors des travaux du GAMP, du FISIC et sur le PL62 pour améliorer la collaboration en milieu municipal. L’AQEI produira un mémoire sur le PL79 dans les prochaines semaines. Si le sujet vous intéresse, faites-le moi savoir.
Annulation et report d’appels d’offres / reprise des travaux du GAMP
Depuis quelque temps, les acteurs (ingénieurs, entrepreneurs, sous-traitants…) de l’industrie du génie civil remarquent un ralentissement du marché de la part des donneurs d’ouvrages.
Les directeurs généraux d’associations en construction (dont l’AQEI) se sont réunis vendredi dernier pour échanger entre eux de cette situation pour le moins inquiétante. Si le sujet vous interpelle, contactez-moi !
Votre DG
Caroline