Adoption du projet de loi 35 : une grande victoire pour les artistes!
les associations d'artistes du Québec (l'APASQ, l'AQAD, l'ARRQ, la GMMQ, la FNCC-CSN, la SARTEC, TRACE, l'UDA et l'UNEQ) célèbrent aujourd'hui l'adoption du projet de loi 35, qui portera dorénavant le nom de Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste.
Ces organisations se réjouissent que la loi introduise des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel et qu'elle confère de nouveaux pouvoirs au TAT, notamment pour encadrer la négociation d'ententes collectives, le recours à la médiation en cas d'impasse et l'arbitrage de griefs visant l'application conforme des ententes négociées, telles qu'elles le souhaitaient.
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