Nouvelles règles en vigueur à partir du 1er juin 2025
Toute entreprise au Québec devra notamment s'assurer de la prédominance du français sur tout affichage commercial visible depuis l'extérieur de son établissement. Pour en savoir plus sur toutes les règles applicables en matière d'affichage public et de publicité commerciale, visitez le site de l'Office québécois de la langue française.
En savoir plus
Notez que tout changement à votre enseigne doit être soumis au Service de l'urbanisme et des permis. Une plus forte affluence de demandes pourrait survenir, pouvant engendrer des délais de traitement additionnels.