Volume 5 numéro 11 - 30 octobre 2025

Journées pédagogiques dont le contenu et le lieu de travail sont déterminés par le personnel enseignant

►  Pour qui ?

Le personnel enseignant à contrat provenant du secteur des jeunes

(Temps plein et temps partiel) 

Introduite dans l’Entente nationale 2020-2023, cette clause venait garantir que le contenu des journées pédagogiques serait déterminé par le personnel enseignant pour un minimum de 2 journées pédagogiques prévues aux calendriers scolaires.

Cette clause est complètement réécrite dans l’Entente nationale 2023-2028 pour tenir compte de 2 éléments :

• La notion de télétravail est introduite pour un minimum de cinq journées pédagogiques prévues aux calendriers scolaires;

• Parmi ces journées, le contenu de quatre journées est déterminé uniquement par le personnel enseignant.

Malheureusement, cette clause ne fait pas de distinction entre les journées pédagogiques régulières et les journées pédagogiques flottantes, ce qui fait que les Centres de services scolaires tentent, le plus possible, de limiter l’application de cette clause aux journées flottantes.

Le SEGP (CSQ) est toujours en analyse de la situation pour valider des moyens de contestation afin que les pourcentages prévus soit appliqués aux deux types de journées pédagogiques prévues aux calendriers scolaires. La clause étant relativement nouvelle, une jurisprudence risque d’être établie sous peu nous permettant de voir ce qu’il sera possible ou non de revendiquer à ce sujet.

Pour l’année scolaire 2025-2026, voici ce qui a été déterminé en consultation, lors des comités consultatifs de commission (CCC) :

Pour ce qui est des autres journées pédagogiques prévues à la clause 8-1.09, ce sont des journées pédagogiques flottantes pour les deux Centres de services scolaires :

• Pour les trois premières journées pédagogiques flottantes, le contenu et le lieu de travail sont déterminés par le personnel enseignant ;

• Seulement pour la quatrième journée pédagogique flottante, c’est uniquement le lieu de travail qui est déterminé par le personnel enseignant.

De plus, nous vous rappelons que le contenu des autres journées pédagogiques flottantes doit être un sujet de consultation auprès du comité consultatif d’école ou, à défaut, de l’assemblée générale du personnel enseignant.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe syndicale,