Le 22 novembre 2024 — Ottawa–Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Aujourd’hui, le CRTC lance trois consultations publiques pour aider les Canadiens à choisir les meilleurs forfaits Internet et de téléphonie cellulaire.
Ces consultations permettent au public de faire part de leurs expériences au CRTC. Elles aideront à générer de nouvelles idées sur la manière d’aider les Canadiens à exercer un meilleur contrôle sur leurs services Internet et de téléphonie cellulaire.
D’abord, le CRTC envisage de nouvelles mesures pour s’assurer que les Canadiens sont informés lorsque leurs forfaits ou leurs réductions sont sur le point de prendre fin. Ces mesures pourraient permettre d’éviter plus facilement le choc de la facturation en sachant à l’avance quand les prix sont sur le point de changer.
Ensuite, le CRTC cherche à empêcher les fournisseurs d’imposer des frais lorsque les Canadiens annulent ou modifient leurs forfaits. Mettre fin à ces frais pourrait faciliter l’accès à de meilleures offres sur le marché.
Finalement, le CRTC examine comment les options libre-service pourraient aider les Canadiens lorsqu’ils doivent modifier ou annuler leurs forfaits. Ces options pourraient aider à choisir de meilleures offres de services Internet et de téléphonie cellulaire.
Le CRTC accepte les commentaires jusqu’au 9 janvier 2025. Les personnes intéressées peuvent participer de la façon suivante :
- en remplissant le formulaire en ligne pour la consultation sur l’amélioration des avis aux consommateurs;
- en remplissant le formulaire en ligne pour la consultation sur l’élimination des obstacles au changement de forfait;
- en remplissant le formulaire en ligne pour la consultation sur l’amélioration des mécanismes de libre-service;
- en écrivant au secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2;
- en envoyant une télécopie au 819‑994‑0218.
Tous les commentaires reçus feront partie du dossier public et éclaireront les décisions du CRTC.
Dans les prochaines semaines, le CRTC lancera d’autres consultations pour aider à protéger les Canadiens, y compris une instance pour faciliter la comparaison des forfaits lorsque les consommateurs magasinent des services Internet.
Ces consultations suivent d’autres récentes mesures prises récemment par le CRTC pour aider à protéger les Canadiens. Elles comprennent un rappel aux fournisseurs de services d’informer leurs clients des augmentations de prix et des frais d’annulation anticipée, une demande aux fournisseurs d’offrir des options plus abordables pour l’itinérance internationale et de veiller à ce que les fournisseurs respectent leurs obligations en vertu des codes de protection des consommateurs du CRTC.
