
COVID-19
RAPPEL IMPORTANT
ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS .
ACTIVITÉS DE LA FÉDÉRATION
Il est important de rappeler que les membres sont couverts lorsqu’ils pratiquent leur activité dans un cadre organisé et/ou sanctionné par la fédération.
Plusieurs organismes (clubs, fédérations) nous ont contactés afin de savoir si des entraînements ou autres types d’activités pouvaient reprendre ou s’amorcer, dans la mesure où on respectait la règle de distanciation. Or, notre compréhension de la situation actuelle est qu’aucune activité de groupe n’est permise par les autorités, et ce, même si la règle de distanciation est respectée.
Les fédérations doivent donc se prononcer clairement sur le sujet, et informer leurs membres de suspendre toute activité. Les décisions de tenir ou non des activités ne doivent pas être laissées à la volonté des présidents ou responsables de clubs.
Si la fédération statue que toutes les activités sont suspendues, alors un organisme qui contrevient à la position prise par la fédération ne sera pas assuré.
AUTRES ACTIVITÉS
Souvenez-vous que pour être couverte, toute activité autre que celles faisant partie des programmes réguliers d’une fédération doit faire l’objet d’une approbation tant de la part de la fédération elle-même, que de la part de l’assureur.
https://www.petanque.qc.ca/covid-19-assurance