Informations importantes pour la fin d'année financière 2024-2025

Fin d'année financière : dépôt des contrats de service et des factures

Transmettez dès maintenant aux réseaux Agriconseils les documents requis pour le traitement des demandes d’aide financière.

Dates à retenir pour l’année financière 2024-2025 :

  • 15 décembre 2024 : c'était le dernier jour pour déposer une facture partielle n’exigeant aucune signature de la part du client. Après cette date, toute facture doit inclure la signature du client pour une réclamation aux réseaux Agriconseils.
  • 31 janvier 2025 : date limite pour transmettre aux Réseaux un contrat de service.
  • 15 février 2025 : date limite pour la transmission aux Réseaux d’une facture1.

Ces échéances s’appliquent pour toutes demandes en lien avec le volet 1 du Programme services-conseils (PSC) 2023-2028, soit : les services-conseils individuels et les
réclamations pour les déplacements.

Besoin d’informations?
Pour vous aider à compléter adéquatement des documents répondant aux exigences du PSC, la CSC a mis à jour les vidéos explicatives sur les contrats et les factures. Visionnez-les via le site Web des réseaux Agriconseils sous « Je suis conseiller/Vidéos ».

Note 1 : Les factures n’ont pas besoin d’être signées pour le 15 février 2025. Par contre, seules les factures signées ou accompagnées d’une preuve de paiement valide pourront être remboursées.
 

Report d'un contrat de service d'une année financière à l'autre
(Extrait du Guide administratif, PSC 2023-2028, p.80)

Un contrat de service amorcé au cours d’une année financière peut être reporté à l’année financière suivante dans les cas suivants :

  • Le report est accepté pour une seule année financière. Un contrat de service non terminé devra donc l’être au cours de l’année financière suivante.
  • La raison du report ne concerne que le délai de réalisation.

Le dispensateur doit transmettre un courriel au réseau Agriconseils pour demander le report. Ce courriel permettra de générer une nouvelle confirmation d’aide financière pour l’année suivante. Un contrat de service ne peut être reporté que pour les quatre premières années du Programme.

Je consulte le guide
 

Contrats mis en attente en Chaudière-Appalaches - RAPPEL

Nous vous informons que le budget du Programme services-conseils est entièrement réservé pour l’année 2024-2025.

Vos demandes d’aide financière incluant les demandes de majorations sont donc mises en attente.

Au cours des prochaines semaines, certains contrats réalisés ou revus à la baisse pourraient potentiellement permettre de dégager des sommes et de répondre aux besoins d'autres entreprises.

Nous vous aviserons dès que nous pourrons traiter vos dossiers. Nous sommes désolés des inconvénients que cela peut occasionner.

Malgré cette situation, nous vous invitons à continuer de nous transmettre vos contrats 2024-2025 à traiter.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à communiquer avec nous au 581 502-3441.

Merci pour votre compréhension.
 

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Vous aimeriez faciliter l’obtention de signatures par vos clients?


Par l’entremise d’une entente conclue auprès de Notarius, la Coordination services-conseils rend disponible aux conseillers l’outil de signature numérique de confiance ConsignO Cloud.

En plus d’accélérer le processus de signature de documents requis par le Programme services-conseils, cette plateforme Web offre une fiabilité juridique inégalée sur le marché.

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ou communiquez avec Helen Jensen.