29 novembre 2022

RREGOP: UN RÉGIME DE RETRAITE EN EXCELLENTE SANTÉ À L’AUBE DE LA PANDÉMIE

Conformément à la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics, Retraite Québec procède, tous les trois ans, à l’évaluation actuarielle de la caisse des personnes participantes au Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). En décembre 2022, les résultats du dernier exercice se terminant le 31 décembre 2020 ont été publiés et l’on peut affirmer sans hésiter que les nouvelles sont bonnes : le régime est en excellente santé financière.

L’excellente santé financière du RREGOP, à l’origine de la baisse du taux de cotisation, s’explique principalement par les bons rendements réalisés par la caisse des personnes participantes au cours des dernières années. Les surplus accumulés ont donc été redistribués prudemment, en appliquant le mécanisme de limitation de la variation du taux de cotisation prévu à la politique de financement du RREGOP. Cette bonne nouvelle pour les travailleuses et les travailleurs du secteur public arrive quelques semaines seulement après que le Front commun ait déposé ses revendications au Conseil du trésor. Nous serons donc en bonne posture pour amorcer les pourparlers à la table centrale et demander l’amélioration des conditions de retraite que nous voulons mettre en place.

Nos revendications

Bonification des conditions de retraite sans effet sur le taux de cotisation

Le Front commun revendique une série de mesures ayant comme objectif de bonifier les conditions de retraite sans avoir un impact sur le taux de cotisation. Plusieurs de ces mesures pourraient également avoir un effet positif sur la rétention volontaire du personnel expérimenté, ce qui n’est pas négligeable dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre qui frappe le secteur public. Nous proposons:

• D’améliorer la retraite progressive, notamment en allongeant la durée maximale de 5 à 7 ans;
• D'instaurer un mécanisme de revalorisation de la rente pour une retraite après 65 ans, ce qui permet à une personne salariée qui décide de continuer de travailler après l’âge de 65 ans de retarder le versement de sa rente de retraite afin d’en bonifier le montant;
• D'augmenter l'âge maximal de participation au RREGOP à 71 ans afin de l’arrimer avec les règles fiscales et les autres régimes complémentaires de retraite;
• D’ajuster l’hypothèse de taux d’intérêt de la compensation de la réduction actuarielle afin que celui-ci reflète le coût réel de la prise de retraite anticipée;
• D’instaurer un mécanisme de prestation anticipée permettant à la personne salariée de plus de 55 ans en retraite progressive de recevoir le versement d’un montant du régime de retraite avant la prise effective de sa retraite.

Stabiliser le taux de cotisation dans le contexte de la maturité croissante du RREGOP

Une des préoccupations du Front commun concernant le RREGOP est de voir croitre la maturité du régime, ce qui pourrait avoir comme conséquence une fluctuation à la hausse du taux de cotisation à la charge des personnes y participant. Des travaux ont été menés dans le cadre d’un comité interronde afin d’identifier des mesures structurantes visant à stabiliser le taux de cotisation en contexte de maturité croissante. Des solutions porteuses pour mieux financer le RREGOP ont été mises de l’avant par la partie syndicale et nous devrons poursuivre les échanges dans le cadre de la négociation.

Améliorer les critères «social» et «environnemental » de la stratégie d’investissement de la Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDPQ)

Les cotisations salariales du RREGOP à la CDPQ ne devraient pas être utilisées pour financer la crise climatique, mais plutôt servir à soutenir la transition vers un avenir fondé sur les énergies renouvelables et les emplois verts. La CDPQ doit également intégrer davantage les principes sociaux dans ces critères d’investissement, notamment le respect des droits de la personne et du travail. Nos investissements doivent être en phase avec les valeurs que nous défendons comme mouvement syndical.

En attente des offres gouvernementales…

Au moment d’écrire ces lignes, le Front commun n’a pas reçu les offres du Conseil du trésor. Si le passé est garant du futur, le Conseil du trésor pourrait tenter une fois de plus de modifier le régime de retraite afin de réaliser des économies sur le dos des travailleuses et des travailleurs du secteur public. Une réduction du RREGOP équivalente à la récente bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ) est dans la mire du gouvernement, tout comme la résorption du déficit structurel du Régime de retraite du personnel d’encadrement (RRPE) par son intégration dans le RREGOP. Notre régime est pourtant financé à parts égales et se retrouve en excellente santé financière. De plus, les débours du gouvernement pour le financer sont plus faibles que ceux des employeurs comparables.

Dans le contexte de pénurie de main-d’œuvre que nous traversons dans le secteur public, le Conseil du trésor serait mal avisé de vouloir réduire les bénéfices du régime de retraite des employés de l’État. Dans tous les cas, le Front commun sera là pour s’assurer d’une amélioration de la qualité de vie à la retraite et pour protéger les acquis du RREGOP.

¹Le surplus/déficit est calculé en soustrayant le passif (ce dont la caisse a besoin pour répondre à ses engagements) de la valeur actuarielle de la caisse des participants (ce que les participantes et les participants ont de côté collectivement).

²Le taux de capitalisation est un pourcentage calculé en divisant la valeur actuarielle de la caisse des participants par le passif.

³Le taux de cotisation correspond au poucentage appliqué à la portion du salaire qui excède 25 % du maximum de gains admissibles (MGA).