Édition du 18 octobre 2024

Record d’assistance à la Grande Soirée Annuelle 2024 : Ça y est, nous avons dépassé le nombre de billets vendus en 2023. Nous serons près de 550 personnes à se réunir mercredi prochain. Pour les personnes inscrites, vous avez d’ailleurs reçu la TROUSSE D’INFORMATIONS cette semaine. Si vous ne l’avez pas encore reçue, écrivez à info@aqei.cc. Et oui, la TAVERNE (située dans le Centre Bell) est bien ouverte et non définitivement fermée comme mentionné sur GOOGLE MAPS.

Projet de loi 76 : Il y a quelques jours, le Ministre Jean Boulet déposait le Projet de loi 76 visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Les consultations particulières débuteront dès la semaine prochaine et l’AQEI y déposera ses commentaires.

Ce projet de loi vise principalement à instaurer des mécanismes de surveillance de la qualité dans la réalisation des chantiers mais ne précise pas encore, si cela sera applicable qu’à un seul type d’immeuble (par exemple : le résidentiel). Pour l’instant, le PL76 est rédigé de manière à viser TOUS les immeubles. Une infrastructure routière est un immeuble, donc sera visée par cette loi.

Pour le moment, ce projet de loi jette les balises principales mais le fin mot se retrouvera dans le ou les règlements d’application qui, à ce jour, ne sont évidemment pas connus. Nous resterons évidemment à l’affût.

Selon vous, ces exigences de SURVEILLANCE DE QUALITÉ DE CONSTRUCTION viendront-elles changer la gestion de vos chantiers ? Répondez à ce court sondage de 3 minutes svp.

Merci de votre aide !

Votre DG

Caroline

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Le décret du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec -Formation CPPISRQ

Le directeur général du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec (CPPISRQ), M. Alexis Saulnier-Beaupré, vous présentera dans cette formation Le Décret un article à la fois afin de donner des détails d’application et de répondre aux questions des participants.

📣 UNE SEULE ET UNIQUE DIFFUSION 

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En 2021, la Cour d’Appel, a partiellement accueilli la réclamation en dommages-intérêts d’un entrepreneur alléguant diverses fautes commises par la Ville de Sherbrooke lors de la négociation et de l’exécution d’un contrat pour la conception, la construction et la gestion d’un centre de soccer intérieur. Ce jugement offre un éclairage intéressant sur l'interprétation de ces principes dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé attribué à la suite d’un processus d’appel d’offres.

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Prochaine rencontre en présentiel le 19 novembre 2024 de 09h00 à 12h00.

Mobilisation de l’industrie, un projet rassembleur!

Le 15 octobre dernier, les membres des comités CS et C-SST ont tenu une réunion à Drummondville sur le travail dans un véhicule en mouvement dans le cadre de l’installation de signalisation routière.

Plusieurs entreprises membres et non membres de l’AQEI ont été interpellées par le CS et le C-SST pour collaborer au projet et elles ont répondu PRÉSENTES.

Cette réunion a rassemblé une trentaine d’experts en SST et/ou en Signalisation. 

L’AQEI souhaite remercier les personnes présentes à la rencontre pour leur temps et leur engagement envers l’industrie et invite tous les membres de l’Association qui se sentent interpellés par ce projet à communiquer avec Audrey Fournier pour y participer.
Inscrivez-vous ici !

Règlement modifiant le Règlement sur le financement (CNESST)

80030 : Travaux d’excavation; travaux de pavage; montage de clôtures; installation de garde-fous; location de grues avec opérateurs

  • Taux général : 3.48

  • Taux particulier : 3.23

65160 : Services de signaleurs routiers; installation temporaire d’équipements ou de matériel pour la sécurité routière

  • Taux général : 6.31

  • Taux particulier : 5.99

Taux relatif au financement des associations paritaires

  • ASP Construction : 0.039

  • Seuil d’assujettisement pour l’année 2025 : 1560$

Le MELCCFP et l'Autorité des marchés publics signent un protocole d'entente de collaboration

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et l'Autorité des marchés publics (AMP) ont signé un protocole d'entente de collaboration qui permettra d'intervenir plus efficacement contre les infractions environnementales qui vont à l'encontre des règles encadrant les marchés publics.

Ce partenariat permettra au MELCCFP de combattre plus efficacement les infractions environnementales et à l’AMP d’exiger des entreprises qui bénéficient de contrat public qu’elles corrigent les situations problématiques et de les exclures le cas échéant des marchés publics.

CONSULTEZ LE CONTENU ORIGINAL 

Plusieurs employeurs ont des travaux d’équité salariale à réaliser d’ici le 31 décembre 2024, nous tenons à leur rappeler l'importance de bien comprendre leurs obligations et de respecter celles-ci.

Comme vous le savez, l’équité salariale est un principe fondamental qui vise à assurer que les personnes salariées reçoivent un salaire égal pour des emplois de valeur équivalents dans la même entreprise. C'est non seulement une exigence légale pour les employeurs qui ont une moyenne de 10 personnes salariées ou plus dans leur entreprise, mais aussi une mesure essentielle pour promouvoir un environnement de travail juste et équitable.

Vous pouvez donc aider vos membres en leur rappelant les principales obligations en équité salariale :

  1. L’exercice initial : il consiste à identifier et comparer les catégories d’emplois à prédominance féminine et masculine dans l’entreprise et à corriger les écarts salariaux, s’il y en a. 
  2. L’évaluation du maintien : Une fois l’exercice initial effectué, il faut s’assurer que l’équité salariale est maintenue en procédant à des travaux d’équité salariale tous les 5 ans. Puisque la situation d’une entreprise peut changer au fil du temps, l’objectif est de s’assurer que les personnes occupant des emplois typiquement féminins reçoivent toujours un salaire égal à celles qui occupent des emplois typiquement masculins de valeur équivalente.
  3. La Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) : Après avoir réalisé les travaux d’équité salariale, il est important de venir en informer la CNESST en complétant la DEMES. C'est par cette déclaration que la CNESST saura que l'employeur a complété ses travaux d'équité salariale. Les données mentionnées dans la DEMES sont utilisées pour mesurer le niveau d'application de la Loi sur l'équité salariale au Québec ainsi que pour sensibiliser les employeurs à leurs futures obligations en équité salariale grâce à l’envoi de différentes communications. Nous vous invitions à visiter la page Web de la DEMES pour en savoir plus.

CONSULTEZ LES OUTILS DE NOTRE SITE WEB ICI ! 

Aide-mémoire sur la prise en charge des risques liés aux intrusions d’usagers de la route sur un chantier

La CNESST a publié récemment un aide-mémoire sur la Prise en charge des risques liés aux intrusions d’usagers de la route sur un chantier. Ce guide aborde les dangers auxquels sont exposés les travailleurs lors d'intrusions sur les chantiers routiers, que ce soit par des automobilistes, motocyclistes, cyclistes ou piétons.

Le document met l’accent sur la sécurité physique et psychologique des travailleurs, en soulignant les risques de blessures et les problèmes psychosociaux comme le stress, l’anxiété et la violence potentielle. Il recommande des mesures à prendre par les maîtres d’œuvre et les employeurs pour limiter ces intrusions, notamment l’installation de signalisation routière conforme et la formation du personnel sur les méthodes de prévention et de réaction.

Cet aide-mémoire est une ressource pour renforcer la sécurité sur les chantiers et assurer une prise en charge efficace des risques.

Nous vous invitons à consulter ce document afin de mieux comprendre les mesures à mettre en place pour protéger nos travailleurs.

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