Juin 2022
Québec favorise l’économie circulaire en assujettissant de nouveaux produits à la responsabilité élargie des producteurs (REP)
Le gouvernement du Québec vient d’édicter le règlement qui permet d’assujettir à la responsabilité élargie des producteurs (REP) plusieurs produits qui se retrouvaient jusqu’ici plus souvent qu’autrement dans les sites d’enfouissement.
Ainsi, le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises vient fixer des taux de récupération minimaux à atteindre et des exigences minimales en matière de récupération et de recyclage à l’égard de certains produits que des entreprises mettaient en marché au Québec, jusqu’à présent, sans prendre en charge leur fin de vie utile. C’est le cas, par exemple, des produits pharmaceutiques, des plastiques agricoles et des bonbonnes de propane à remplissage unique.
Le Règlement améliore aussi les dispositions réglementaires actuelles qui n’avaient pas été revues en profondeur depuis 2011 et répond à certains enjeux d’application qui ont émergé au fil du temps. Sa nouvelle version tient compte de l’évolution du marché, des habitudes de consommation de la population et de la capacité de performance des programmes en place. Il assujettit notamment les ventes en ligne réalisées par des entreprises hors Québec et interdit les réseaux parallèles de récupération et de valorisation, qui nuisent à l’atteinte des objectifs par les entreprises visées.
À la lumière des nombreux commentaires reçus de la part des intervenants du secteur de l’électrification des transports, les batteries de véhicules électriques ont été retirées des produits visés par cette mise à jour du Règlement. Afin d’assurer une prise en charge optimale des batteries disponibles pour la récupération, le gouvernement et l’industrie mettront plutôt en place un programme volontaire de récupération au printemps prochain. Des discussions sur les modalités de ce programme sont en cours et devraient aboutir à une entente d’ici la fin de l’année.
