La CMMTQ participe aux consultations sur le projet de loi 61

La CMMTQ a déposé un mémoire dans le cadre de l’étude du projet de loi 61 visant la relance de l’économie et l’atténuation des conséquences de la pandémie de la COVID-19. Nous soulignons entre autres que ce projet de loi accorde au gouvernement une flexibilité souhaitable pour affronter les défis qui se présentent à lui. Nous appuyons toute mesure qui permet d’accélérer les projets de construction dans un contexte d’équité pour les intervenants, tout en conservant la rigueur nécessaire pour atteindre l’objectif visé sans sacrifier les principes de qualité, d’intégrité et de protection de l’intérêt collectif.

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Paiement sans délai des entrepreneurs : la demande au gouvernement est faite

Le directeur général adjoint de la CMMTQ, Me Steve Boulanger, a représenté lundi la Coalition contre les retards de paiement dans la construction devant la Commission des finances publiques dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 61. Le message livré fut on ne peut plus clair : le gouvernement doit saisir l’occasion pour instaurer des mesures permanentes visant à réduire les délais de paiement aux entrepreneurs pour tous les contrats de construction du domaine public, incluant ceux des sociétés d’État et des municipalités, ainsi que pour les contrats du domaine privé.

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Bien gérer vos liquidités et vous protéger des fraudes virtuelles en temps de crise

La situation entourant la COVID-19 vous oblige à repenser la gestion de vos liquidités? Fonds de roulement, placements, structure de capital sont autant de solutions disponibles pour optimiser vos liquidités. En connaissez-vous tous les rouages? De plus, comme plusieurs entreprises se tournent aussi vers les paiements électroniques, des contrôles contre la fraude doivent être mis en place.

Pour en savoir plus à ce sujet, inscrivez-vous dès maintenant au webinaire d’Investissement Québec qui aura lieu le jeudi 11 juin, de 13 h 30 à 14 h 30.

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Mesures d’assouplissement additionnelles de la CNESST

Des mesures d’assouplissement additionnelles ont été mises en place par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), afin d’aider les employeurs dans ce contexte exceptionnel. Elles concernent l’imputation du coût des lésions professionnelles et le paiement de la prime d’assurance pour les employeurs qui bénéficient de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

  • Nouvelle mesure d’assouplissement en matière d’imputation du coût des lésions professionnelles

    Lorsqu’il y a poursuite du versement des indemnités de remplacement du revenu dans certaines situations particulières où ces indemnités auraient dû prendre fin à compter du 12 mars n’eût été la COVID-19, les coûts additionnels relatifs à ces indemnités ne seront pas imputés aux dossiers des employeurs. La CNESST procèdera, de sa propre initiative, à la révision et à l’ajustement des coûts aux dossiers des employeurs.

    La CNESST a adopté des mesures d’assouplissement à son orientation de l’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, et ce, afin d’être en mesure d’accepter les demandes de transfert du coût des prestations lorsqu’il sera objectivement démontré que la situation de la COVID-19 a eu un impact sur le déroulement du dossier d’un travailleur.
     
  • Nouvelle mesure d’assouplissement liée au paiement de la prime d’assurance pour les employeurs qui bénéficient de la SSUC

    Les employeurs qui bénéficient de la SSUC n’ont pas à payer de prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire qu'ils pourraient verser durant cette période, pour les semaines où les travailleurs n’offrent aucune prestation de travail. En conséquence, aucun versement périodique ne doit être fait sur ces montants et les ajustements nécessaires seront possibles lors de la production de la Déclaration des salaires 2020.

    Cependant, pour les semaines où les travailleurs offrent une prestation de travail, même à temps partiel, les employeurs doivent déclarer la totalité de la subvention et le montant supplémentaire qu'ils pourraient verser à leurs travailleurs dans le calcul des versements périodiques.

Pour en savoir plus au sujet de l’ensemble des mesures d’allègement de la CNESST, consultez les pages Questions et réponses et Mesures d’assouplissement.