La prise de résolutions par courriel : est-ce légal?

Si la légitimité de l’utilisation de ces moyens de communication pour la prise des décisions par le conseil d’administration ou l’assemblée générale ne soulève plus de doutes, la validité des décisions ainsi prises est conditionnelle au respect de certaines conditions légales. La présente chronique juridique jette un éclairage sur les résolutions prises par courriel et les conditions de leur validité.

Cette chronique ne constitue pas un avis juridique.

Toute entreprise collective qui désire en obtenir un est invitée à consulter un expert juridique de la FCCTQ.

Lire la chronique