Infolettre 
Message aux clubs et aux arbitres

Février 2025

 

 

 

À l’attention de tous les présidents de clubs et les arbitres,

 

Certificats d’antécédents judiciaires

 

Dans le cadre de notre obligation de respecter la loi 45 (loi sur la sécurité dans le sport) et notre règlement interne FPQ014. Votre fédération a décidé d’adhérer à un programme mis en place par le RLSQ et Sport-Québec en partenariat avec la firme Trustll. Ce programme nous permet d’obtenir les certificats nécessaires en matière d’antécédents judiciaires de niveau fédéral ou provincial pour les personnes devant en détenir UN dans leurs activités sportives au sein, par exemple, d’une école de pétanque ou d’un club (essentiellement protection des personnes dépendantes, enfants, handicapés, personnes âgées…)).

La Fédération de pétanque a décidé de créer un poste budgétaire pour l’année 2025, qui lui permettra d’assumer financièrement tous les certificats des ARBITRES pour qui ce sera obligatoire, comme pour UNE personne par club, un responsable de la sécurité dans le club, ou, si cette personne n’existe pas, la présidente ou le président.

À VENIR : le secrétariat de la fédération vous enverra les informations à recueillir pour les personnes concernées (arbitres et club). Ensuite, la fédération transmettra votre demande à la firme, elle paiera les frais. Si un club ou une école membre de la Fédération a un besoin supérieur à UN certificat, elle devra adresser une demande supplémentaire que la fédération étudiera et acceptera si elle dispose des ressources dans son budget. Si quelqu’un membre de la fédération dispose déjà de ce certificat, il devra le signaler à la fédération qui doit détenir une liste des certificats en vigueur en pétanque.

MERCI.