Le mandat
Chaque école préscolaire, primaire et secondaire doit avoir un comité EHDAA. C’est un comité prévu à la convention qui est très important. Ce comité doit faire des recommandations sur tout aspect de l’organisation des services aux élèves HDAA au niveau de l’école, notamment :
- les besoins de l’école en rapport à ces élèves;
- l’organisation des services : modèle de services, critères d’utilisation et de distribution.
Les travaux du comité s’effectuent en privilégiant la recherche de consensus. Si la direction ne retient pas les recommandations faites par le comité, elle doit indiquer par écrit les motifs.
La composition
Le comité est composé de la direction et d’un maximum de trois enseignantes ou enseignants. Il est recommandé d’avoir une bonne représentation du personnel enseignant de l’école, soit des titulaires, des spécialistes, du personnel enseignant de divers champs ou du personnel enseignant en orthopédagogie.
Au besoin et à la demande du comité, des membres du personnel professionnel et du personnel de soutien peuvent être invités à participer aux travaux du comité.
Fonctionnement du comité
Les membres du comité agissent comme représentantes et représentants du personnel enseignant de l’école. Ces personnes doivent donc consulter leurs collègues et leur faire des suivis pour assurer une bonne représentation au comité.
Les comités paritaires EHDAA des centres de services scolaires recommandent qu’il y ait un minimum de trois rencontres par année. Il semble difficile pour un comité EHDAA école d’assurer son mandat avec moins de trois rencontres pour les motifs suivants :
- il faut faire des recommandations sur la répartition des services en début d’année;
- il faut prévoir des moments pour revoir, en cours d’année, cette répartition pour répondre à l’évolution des besoins;
- il faut faire des recommandations pour les besoins de l’année suivante.
Tous les enseignantes et enseignants de l’école devraient connaître leur comité EHDAA et les travaux qui s’y déroulent.
Difficultés de fonctionnement
Il revient au comité paritaire EHDAA des centres de services scolaires (CSS) de s’assurer du bon fonctionnement des comités EHDAA des écoles. Considérant que ce comité est très important, n’hésitez pas à faire part de tout problème de fonctionnement au comité paritaire EHDAA. Pour ce faire, vous pouvez aviser votre Syndicat ou la direction de l’adaptation scolaire de votre CSS.
Questions-réponses
Est-ce que le comité peut siéger pour revoir l’organisation des services prévue pour l’année scolaire ?
- Oui et c’est souvent nécessaire, car les besoins en service évoluent durant l’année scolaire.
Est-ce que le comité peut comprendre plus de trois enseignantes ou enseignants ?
- La convention prévoit un maximum de trois membres du personnel enseignant. Cependant, les enseignantes et enseignants d’une école pourraient convenir d’avoir plus de trois membres du personnel enseignant. L’important est que le comité fonctionne bien.
À quelles informations le comité a-t-il accès ?
- Le comité doit avoir accès à toute l’information qui concerne les diverses mesures budgétaires liées aux élèves à risque et EHDAA ainsi qu'aux services professionnels et de soutien disponible.
Est-ce qu’une rapide consultation individuelle constitue une rencontre ?
- Non, il est important que le comité siège réellement avec tous ses membres.
Est-ce que la participation au comité EHDAA est reconnue dans la tâche ?
- Oui, le temps nécessaire à la participation au comité doit être reconnu dans la tâche complémentaire (ou FG).
Si vous avez des interrogations, n'hésitez pas à nous contacter.
Salutations cordiales,
Michel Bergeron
Conseiller en relations du travail
Syndicat de l'enseignement du Grand-Portage (CSQ)
michel.bergeron@segp.ca
