DÉCISION DE LA RMAAQ
Après neuf jours de séance publique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu sa décision le 3 février dernier qui permet au Syndicat de poursuivre la négociation collective des prix du bois de sciage.
L'objet de la Décision 12329 est :
Demande de révision de la Décision 12038 en vertu de l'article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Subsidiairement, demande de modification de l'article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec
La conclusion de la décision mentionne que la RMAAQ :
Accueille en partie la demande de révision de la Décision 12038;
Approuve le Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec, dont le texte se lit comme suit:
