Le classement des élèves en fin d’année scolaire

Les encadrements à respecter

au secteur des jeunes

Dans le contexte de fin d’année scolaire viennent les différents classements des élèves.

Au Syndicat de l’enseignement du Grand-Portage (CSQ), plusieurs questionnements reviennent sur les différents encadrements présents. Nous croyons donc important de vous informer sur certains éléments.

Les règles de passage au niveau de l’école et

des Centres de services scolaires

Préscolaire

La Loi sur l’instruction publique (LIP), à l’article 96.17, prévoit que la direction peut, exceptionnellement, dans l’intérêt d’un enfant qui n’a pas atteint les objectifs de l’éducation préscolaire, admettre cette ou cet enfant à l’éducation préscolaire pour l’année scolaire où elle ou il serait admissible à l’enseignement primaire :

• avec le consentement de ses parents ;
• après consultation de l’enseignante ou l’enseignant.

Cependant, il doit exister des motifs raisonnables de croire que cette mesure est nécessaire pour faciliter son cheminement scolaire.

Primaire

C’est le personnel de l’école concernée (personne enseignante, professionnelle et de soutien) qui établit une proposition concernant les règles pour le classement des élèves et le passage d’un cycle à l’autre. La direction doit approuver la proposition.

Pour ce qui est du passage du primaire vers le secondaire, les modalités sont déterminées par chaque Centre de services scolaire, selon l’article 233 de la LIP. La direction peut aussi déterminer qu'un élève du primaire soit admis pour une année supplémentaire à l’enseignement au primaire. C'est l'article 96.18 de la LIP qui le prévoit.

Secondaire

Encore une fois, pour le passage du premier au second cycle du secondaire, les modalités de promotion sont établies par le Centre de services scolaire. Le Régime pédagogique prévoit, à l’article 13.1, qu’un élève peut rester une seconde année en première année secondaire et, à l’article 28, que la promotion des élèves doit se faire par matière au deuxième cycle.

Le redoublement des élèves

Préscolaire, primaire et premier cycle du secondaire

À la formation générale des jeunes (FGJ), le consentement des parents au redoublement est requis seulement pour le passage de l’éducation préscolaire à l’enseignement primaire et pour le passage du primaire au secondaire.

À l’intérieur du primaire et au premier cycle du secondaire, le redoublement est une décision qui relève de l’équipe du plan d’intervention (PI) et c’est la direction d’école qui l’autorise, dans le meilleur intérêt de l’élève.

Deuxième cycle du secondaire

Au second cycle du secondaire, il est maintenant très bien établi que la promotion par matière se doit d’être appliquée, selon les prescriptions du Régime pédagogique. Dans le contexte des changements proposés par le ministère de l’Éducation qui interdit, entre autres, le déboulage, il faudra être vigilante et vigilant sur le respect de ces modalités.

Le classement des élèves HDAA en classe régulière

Enfin, les élèves HDAA ont aussi des encadrements, en lien avec leur intégration en classe régulière, qui peuvent souvent être statués en fin d’année scolaire. C’est l’article 235 de la LIP qui prévoit que l’intégration harmonieuse dans une classe ou un groupe ordinaire et aux autres activités de l’école de chacun de ces élèves peut se faire lorsque :

1. L’évaluation de ses capacités et de ses besoins démontre que cette intégration est de nature à faciliter ses apprentissages et son insertion sociale ;

2. Que cette intégration ne constitue pas une contrainte excessive ou ne porte pas atteinte de façon importante aux droits des autres élèves.

Espérant que ces informations pourront vous être utiles, n’hésitez pas à nous interpeller si vous avez des interrogations à ce sujet.

Nos cordiales salutations,