AQAD | SoQAD                   |   L'INFOLETTRE   |   Mai 2026

Cher·e·s auteur·rice·s,

Nous souhaitons aujourd’hui attirer votre attention sur certaines pratiques observées chez des producteurs privés, et vous rappeler quelques éléments essentiels afin de protéger vos droits.

Comme vous le savez, l’AQAD a négocié des ententes collectives encadrant les conditions minimales des contrats d’écriture avec les principales associations de producteurs professionnels du Québec (ACT, APTP, TAI et TUEJ), ainsi qu’avec un producteur en danse (DPDM). Ainsi, tout producteur membre ou permissionnaire de l’une de ces associations est tenu, lorsqu’il engage un·e auteur·rice pour l’écriture d’un projet, peu importe qui en est à l’origine et même si la personne n’est pas membre de l’AQAD, de proposer un contrat conforme à ces ententes collectives. Cette obligation demeure en vigueur même si le producteur n’est plus membre de l’association depuis l’entrée en vigueur de l’entente.

En ce qui concerne les contrats de licence, l'AQAD est en cours de ses premières négociations collectives qui incluront désormais les conditions minimales de diffusion des œuvres dramatiques. Tant que ces négociations collectives ne seront pas terminées, les contrats de diffusion continueront de se faire de gré à gré. Cependant, nous constatons que certains producteurs privés utilisent des contrats «maison» s’éloignant des normes actuelles en matière de redevances, ou, dans certains cas, n’en proposent tout simplement pas. L’absence d’un contrat de licence conforme peut fragiliser vos droits et ne respecte pas les standards en vigueur. Au théâtre professionnel, l’usage veut que l’auteur·rice reçoive au minimum 10 % des recettes nettes (12 % pour une création), avec une redevance garantie établie à la signature du contrat. Cette garantie peut être calculée sur un taux d’assistance (souvent 65 %), mais demeure négociable. Il s’agit toutefois d’un usage, et non d’une règle stricte : toute entente plus avantageuse peut être envisagée.

Nous en profitons également pour vous rappeler quelques bonnes pratiques :

• Votre principal levier de négociation, c’est votre texte. Sans celui-ci, aucun projet n’existe.
• Dans le cas d’une adaptation ou d’une traduction, assurez-vous que les droits de l’œuvre originaire ont été obtenus. À défaut, il existe un risque réel de recours juridiques.

• Même en présence d’un·e agent·e, il est recommandé de relire et valider les ententes conclues en votre nom. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter les associations.

Enfin, nous vous rappelons qu’en cas de doute ou de situation ambiguë, l’AQAD est là pour vous accompagner et répondre à vos questions.

N’hésitez pas à nous contacter.

FORMATION

Cette formation s’adresse aux dramaturges qui souhaitent mener leur projet d’écriture du texte à la scène, en explorant différentes options de production autonome afin de réaliser cet objectif.

Atelier de 14h à 17h, animé par Luc Boulanger :

• Fonder sa compagnie, enjeux et survol des étapes administratives à tenir en compte
• Promotion : se faire connaître et produire sa propre publicité
• Les sources de financement privé
• Les réseaux alternatifs de diffusion, une option à considérer

Atelier de 18h à 21h, animé par Caroline Martin, artiste invitée Isabelle Hubert :

• Les étapes de production d’un spectacle, du texte à la scène
• Rôle et responsabilités du dramaturge dans un contexte d’autoproduction
• Le financement public
• La relation avec les diffuseurs

📅 DATE : Lundi 1er juin | 14 h 00 à 17 h 00 | 18 h 00 à 21 h00
📍 LIEU : bureaux de la CSN, 155 boul. Charest E, Québec QC G1K 3K6
🎟️ COÛT : 45 $ (Valeur réelle 420 $)
👥 NOMBRE DE PLACES DISPONIBLES : 10 personnes maximum
🕑 DURÉE : 6 heures
‼️ TYPE D'ACTIVITÉS : Présentiel

ℹ️ INFORMATION : Geneviève Voyzelle,coordonnatrice au développement professionnel en culture  formation@aqad.qc.ca  ou par téléphone au (438) 408-3536.

👉  DÉTAILS   INSCRIPTION

👤 CLIENTÈLE CIBLE : Cette formation s’adresse aux auteur⋅trice⋅s dramatiques. La priorité sera donnée aux membres de l’AQAD. Le tarif est le même pour les membres et les non-membres.

FRONT COMMUN POUR LES ARTS

Le Front commun pour les arts, dont l'AQAD est membre, dénonce la fusion des budgets scolaires dédiés à la culture avec ceux du sport et des activités sociales, annoncée par le ministère de l’Éducation. Cette mesure, présentée comme un gain de flexibilité, fragilise l’achat de livres et les sorties culturelles, déjà sous pression, et accentue les inégalités d’accès à la culture entre les écoles.

Dans les médias...

👉 Dénonciation de l’abolition des mesures dédiées : sorties scolaires, culture et livres à l’école, Communiqué du Front commun pour les arts

👉 Les sorties scolaires culturelles sont-elles de nouveau en danger?, Le Devoir

👉 Accès des élèves à la culture : le Front commun pour les arts réclame des garanties, Radio-Canada