Nouveau guide de la réouverture des bâtiments

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en collaboration notamment avec la CMMTQ, vient de publier un guide s’adressant aux gestionnaires de bâtiment : Guide de recommandations pour la remise en service des réseaux d’eau des bâtiments inoccupés. Ce document indique les consignes à respecter avant de rouvrir un bâtiment ou une partie de bâtiment qui est inoccupé pendant plus d’un mois afin d’assurer une qualité d’eau sécuritaire pour les travailleurs et les occupants des bâtiments. Nous vous invitons à le transmettre à vos clients.

Consulter le guide : page web  /  document PDF.

Les services de la CCQ

La Commission de la construction du Québec (CCQ) est visée par la directive du gouvernement du Québec exigeant la fermeture des entreprises et des commerces. Certains des services qu’elle offre à sa clientèle sont toutefois considérés comme essentiels.

Pour connaître le statut des services offerts par la CCQ, visitez régulièrement la page État de la situation de son site web.

Mesures mises en place par les différents gouvernements

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a publié un tableau intégrant toutes les mesures mises en place par les différents gouvernements dans le cadre de la COVID-19. Celui-ci est mis à jour régulièrement et vous pouvez le télécharger sur le site du CPQ. Voici un résumé des mesures pouvant s’appliquer à vos entreprises.

Si vous avez des questions à leur sujet, communiquez avec le directeur du Service administratif de la CMMTQ, Charles Thibodeau, à cthibodeau@cmmtq.org.

AIDE FINANCIÈRE

Subvention salariale aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés

Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d’au moins 15 % en mars et 30 % en avril et en mai, par rapport aux mêmes mois en 2019, ou moyenne de janvier et de février 2020, ont droit à la subvention.

INFORMATION et CALCULATEUR

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Le PACME favorise le maintien du lien d’emploi avec le plus grand nombre possible de salariés, le développement de leurs compétences et la mise en place de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines.

INFORMATION

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Pour toute information, communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) dans votre MRC.

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Le PACTE permet aux entreprises admissibles de bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19.

INFORMATION

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial

Les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités, ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %, pourront payer seulement 25 % de leur loyer pour avril, mai et juin. Le programme, dont les modalités définitives font toujours l’objet de négociations, sera administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Enveloppe de 4 G$ destinée à appuyer les entreprises québécoises touchées par la COVID-19

L’entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

  • être rentable avant le début de la crise de la COVID-19;
  • avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
  • être à la recherche d’un financement de 5 millions $ et plus.

DÉPOSER UNE DEMANDE

Assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec

Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement du capital des prêts déjà accordés par Investissement Québec. Les paiements suspendus seront reportés à la fin de l’intervention financière.

Crédit aux entreprises pour leur cotisation au Fonds des services de santé

Cette aide compense des coûts non couverts par la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Elle sera en vigueur toute la durée de la subvention salariale, qui est actuellement du 15 mars au 6 juin 2020, soit 12 semaines.

INFORMATION

REPORT DE PAIEMENTS

Acomptes provisionnels

Québec : le versement de l’acompte provisionnel du 15 juin 2020 est suspendu jusqu’au 31 août 2020.

Fédéral : vous pouvez reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter du 18 mars et avant le mois de septembre 2020.

TPS et TVQ

Les paiements de la TPS, de la TVQ et de la taxe d’accise sont reportés au mois de juin.

Mesures d’assouplissement de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour les employeurs

Depuis le 20 mars :

  • les employeurs ont jusqu’au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucun intérêt ne seront exigés pendant cette période;
  • le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les employeurs ont jusqu’au 1er juin 2020 pour le faire.

Hydro-Québec

Hydro-Québec suspend jusqu’à nouvel ordre l’application des frais pour les factures impayées pour tous ses clients. Les clients qui ne peuvent pas payer leurs factures d’électricité n’auront aucune pénalité. La suspension de ces frais est appliquée automatiquement. Les clients qui anticipent des difficultés sont tout de même invités à conclure une entente avec Hydro-Québec afin de planifier le report de leurs paiements. Il est possible de le faire en tout temps sur le site web ou par téléphone, au 1 888 385-7252.

Report de la taxe foncière municipale

Plusieurs municipalités du Québec ont décidé de reporter les paiements de l’impôt foncier afin d’alléger le fardeau fiscal. C’est notamment le cas des villes de Montréal, Lévis, Québec, Trois-Rivières, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke et Laval.

Chaque municipalité établit son propre programme à cet effet. De nombreuses municipalités ont pris des mesures et les ont communiquées sur leurs différentes plateformes. Consultez le site web de votre municipalité ou contactez la municipalité.

Rapport mensuel de la CCQ

Les employeurs devaient transmettre et payer pour le 15 avril le rapport mensuel couvrant la période de mars (du 1er au 28 mars 2020).

Pour les employeurs qui étaient dans l’impossibilité de transmettre et de faire le paiement pour ce rapport dans les délais requis, il était possible de transmettre et de payer au plus tard le 25 avril 2020, sans pénalités ni intérêts.

Nous n’avons aucune information sur des changements qui auraient pu être apportés depuis.

Licence d’entrepreneur et cotisation à la CMMTQ

Si vous avez des montants à payer en lien avec des avis de cotisation pour le maintien de la licence, la cotisation annuelle à la Corporation et le cautionnement de licence, nous vous invitons à le faire en ligne à cmmtq.org.

Toutefois, en raison de la situation actuelle, la CMMTQ a décidé de ne pas annuler de licence d’entrepreneur pour cause de défaut de paiement de ces montants. Cette mesure vise les entrepreneurs dont l’échéance de paiement se situe entre le 23 mars et le 25 mai 2020. Après cette date, nous verrons les mesures à prendre en fonction notamment de nos échanges avec la Régie du bâtiment du Québec. Nous vous tiendrons évidemment informés.

Pour toute question à ce sujet, écrivez à qualification@cmmtq.org.

Nos services sont toujours accessibles

La CMMTQ a pris des mesures pour s’adapter à la situation actuelle, mais continue à vous offrir le support de nos différents services. N’hésitez pas à communiquer par courriel avec eux :

De plus, pour toute question concernant la COVID-19 et ses effets, nous vous invitons à consulter notre section Questions et réponses ou Réouverture des chantiers ou à nous écrire à coronavirus@cmmtq.org.