La version officielle du Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) a été publiée le 15 juillet 2026. Le règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2027. Cela signifiera donc la fin du Règlement sur les exploitations agricoles (REA), qui était en vigueur depuis 2002.

Dans le cadre des discussions entourant cette réglementation, les PGQ ont réitéré leur opposition à tout nouvel ajout réglementaire ainsi qu’au développement de références agronomiques à même un règlement. Rappelons que pour la mise à jour du REA, le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a organisé quatre ateliers de cocréation. Plusieurs propositions réglementaires ont également été revues à la suite de la consultation publique qui a eu lieu au cours des derniers mois. 

Cette infolettre vise ainsi à résumer certains éléments du RPAE qui vous touchent directement. Toutes les modifications se trouvent dans le texte officiel.

Lire le texte officiel

Communiqué des PGQ pour réagir à l'annonce

Nouveaux éléments dans le PAEF

L’exploitant d’un lieu d’épandage tenu de détenir un Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) doit faire établir, pour chaque année, un bilan des éléments fertilisants utilisés. Ce bilan doit notamment indiquer :

  • les apports réels en azote total, en phosphore total et en potassium pour chaque culture;
  • les besoins en azote, en phosphore et en potassium de chaque culture;
  • la superficie de chacune des cultures, en hectares.

Ce bilan doit être préparé, daté et signé par un agronome. Il doit ensuite être remis au Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

La pente, le travail du sol et la végétation enracinée

Le sol de toute partie de parcelle présentant une pente moyenne de plus de 10 % sur une longueur supérieure à 100 mètres doit être entièrement couvert par une végétation enracinée. Tout travail du sol y est interdit.

Toutefois, un travail du sol peut être effectué une fois tous les cinq ans, à condition qu'il fasse l'objet d'une recommandation agronomique.

Par ailleurs, la culture est interdite sur toute parcelle présentant une pente moyenne de plus de 15 %, ou une pente moyenne de plus de 15 % sur une longueur supérieure à 50 mètres, lorsque cette parcelle n'a pas été cultivée au moins une fois entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2026.

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Couvert végétal du sol en hiver

À l’exception des serres et des bâtiments, le sol de tout lieu d’épandage assujetti à un Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF) doit être couvert, pendant l’hiver, par une végétation enracinée couvrant entièrement le sol sur :

  • au moins 25 % de la superficie totale des parcelles composant le lieu d’épandage, lorsque celui-ci est constitué majoritairement de cultures maraîchères, fruitières, ornementales ou biologiques;
  • au moins 50 % de la superficie totale des parcelles composant le lieu d’épandage, dans tous les autres cas.

Cette végétation enracinée peut toutefois être remplacée par une pratique procurant des bénéfices équivalents pour le sol, notamment :

  • l’absence de travail du sol combinée au maintien d’un couvert de résidus de culture en surface;
  • toute autre pratique recommandée par un agronome, notamment dans le cadre d’un Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF);
  • ces superficies doivent être comptabilisées dans le PAEF.

Autres changements

Confection des amas au champ de déjections animales

Le sol sous l’amas et dans un pourtour de 15 mètres de l’amas est couvert d’une végétation enracinée pour toute la durée de stockage.

Abaques pour le phosphore

La capacité maximale annuelle pour l’apport du phosphore est calculée en combinant l’indice de saturation en phosphore et la texture du sol. Le tableau suivant résume les exigences pour le phosphore.

Mise en place de deux comités

Deux comités seront mis en place pour assurer un suivi structuré de la mise en œuvre du RPAE, dont certaines dispositions entreront en vigueur progressivement au cours des prochaines années.

Le premier, composé de représentants du ministère de l’Environnement, du MAPAQ et de l’UPA, veillera au suivi de l’application du règlement et à la résolution des enjeux sur le terrain. Un second comité, réunissant le gouvernement et Les Éleveurs de porcs du Québec, se penchera sur les enjeux liés aux apports de phosphore.

À cet égard, les PGQ ont demandé à participer directement aux comités ainsi qu’aux discussions qui découleront des travaux.

Je veux lire davantage sur le sujet

Communiqué de l'UPA pour réagir à l'annonce

La Terre de chez nous – Québec adopte le RPAE

La Presse – Les agriculteurs pourront cultiver jusqu'à 200 000 hectares de plus, annonce Québec

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