VOLUME 10 no 2 | 27 JANVIER 2020

NÉGOCIATION
La réponse au gouvernement, c'est non!

Réunies simultanément au Centre des congrès de Québec la semaine dernière, les délégations de l’APTS et de la FIQ ont toutes deux voté unanimement pour le rejet des offres du gouvernement à la table intersectorielle de négociation pour le renouvellement de la convention collective des quelque 131 000 membres qu’elles représentent. Les quelque 850 délégué·e·s de l’alliance APTS-FIQ ont clôturé leur instance respective par une manifestation commune sur la colline parlementaire. Les deux présidentes ont posé un geste symbolique en passant ces offres à la déchiqueteuse devant l’Assemblée nationale.

Le conseil général de l’APTS a également rejeté ce que le gouvernement a proposé en réponse à nos demandes sectorielles. Pour plus de détails, consultez la page negoapts.com.

ACTION SOCIOPOLITIQUE
Nos attentes face au prochain budget

L’APTS a soumis un mémoire le 24 janvier dernier dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances. On y démontre clairement que le gouvernement a la marge de manœuvre budgétaire pour mieux financer les services à la population, notamment en améliorant les conditions de travail du personnel et en investissant dans les services sociaux. Découvrez nos huit recommandations en consultant ce mémoire convaincant.

Réforme du mode de scrutin

Dans le cadre de la Commission parlementaire sur le projet de loi no 39 établissant un nouveau mode de scrutin, la Coalition pour la réforme électorale maintenant! invite le gouvernement et les partis à la coopération afin de bonifier significativement le projet de loi qui est sur la table. L’APTS compte parmi les 45 organisations qui composent cette coalition. On peut consulter le communiqué de cette dernière sur le site web.

SÉCURITÉ SOCIALE
Réduction due à l'anticipation de la rente

Le taux de réduction due à l’anticipation de la rente immédiate passera de 4 à 6% par année d’anticipation à compter du 1er juillet 2020. Cette modification n’est applicable que pour une personne qui anticipe sa rente de retraite avant d’avoir atteint l’un des trois critères d’admissibilité à une rente sans réduction du RREGOP. Les critères applicables depuis le 1er juillet 2019 sont: avoir 61 ans ou 35 ans de service pour l’admissibilité ou avoir 60 ans d’âge et au moins 30 ans de service pour l’admissibilité. Ainsi, une personne ayant atteint un des critères d’admissibilité au moment de sa demande de rente n’est pas concernée par ce changement.

Une personne dont l’entente de départ progressif était en place avant la date du 7 septembre 2016 bénéficie d’une disposition transitoire et conséquemment n’est pas affectée par ces changements.Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter le site internet de Retraite Québec.

ACTION FÉMINISTE
Féministes de toutes nos forces

Sous ce thème, l’édition 2020 de la Journée internationale des droits des femmes sera l’occasion du lancement de la Marche mondiale des femmes, qui culminera le 17 octobre dans un grand rassemblement à Terrebonne. Nous vous invitons à afficher votre engagement féministe pour l’égalité et la justice pour toutes les femmes en partageant dans vos réseaux les visuels du 8 mars disponibles sur le site web.

RELATIONS DE TRAVAIL
Condamné à verser de l'assurance salaire

Un employeur s’est fait rabrouer par un arbitre pour avoir refusé de verser les prestations d’assurance salaire à une salariée qui avait pourtant présenté un billet médical d’arrêt de travail pour trouble d’adaptation. Non seulement avait-il privé la salariée de prestations, mais il l’avait enjointe de se présenter au travail. La convention collective est pourtant claire: la présentation de pièces justificatives donne droit aux prestations, même si l’employeur n’est pas d’accord. Seul le médecin-arbitre peut départager les opinions médicales et, par conséquent, statuer sur l’existence de l’invalidité d’un·e salarié·e. Dans le cas où il y aurait absence d’invalidité, la personne salariée devrait rembourser les sommes perçues en prestation.

SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Pour l'accès aux mesures préventives
de la LSST

Alors que le ministre du Travail annonce la modernisation du régime de santé et de sécurité au travail (SST), une étude de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) met en lumière le besoin d’étendre l’application des mécanismes de prévention de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) à l’ensemble des travailleur·euse·s. Trois salarié·e·s québécois·es sur quatre n’ont pas accès à certains de ces mécanismes. Compte tenu de la composition des groupes non priorisés (4, 5, 6), ce sont 85 % des femmes qui n’y ont pas accès.

L’étude démontre également que les groupes 4, 5 et 6 sont, en proportion, aussi touchés sinon plus que les groupes 1, 2 et 3, par les troubles musculosquelettiques (TMS) d’origine non traumatique liés au travail.

Semaine de prévention du suicide

L’Association québécoise de prévention du suicide (AQPS) tiendra sa semaine annuelle de prévention du 2 au 8 février 2020. Cette campagne aura pour thème : « Parler du suicide sauve des vies ». L’AQPS met à la disposition du public des outils clés en main visant à sensibiliser à l’importance de la prise de parole et de la demande d’aide pour prévenir le suicide.