Info rentrée COVID-19

Nous n’avons pas eu le temps de nous la souhaiter bonne que la rentrée semble déjà jalonnée de nombreux obstacles, ne serait-ce que parce que la situation sanitaire semble évoluer quasi quotidiennement. Tentons tout de même de voir ensemble où nous en sommes.

Le variant Delta, indiscutablement en montée, confronte à de nombreux dilemmes les gouvernements, la Santé publique et les institutions d’enseignement supérieur. Bien sûr, il appartient à ces instances de prendre les décisions qui s’imposent pour protéger les membres de la communauté universitaire, mais cela ne peut être sans connaissance des besoins des premiers concernés. Pour nous, les chargé(e)s de cours, la situation est souvent frustrante, voire anxiogène, car nous nous sentons bousculé(e)s et souvent laissé(e)s à nous-mêmes. La direction se doit de nous consulter et de nous informer en continu.

L’Université de Montréal a récemment publié un communiqué exprimant ses craintes, ses intentions et ses décisions au sujet de la rentrée. Si la direction confirme son intention d’appliquer les directives de la Santé publique et du Gouvernement, le SCCCUM souhaite qu’elle le fasse avec un surcroît de conviction et de détermination. Par ailleurs, certaines des décisions de la direction font craindre des éclosions de COVID, lesquelles pourraient déboucher sur un retour intempestif à l’enseignement non présentiel, dont les chargé(e)s de cours ne veulent pas subir les contrecoups en plein milieu de session. Depuis deux semaines déjà, plusieurs d'entre vous nous ont écrit pour faire part de leurs inquiétudes et pour nous demander notre appui dans leurs demandes d’accommodements. Soyez assuré(e)s que le SCCCUM est à l’œuvre pour protéger vos droits et pour défendre votre autonomie professionnelle. Il s’oppose et s’opposera aux exigences déraisonnables de l’employeur, de même qu’à la tentation d’un recours à l’enseignement comodal. Rappelons que, à l’instar des autres syndicats de chargé(e)s de cours, nous avons toujours refusé toute imposition du comodal. Et c’est avec vigueur que la FNEEQ (la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec) a réitéré ce point de vue au ministère de l’Enseignement supérieur du Québec : les enseignant(e)s décident seuls de leur(s) mode(s) d’enseignement. Et ici, nous saluons le professionnalisme et la fierté de tous les chargé(e)s de cours qui, en toute autonomie professionnelle, cherchent des solutions et proposent des accommodements raisonnables et propres à maintenir la qualité de l’enseignement à l’Université.

Plusieurs questions restent en suspens. Le communiqué du Recteur convient du retard du gouvernement à définir des protocoles clairs et cohérents en cas d’éclosion. Certes, nous savons par notre fédération, qui a rencontré des responsables du ministère, qu’un « Guide de repli » en cas d’éclosion est en préparation, mais de toute évidence, il aurait mieux valu pouvoir le fournir avant la rentrée.

Plusieurs autres aspects de nos tâches d’enseignement méritent qu’on s’en préoccupe davantage, comme l’organisation de la formation pratique et le protocole de retour à l’Université suite aux stages (dans les écoles primaires et secondaires; dans les institutions de santé et de services sociaux), et les séances de formations pratiques. Malheureusement, ledit communiqué du Recteur n’en dit mot.

Le SCCCUM a réalisé une veille médiatique rapportant les craintes qui subsistent dans le milieu universitaire et la réaction de certaines administrations.

Malgré la situation difficile à laquelle nous devons faire face, nous vous souhaitons à tous et toutes une très belle rentrée. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’information ou du soutien en matière de relations de travail.

Votre équipe syndicale

info@scccum.ca

www.scccum.ca

 Rubrique de votre équipe de la convention collective
et des relations de travail

1. Office 365: le SCCCUM est intervenu et suit la situation de près 

Le SCCCUM a suivi cette situation de près durant les vacances. Dans ses échanges avec nous, l’Université nous a assuré vouloir rétablir le service dès que les contrats des personnes chargées de cours seraient entrés dans Synchro. Or, dans plusieurs cas, le délai du 1er août prévu à la convention collective pour le dépôt des contrats n’a pas été respecté.

L’équipe de la convention collective/relations de travail a donc déposé un grief. Dans les jours suivants, les contrats d’engagement ont été entrés dans Synchro, ce qui a limité la durée durant laquelle les personnes chargées de cours auront donc été privées d'Office 365 (d’une semaine en moyenne).

Cela dit, les négociations se poursuivent avec l’Université. Le Syndicat a bien l’intention de souligner le caractère unilatéral de cette décision de l’employeur. L’Université de Montréal est la seule université qui a pris cette décision : les autres universités maintiennent le service Microsoft pour leurs chargées et chargés de cours.

2. Victoire pour 18 personnes chargées de cours du Programme Explore

Une vingtaine de personnes chargées de cours risquaient de perdre leur lien d’emploi à la FEP puisque le Programme Explore, qui se donne tous les étés, a été annulé en 2020 et 2021 pour cause de la COVID-19. Après négociation, l’équipe de la convention collective et des relations de travail a obtenu la prolongation du lien d’emploi des personnes chargées de cours concernées pour une période additionnelle d’un an. Cela permet la conservation du pointage des personnes chargées de cours jusqu’à l’été 2022 et la réactivation espérée du Programme Explore.

L’équipe de la convention collective et des relations de travail rappelle aux personnes chargées de cours concernées les étapes suivantes pour conserver vos droits :

1. Vérifier votre pointage sur la liste de pointage pour chacune des unités au sein desquelles vous enseignez, à partir du 15 septembre 2021. La liste est disponible dans MonUdeM. Si vous avez de la difficulté à y accéder, écrivez au BPE (Bureau du personnel enseignant) et aux TI (Services informatiques de l’Université) et tenez le Syndicat au courant.
2. Notez que votre lien d’emploi par unité perdure jusqu’à 24 mois (2 ans) suivant le dernier trimestre au cours duquel vous avez enseigné. Si vous vous apercevez que ce délai de 24 mois approche, contactez immédiatement l’équipe de la convention collective/relations de travail pour connaître vos droits.

3. Le droit de refus : un droit fondamental, mais méconnu dans l’exercice de nos fonctions de personnes chargées de cours

La convention collective et la Loi sur la santé et la sécurité du travail reconnaissent à chaque travailleur un droit de refus, c’est-à-dire le droit de refuser d’exécuter un ordre, une tâche, si le travailleur considère que l’exécution de cet ordre peut mettre en cause sa santé, sa sécurité ou celles de ses collègues. À noter que le travailleur n’a pas à porter un jugement sur le danger à partir de connaissances scientifiques; une machine qui fait un bruit inhabituel ou des mesures sanitaires inadéquates peuvent être une raison d’exercer un droit de refus. C’est un droit individuel important en Amérique du Nord.

Si, cependant, le travailleur a été formé pour faire face à la situation, la gérer, il ne peut pas exercer son droit de refus. Ainsi, les employés de l’aile psychiatrique d’un hôpital qui ont été formés pour intervenir auprès de patients difficiles pourraient difficilement justifier le recours au droit de refus.

Mais qu’en est-il des personnes chargées de cours au temps de la COVID-19? Une personne chargée de cours pourrait constater, par exemple, qu’une salle mal ventilée présente des risques élevés pour sa santé ou celle d'un ou d'une collègue, ou encore qu’une salle trop bondée présente un risque élevé d’éclosion de la COVID-19.

Opérationnellement, comment s’exerce ce droit dans la vie d’une personne chargée de cours? Voici des étapes cruciales à connaître et à appliquer :

• La personne chargée de cours doit simplement avertir son employeur qu’il considère que les mesures nécessaires ne sont pas prises pour protéger sa santé et sa sécurité. La personne chargée de cours et l’unité doivent trouver de bonne foi des accommodements. Prévenez le Syndicat, via infocc@scccum.ca, de toute situation pour que le Syndicat puisse vous accompagner.
• Si aucune entente n’est réalisée avant le début du cours, la personne chargée de cours doit se présenter à son cours pour enseigner, constater le danger et simplement informer son superviseur qu’elle exerce son droit de refus et expliquer la source du danger et les dangers pour sa santé. Il revient légalement au superviseur d’appeler immédiatement un inspecteur ou une inspectrice de la CNESST pour que, dans les heures suivantes, un inspecteur ou une inspectrice se rende sur place pour évaluer la situation et déterminer, s’il y a lieu, les mesures à mettre en place pour éliminer le danger.
• La personne chargée de cours doit attendre la venue de l’inspecteur ou de l'inspectrice et prévenir le Syndicat pour qu’une représentante ou qu'un représentant soit présent.
• La personne chargée de cours est payée jusqu’à la décision de la CNESST.
• Par ailleurs, s’il juge non fondée la prétention du travailleur qui a exercé son droit de refus, le superviseur peut décider de confier la tâche à un autre employé, mais il a l’obligation d’informer cette personne qu’un premier salarié a exercé un droit de refus.

Un pour tous, tous pour un :
la consultation en vue de la négociation

Un grand merci à tous les représentantes et représentants des personnes chargées de cours des différentes facultés — Faculté de l’aménagement, Faculté des sciences de l'éducation, Faculté de musique, Faculté des sciences infirmières, Faculté de médecine dentaire, Faculté de l'éducation permanente, Faculté de droit, Faculté des arts et des sciences, Faculté de pharmacie, départements des sciences de la santé de la Faculté de Médecine, et École de santé publique — qui ont participé à la consultation de prénégociation à l'hiver et au printemps 2021.

Les réflexions ont été particulièrement riches et nous ont permis d’identifier des situations qui affectent directement les personnes chargées de cours, parfois dans une faculté spécifique, parfois dans plus d’une faculté. La consultation a ainsi permis de prendre en compte les réalités et les besoins des personnes chargées de cours, qui diffèrent selon les facultés, et d’alimenter significativement le cahier de revendications. La réflexion se poursuit afin d'apporter des précisions et de dégager les scénarios les plus pertinents en réponse aux situations soulevées.

Conjugués aux constats faits par le comité de la convention collective, les résultats de la consultation permettent de dresser les grands thèmes et principes de nos revendications. Elle sera complétée par des sondages sur ces grands thèmes auprès des membres. Le cahier de revendications ainsi constitué sera ensuite soumis au Conseil syndical puis à l’Assemblée générale.

Suivez-nous sur notre site Web et sur nos réseaux sociaux!

© 2021 SCCCUM, tous droits réservés.