L’AQEI veut vous entendre!

Les principales dispositions de la Loi Modernisant le Régime de Santé et Sécurité du Travail sur les chantiers de construction dont le Règlement sur les mécanismes de préventions propres à un chantier de construction sont entrées en vigueur le 1^er janvier dernier. L’AQEI, ainsi que d’autres associations patronales, siège sur la table de consultation du secteur construction de la CNESST pour y adresser les enjeux vécus sur le terrain par ses membres.

Nous vous invitons donc à communiquer avec Audrey Fournier si vous vivez des enjeux pour en discuter en toute confidentialité.

Nouvel outil disponible gratuitement!

Le Comité SST de l’AQEI a produit un carnet aide-mémoire sur les éléments obligatoires devant se retrouver dans un plan de circulation de chantier. Ce carnet permettra au maître d’œuvre d’avoir un registre des changements apportés au plan de circulation.

Ce que contient le carnet :

• Rappel des informations obligatoires devant apparaître sur le plan de circulation
• Rappel des points dont il faut tenir compte lors de la création ou de la mise à jour du plan de circulation
• Une section pour signer et dater la mise à jour du plan de circulation

Deux versions de l’outil sont disponibles!

• Papier : pour conserver avec le plan de circulation
• Électronique (modèle Forms) : que vous pouvez utiliser avec la suite Office 365

Dans les deux cas, communiquez avec Audrey Fournier pour commander vos carnets.

Recueil des tarifs de transports de neige et de glace 2023-2024

Le MTMD vient de diffuser le Recueil des tarifs de transports de neige et de glace 2023-2024 et le Recueil des tarifs de transports de sel et de calcium 2023-2024. Les recueils et les tableaux sont disponibles ici sur le site Internet du ministère.

Bulletin Vigilance : Environnement de travail

Le Comité Signalisation de l’AQEI vous invite à lire et partager son Bulletin Vigilance qui porte sur l’environnement de travail du signaleur routier.

Consultez le Bulletin Vigilance
 

Autorisation de contracter : Nouvelle obligation pour les entrepreneurs

Les entreprises qui détiennent une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés publics devront effectuer, à partir du 2 juin 2023, une mise à jour annuelle de l’information et des renseignements transmis à l’AMP, au plus tard à la date anniversaire de la délivrance de votre autorisation. Ceux-ci concernent notamment les liens d’affaires de l’entreprise, le numéro d’entreprise du Québec, l’adresse du siège social ou de ses établissements et toute modification à son actionnariat.

Cette obligation s’ajoute à celle de divulgation continue suivant la survenance d’un changement à ces informations et renseignements, qui est déjà en place.Restez à l’affût, un guide d'accompagnement sera disponible dès le 2 juin 2023 pour vous expliquer les étapes à suivre afin de faire la mise à jour annuelle.

Consultez le site de l'AMP

Les matinées régionales de la feuille de route BIM

Connaissez-vous le BIM? Connaissez-vous la Feuille de route gouvernementale pour l'implantation du BIM? Cette initiative vise la numérisation des projets d'infrastructure publique, menée par six grands donneurs d'ouvrage publics du Québec.

Pour vous informer sur les opportunités et les enjeux que cette transformation implique, en plus de vous permettre de venir échanger sur la Feuille de route BIM, une tournée des régions s'organise avec les Matinées régionales! La tournée s'arrêtera à Sherbrooke le 1er juin.

La rencontre est même admissible à une reconnaissance à titre de formation continue obligatoire!

INSCRIPTION

Financement du régime québécois de santé et de sécurité du travail pour 2024 - La CNESST fixe un seuil historique du taux moyen de cotisation pour 2024

Le conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a approuvé, le 18 mai dernier, le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l'année 2024. Il a été fixé à 1,48 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,02 $ par rapport à 2023. Ce taux moyen de 1,48 $ est le plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985.

Un service sans frais à l'intention des milieux de travail - Les escouades de la CNESST reprennent leurs ateliers d'information en entreprise cet été

Le printemps est synonyme de renouveau, et les activités d'accompagnement offertes par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) n'y font pas exception! À compter d'aujourd'hui, les ateliers d'information en entreprise offerts par l'Escouade prévention nouveaux travailleurs et l'Escouade prévention auprès des travailleurs étrangers temporaires (TET) reprennent dans les milieux de travail du Québec.

Une quarantaine d'agentes et d'agents de prévention des deux escouades seront actifs sur le terrain. La CNESST invite les employeurs à faire appel à leur service d'animation d'ateliers d'échange sur les droits et les obligations en matière de travail.

Pour vérifier la disponibilité des escouades et solliciter leurs services:

- Escouade prévention nouveaux travailleurs | CNESST
- Escouade prévention auprès des travailleurs étrangers temporaires | CNESST

Nouveautés en équité salariale

Dans les derniers mois, quelques améliorations ont été apportées au outils et services en équité salariale dans le but de faciliter l’expérience client.

Améliorations à la section sur l’équité salariale dans le site web de la CNESST

• Création de 4 nouvelles pages Web, dont l’ajout d'un parcours pour les entreprises de moins de 10 personnes salariées.
• Mise en évidence de chacune des étapes des travaux d'équité salariale à réaliser (parcours par taille d'entreprise).
• Ajout d'une section facilement repérable pour les travailleuses: Nos articles sur l'équité salariale.
• Ajout d'un carrousel modulable pour mettre en évidence certains contenus, dont les outils disponibles pour les employeurs et notre campagne de sensibilisation.

Nouveauté lors de la connexion à la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) : code clicSÉQUR express perdu ou oublié

Les employeurs peuvent dorénavant récupérer leur code clicSÉQUR express de façon autonome. Lorsque l'employeur se rend sur la page d'accès à la DEMES, il devra cliquer sur le bouton clicSÉQUR express. Il devra ensuite cliquer sur le lien « Code d'accès perdu ou oublié ».

Le code sera envoyé par la poste, à l'adresse de l'entreprise inscrite au REQ. Le délai pour obtenir le code est de 10 à 15 jours ouvrables. 

L'employeur qui désire obtenir un nouveau code clicSÉQUR express doit encore le faire par téléphone (1 866 423-3234).