Reprise de certains travaux lundi – Message important

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a récemment publié le Guide COVID-19 – Chantiers de construction qui contenait les mesures à respecter sur les chantiers. Depuis la parution de ce guide, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a modifié ses recommandations. Voici les nouvelles règles qui s’ajoutent au document de la CNESST :

S’il est impossible de maintenir une distance de 2 mètres en tout temps, des adaptations doivent être apportées dans les contextes suivants :

Pour les tâches où des travailleurs utilisent déjà des appareils de protection respiratoire (APR) pour se protéger des aérosols ou des particules, ceux-ci seront protégés s’ils travaillent à moins de deux mètres l’un de l’autre.

Si applicable, installer des séparations physiques (cloisons pleines) entre les travailleurs.

Dans l’impossibilité de maintenir une distance de 2 mètres ou des barrières physiques, il faut :

  • Privilégier de petites équipes stables pour éviter la multiplication des interactions.
  • Conserver la même position lors des tâches autant que possible.
  • Éviter de partager les outils et les équipements.
  • Nettoyer les outils et les équipements à chaque quart de travail, avec les produits d’entretien utilisés habituellement.

Si les tâches nécessitent absolument d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne ou plus pour une période de plus de 15 minutes par jour, sans barrière physique :

  • Le port du masque de procédure (chirurgical) et de lunettes de protection (protection oculaire) ou d’une visière est obligatoire en plus des gants habituellement portés.

Avant de sortir de la zone de travail :

  • Retirer les gants de travail habituellement portés, lunettes de protection (protection oculaire) et le masque de procédure (chirurgical) de façon sécuritaire et disposer les équipements non réutilisables dans la poubelle ou dans des contenants ou sacs refermables réservés à cet effet, puis les jeter.
  • Désinfecter l’équipement réutilisable (ex. : protection oculaire ou visière, si réutilisables) avec un produit adapté à l’équipement. Les gants de travail peuvent être lavés à la machine à l’eau chaude avec un détergent habituel. Veiller au lavage des mains ou utiliser une solution hydroalcoolique après avoir retiré l’équipement.

Dans tous les cas : Appliquer de façon stricte l’exclusion du milieu de travail pour les personnes présentant des symptômes.

Ce qu’il faut retenir, c’est que pour toute personne appelée à travailler dans des circonstances où la distance de 2 mètres ne peut être respectée, le port du masque et de lunettes ou d’une visière est obligatoire.

Vous pouvez consulter la liste produite par l’ACQ ainsi que celle de l’APCHQ des fournisseurs en produits et matériel d’hygiène.

Pour avoir le portrait complet des mesures applicables, consultez le guide de la CNESST mis à jour le 17 avril 2020.

Ce que signifie l’ajout des nouvelles mesures de prévention

Les associations patronales de l’industrie de la construction, dont la CMMTQ, ont demandé l’intervention du ministre du Travail en raison de l’effet de ces mesures dans un contexte où les équipements de protection obligatoires sont en pénurie. Elles l’ont sensibilisé à l’impact sur l’avancement des travaux, plusieurs entrepreneurs n’étant pas en mesure de respecter les nouvelles obligations avant que les problèmes d’approvisionnement ne soient réglés. Selon ses propos, le premier critère qui doit s’appliquer pour permettre la reprise des activités demeure la santé et la sécurité des travailleurs. Le Guide de la CNESST doit être adapté aux nouvelles mesures recommandées par l’INSPQ. Les entrepreneurs qui ne sont pas en mesure de respecter ces consignes doivent retarder leurs travaux jusqu’au moment où elles seront en mesure de le faire. Le ministre est conscient que la reprise des travaux risque d’être plus lente que prévu et demande à l’industrie de s’adapter.

Pour les enjeux d’approvisionnement en matériel de protection, le docteur Richard Massé, de la Direction de la Santé publique, a rappelé qu’il existe des solutions de rechange aux masques chirurgicaux, soit les appareils de protection respiratoire, les visières, les masques réutilisables et les couvre-visages conçus spécifiquement pour la protection de la COVID-19 qui commencent à apparaître sur le marché. Les couvre-visages comme les foulards et les simples pièces de tissus ne sont pas autorisés.

Pour les représentants patronaux, cet ajout de dernière minute se traduira par un ralentissement de la reprise annoncée. Nous avons donc demandé au ministre que les prochaines modifications, s’il y en a, soient annoncées à l’avance pour que nos membres aient le temps de réagir.

Conseils pratiques

  • Si l’entrepreneur général vous demande de reprendre les travaux, demandez-lui quelles mesures de distanciation sociale il prévoit de mettre en place sur son chantier pour éviter le port de protection faciale. Cela vous permettra de planifier vos besoins d’équipements de protection individuelle.
  • Informez tous vos travailleurs des mesures mises en place afin qu’ils les respectent et qu’ils les fassent respecter pour éviter que les autres travailleurs sur le chantier ne les mettent en danger.
  • Formez vos équipes de travail afin qu’elles soient divisées en petits groupes et conservez les mêmes personnes ensemble pour minimiser les risques d’une transmission à grande échelle parmi vos employés.
  • N’oubliez pas les autres mesures déjà prévues comme le lavage des mains, le nettoyage plus fréquent des toilettes, des roulottes et des équipements et outils.
  • Contactez dès maintenant vos fournisseurs pour être en mesure d’obtenir les équipements nécessaires dès qu’ils seront disponibles. Selon une enquête de l’APCHQ, le délai est actuellement de 2 semaines chez la majorité d’entre eux.
  • Ne prenez pas ces mesures à la légère. Nous savons déjà que les représentants syndicaux seront actifs partout au Québec pour vérifier si elles sont respectées et des droits de refus des travailleurs peuvent être signalés à la CNESST.

Reprise des activités du BSDQ
Pour une relance ordonnée des appels d’offres

Le Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) a repris ses activités le 14 avril dernier. Ce dernier ne contrôle pas la volonté d’un maître de l’ouvrage d’aller de l’avant ou non avec son processus d’appel d’offres. Le fait qu’il ait momentanément suspendu ses opérations n’a pas empêché les propriétaires qui le voulaient de poursuivre leurs appels d’offres, bien que certains aient choisi de repousser leur date de clôture. Certains projets ne peuvent être retardés et iront de l’avant. Comme le BSDQ est en mesure d’offrir son service aux usagers à l’intérieur des contraintes gouvernementales, il est de sa mission de le faire, d’où la reprise de ses activités.

Toutefois, en raison de la difficulté à soumissionner adéquatement et à un prix juste dans les conditions d’incertitudes actuelles liées à la crise de la COVID-19, les présidents de la CMMTQ, de l’ACQ et de la CMEQ, ont demandé au gouvernement de s’assurer que les donneurs d’ouvrage publics reportent quelque peu les appels d’offres en cours et ceux à venir. À défaut d’être reportés, les appels d’offres devraient contenir des directives claires et précises concernant les actions à prendre en compte par les entrepreneurs dans l’évaluation de leurs soumissions, permettre une flexibilité supplémentaire sur le calendrier d’exécution et permettre un ajustement de prix une fois que seront connus de tous les impacts de la COVID-19, et ce, au profit de tous les intervenants.

Le BSDQ a offert au gouvernement sa pleine collaboration pour travailler à la relance ordonnée et optimale du processus d’appel d’offres.

En savoir plus

Report de paiements au Registraire des entreprises

Le gouvernement du Québec a annoncé qu’il reporte le paiement des droits annuels d’immatriculation des entreprises au Registraire des entreprises jusqu’au 1er septembre prochain. Cette décision permet aux entreprises de concentrer leurs efforts à la relance de leurs activités.

Les entreprises doivent payer leurs droits d’immatriculation chaque année. Pour l’année 2020, ces tarifs varient selon la forme juridique de l’entreprise. Les entreprises et organismes doivent tout de même compléter la mise à jour de leur immatriculation à la date prévue à leur dossier.

Cette mesure s’arrime avec celle de Revenu Québec qui consiste à reporter la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 au 1er septembre 2020.

Plus de prêts garantis pour les PME

Le gouvernement fédéral a assoupli les critères d’admissibilité du Compte d’urgence pour les entreprises (CUE) pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de profiter de ce nouveau programme de prêts sans intérêt.

Auparavant, seules les entreprises qui avaient une masse salariale de 50 000 $ à 1 million en 2019 pouvaient obtenir le prêt garanti de 40 000 $. Le programme sera désormais accessible aux entreprises qui avaient de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en masse salariale l’an dernier.

Enfin, les entreprises pourront conserver jusqu’à 10 000 $ du montant si elles remboursent le reste du prêt d’ici la fin de décembre 2022.

Nos services sont toujours accessibles

La CMMTQ a pris des mesures pour s’adapter à la situation actuelle, mais continue à vous offrir le support de nos différents services. N’hésitez pas à communiquer par courriel avec eux :

De plus, pour toute question concernant la COVID-19 et ses effets, nous vous invitons à consulter notre section Questions et réponses ou Réouverture des chantiers ou à nous écrire à coronavirus@cmmtq.org.